Les Municipalités s’autocensurent jusqu’à l’excès avant les votations

La CôteSuite au rappel à l’ordre du Tribunal fédéral, les Exécutifs se tiennent à l’écart des débats contre leurs projets remis en cause.

«Les récentes décisions de justice cassent la spontanéité du débat public», regrette le syndic de Morges Vincent Jaques, avant le référendum sur l'affectation du Parc des Sports de la ville.

«Les récentes décisions de justice cassent la spontanéité du débat public», regrette le syndic de Morges Vincent Jaques, avant le référendum sur l'affectation du Parc des Sports de la ville. Image: Vanessa Cardoso

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Au départ, il y a une Municipalité qui dépose un préavis, sollicite et obtient un crédit ou un feu vert pour un projet qui lui tient à cœur et qu’elle a défendu parfois bec et ongles devant le Conseil communal. L’histoire s’arrête normalement là, sauf en cas de référendum – ce qui est plutôt rare –, où il s’agit de descendre dans l’arène pour se confronter au peuple. Un scénario qui a pris du plomb dans l’aile: Tolochenaz, Peseux (NE) et Moutier (BE) ont tous vu des votations annulées par la justice en raison d’une implication jugée disproportionnée de la part des autorités.

Ces décisions ont ébranlé les Communes, à commencer par Tolochenaz (à nouveau concerné par un référendum ce dimanche). La Municipalité y rase les murs et se fait plus que discrète, laissant l’entier de la campagne – y compris lors des soirées d’information – aux partisans du plan d’affectation, qu’elle a pourtant fait accepter à son organe délibérant.

Propagande proscrite

C’est que les principes de la liberté de vote sont à la fois très clairs, mais aussi très flous selon l’interprétation que chacun peut en faire, surtout dans une salle de village un soir de débat contradictoire. «Le rôle et les interventions de la Municipalité sont encadrés par le principe de la liberté de vote, ce qui signifie que les citoyens doivent être en mesure de se former librement une opinion, indique-t-on au Service des communes du Canton. Ils ne doivent ainsi pas être exposés à des manœuvres s’apparentant à une propagande unilatérale ou mensongère.»

Si son message est transparent, objectif et qu’il observe une certaine proportionnalité, la Municipalité peut tout de même aller assez loin pour défendre son projet, mais on sent bien une certaine crainte issue des récentes interventions des tribunaux. «Le problème est que nous n’avons pas de recul et sommes donc condamnés à la plus grande prudence», relève Vincent Jaques, syndic de Morges, qui observe une réserve qu’on ne lui connaissait pas depuis l’annonce du référendum contre le plan partiel d’affectation du Parc des Sports.

«Ça casse évidemment la spontanéité du débat, mais je me sens parfaitement à l’aise pour expliquer le dossier, défendre notre vision et rétablir les fausses affirmations s’il y en a. Je serai également disponible lors des séances d’information, sous réserve que les opposants m’y convient, évidemment.», poursuit Vincent Jaques. Une attitude en accord avec le Tribunal fédéral, puisque celui-ci admet d’une autorité qu’elle aille «au-delà du message explicatif, notamment lors des débats publics, pour rappeler et défendre la position du collège.»

La situation a tout de même pour effet de dérouler le tapis rouge aux argument des référendaires, comme c’est le cas à Morges, ou de siffler la Municipalité hors-jeu dans un match – très engagé – pourtant disputé sur son propre terrain, comme à Tolochenaz. Et cela pour le bien de la démocratie, du moins en théorie.

Créé: 03.02.2020, 17h41

«On sort de la démocratie»

Engagé, comme syndic de Nyon, dans un référendum contre le plan d'affectation de la Suettaz, ce dimanche, Daniel Rossellat est sorti de sa réserve lors du dernier Conseil communal: «Il s’agissait de rétablir des accusation incorrectes. J’ai toujours dit que je ne laisserais pas passer de messages contraires à la vérité.»

Si l’élu reconnaît que certaines Municipalités ont pu exagérer par le passé, il redoute toutefois l’extrême inverse. «À Nyon, on s’interdit d’utiliser de l’argent public ou de faire une campagne d’affichage, mais on sort de la démocratie. Nous l’avons fait savoir lors de la révision en cours de la loi sur l'exercice des droits politiques afin d’obtenir une meilleure défense des Communes.»

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