Nyon coupe la poire en deux dans l’affaire des faiseurs de Suisse

NaturalisationLa bourgeoisie a été octroyée à un seul des deux époux qui contestaient le préavis négatif de la Commission des naturalisations.

La Ville de Nyon a octroyé la bourgeoisie à Salvatore Scani, qui pourra devenir suisse. Mais pas à sa femme, qui a raté son audition devant la Commission de naturalisation.

La Ville de Nyon a octroyé la bourgeoisie à Salvatore Scani, qui pourra devenir suisse. Mais pas à sa femme, qui a raté son audition devant la Commission de naturalisation. Image: Patrick Martin-A/Image d'illustration

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L’affaire des naturalisations à Nyon finira devant la justice. La décision rendue lundi par la Municipalité ouvre la porte aux époux Scanio pour saisir la Cour de droit administratif et public. Ces derniers dénoncent depuis plus d’un mois les méthodes de la Commission des naturalisations, qui avait émis un préavis négatif à leur demande de bourgeoisie.

Dans sa séance de lundi, l’Exécutif a traité le cas des époux de manière individuelle, et non plus collective comme c’était le cas jusque-là. Le mari et, par extension, ses enfants obtiennent la bourgeoisie de Nyon. Par contre, sa femme est recalée. Le refus définitif est exceptionnel dans la Commune, puisqu’il s’agit du deuxième en quatre ans sur près de 700 dossiers.

La victoire personnelle laisse un goût d’inachevé au mari, Salvatore Scanio: «La Ville n’a fait que 50% du chemin. C’est navrant.» Le couple a pris connaissance mardi matin de la décision et n’a pas encore rencontré son avocat pour se déterminer sur la suite à donner. «Je dois discuter avec ma femme, mais il est quasi sûr que nous allons recourir contre le refus qui sanctionne mon épouse, insiste le chef d’entreprise italien installé à Nyon depuis dix ans. La décision de la Commune reste inacceptable à nos yeux.»

Une procédure gelée

Jusqu’à aujourd’hui, les époux ne pouvaient rien entreprendre sur le plan juridique, puisque leur procédure de naturalisation n’était que gelée. Une méthode habituelle dans les communes après une première audition jugée insatisfaisante et en attendant un nouveau rendez-vous sous forme de seconde chance. Les époux Scanio avaient décliné l’invitation à se représenter. Ils avaient alors demandé que les autorités se déterminent de manière formelle sur l’octroi de la bourgeoisie, en se basant sur leur audition du 24 octobre dernier. La Municipalité l’a fait cette semaine.

Reste à comprendre pourquoi la décision est différente pour madame et monsieur, alors que la Commission des naturalisations a émis un avis négatif pour les deux. «Jusque-là, le couple était traité de manière collective, comme il le souhaitait, explique la municipale Stéphanie Schmutz, présidente de ladite commission. Dès lors que nous devions rendre une décision formelle, nous avons distingué les deux cas. Et il était évident que monsieur avait le droit à la bourgeoisie. Il remplissait à titre personnel les exigences de la loi cantonale. Pas sa femme.»

L’automne dernier, Salvatore Scanio avait en effet démontré son intégration, ses connaissances du pays et la qualité de son français. Sa femme, d’origine portugaise, avait par contre buté sur plusieurs questions concernant les institutions, la géographie et l’histoire de la Suisse. Le couple avait par la suite dénoncé, dans les colonnes du Temps, le climat «délétère» de l’audition et le comportement de certains commissaires.

Le soutien d’Alain Berset

Leur histoire a été largement médiatisée. Le président de la Confédération suisse, Alain Berset, a même écrit aux époux une lettre manuscrite pour leur témoigner son soutien. L’Exécutif nyonnais regrette dans un communiqué que les Scanio n’aient pas choisi la voie d’une nouvelle audition: «La Municipalité n’avait pas la volonté de refuser leur demande de naturalisation, mais uniquement de suspendre la procédure, comme le permet la loi sur le droit de cité vaudois.» À Nyon, ce gel est prononcé dans 20% des cas lors de la première audition.

Créé: 01.02.2018, 07h48

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