Prangins n’est pas responsable du suicide d’un patient

Hôpital psychiatriqueLe procureur Sébastien Fetter a classé la plainte pénale de la famille d’un quadragénaire qui s’est donné la mort en 2012.

Gilles-Antoine Hofstetter,  avocat de la plaignante, dans son bureau.

Gilles-Antoine Hofstetter, avocat de la plaignante, dans son bureau. Image: ODILE MEYLAN

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Marié, père de deux petites filles en très bas âge, il avait à peine 40 ans. Le 5 octobre 2012, peu avant 14 h, S.*, hospitalisé à Prangins, envoie un SMS d’adieu à son épouse. Celle-ci alerte immédiatement l’Hôpital psychiatrique, mais la chambre est vide et il n’y a personne dans le parc. Une heure plus tard, la police informe la famille que S. s’est jeté sous un train en gare de Prangins.

Cadre dans une banque vaudoise, l’homme a eu un parcours de vie douloureux, rythmé par la dépression, par plusieurs tentatives de suicide et par la difficulté à supporter la pression, tant personnelle que professionnelle. Entre 2008 et 2012, victime d’idées suicidaires et d’hallucinations, il a séjourné six fois à Prangins. Avant l’issue fatale du dernier séjour, il a tenté de mettre fin à ses jours deux fois, le 9 septembre et le 24 septembre 2012, au sein même de l’établissement.

Plainte pénale
Quelques mois après sa mort, son épouse dépose une plainte pénale pour homicide par négligence contre l’établissement hospitalier, qui dépend du CHUV, et demande une expertise médicale. A ses yeux, son mari aurait dû faire l’objet d’une surveillance nettement plus stricte: pourquoi est-il resté trois semaines dans une chambre de soins intensifs en 2008, à la suite d’idées suicidaires, alors qu’en 2012, après une tentative de suicide, il n’y est pas allé du tout?

En décembre 2013, les deux experts mandatés par la justice ne ménagent pas l’établissement hospitalier. Leur rapport relève qu’à Prangins, par exemple, les moyens attribués à la surveillance des patients à risque suicidaire élevé sont «insuffisants pour assurer la sécurité des patients, tant du point de vue des ressources humaines qu’architecturales. Le manque de directives standardisées est aussi un obstacle à une prise en soins concertée et efficace.»

Au cours de leur enquête, les auteurs de l’expertise ont également constaté que le personnel soignant a été surpris et désemparé par le geste de S., avec lequel il pensait avoir établi un fort lien de confiance et qui lui avait assuré qu’il chercherait son aide en cas de nouvelles idées suicidaires. Une forme de naïveté consternante pour Gilles-Antoine Hofstetter, avocat de la plaignante, qui précise qu’il est établi que 78% des patients hospitalisés ayant commis un suicide ont nié avoir des idées suicidaires juste avant de mettre fin à leurs jours.

Procédure classée
Il n’en demeure pas moins que l’ordonnance de Sébastien Fetter, datée du 15 octobre dernier, conclut que «tant la Dresse Y.* que les autres soignants ne pouvaient agir qu’en fonction des moyens à leur disposition, et qu’on ne saurait leur reprocher pénalement d’avoir écarté une solution qui n’était de toute manière pas réalisable».

Dès lors, écrit le procureur, «en l’absence d’une violation des règles de la prudence, une négligence ne peut être reprochée au personnel de l’Hôpital de Prangins». La procédure pénale instruite à la suite du décès de S. est donc classée.

Une décision qui offusque Gilles-Antoine Hofstetter, sans le surprendre. «Lors de leur audition, les deux experts ont revu à la baisse les conclusions de leur rapport et n’ont pas osé pointer la négligence. C’est paradoxal mais pas inhabituel, souligne l’avocat. Pour condamner un médecin, il faut qu’un autre médecin, désigné en tant qu’expert, accepte de se mouiller jusqu’au bout: un scénario pratiquement inconnu au sein d’une corporation qui se soutient envers et contre tout, ce qui prive la justice des moyens de la sanctionner et la rend inattaquable.»

Dans ces circonstances, un recours est désormais improbable tant les chances de succès sont ténues.

* Noms connus de la rédaction

Créé: 22.10.2015, 15h06

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