Le président du parlement capitule face à l’opprobre

Grand ConseilL'élu UDC quitte son poste à la tête du Grand Conseil vaudois ainsi que son mandat de député du district de Nyon.

L’élu UDC Yves Ravenel aura réfléchi une semaine avant d’annoncer son départ. Image: Keystone

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Yves Ravenel n'est plus président du Grand Conseil depuis lundi soir. Il n’est même plus député du district de Nyon. Sa décision d'abandonner ses mandats cantonaux intervient une semaine après la révélation de sa condamnation pénale à 60 jours-amende à 80 francs avec sursis de deux ans et 960 francs d’amende. Il a été reconnu coupable de «menaces qualifiées» et «tentative de menaces qualifiées» envers son épouse, Cécile Ravenel, en instance de divorce.

L'UDC Vaud a annoncé sur le coup de 19 heures cette double démission, en diffusant une déclaration d'Yves Ravenel: «Au regard de la déferlante médiatique sur ma vie privée et en tenant compte des conseils avisés de mes proches, il apparaît que la confiance et la sérénité requises pour représenter les Vaudoises et les Vaudois ne sont plus rassemblées.» Le désormais ex-premier citoyen vaudois, qui est aussi syndic de Trélex, précise qu'il achève «une semaine de réflexion». Yves Ravenel a été élu président du Grand Conseil le 2 juillet 2019. Né en 1965, il a été élu député en 2012 et réélu en 2017. Cette démission de la présidence du Grand Conseil semble être une première, de mémoire de député.

«Tout au long de ma carrière politique, j’ai eu à cœur de défendre, de valoriser et de représenter les institutions de notre canton, poursuit-il. J’ai la conviction de les avoir servies avec loyauté et diligence. (...) En particulier, j’ai été honoré de pouvoir assumer la présidence du Grand Conseil durant les six derniers mois (...) C’est dans cet esprit de reconnaissance envers le peuple vaudois et ses institutions que je remets mon mandat politique de député au Grand Conseil.» Il reste muet sur son poste de syndic.

Réactions soulagées

Mardi dernier au Grand Conseil, les Verts, les Socialistes et Ensemble à Gauche ont demandé la démission du président Ravenel, estimant sa condamnation incompatible avec sa charge, d'autant qu'il s'agissait d'un acte à l'encontre d’une femme. Seul le groupe UDC le soutenait en lui «renouvelant sa confiance» et dénonçant un «lynchage». Les autres groupes ne prenaient pas position formellement.

Lundi soir, les réactions politiques étaient empreintes de soulagement. «Ce n'est pas une surprise, constate le chef du groupe des Verts, Vassilis Venizelos. La confiance était rompue. Pour la sérénité des débats, c'est la décision la plus sage. Pour lui, c'était sans doute une décision difficile et douloureuse, mais c'était la seule issue possible.»

«La dignité de la fonction est ainsi maintenue»

Jessica Jaccoud, présidente du PS estime que cette double démission est «la suite logique et attendue des révélations sur sa condamnation». Députée du même district qu’Yves Ravenel, la socialiste ajoute: «La dignité de la fonction est ainsi maintenue et les citoyennes et citoyens du canton sont respectés. Nous nous réjouissions du retour à la sérénité du Grand Conseil, nécessaire face à l’agenda chargé et aux enjeux de notre canton.» Elle ajoute que son parti souhaitait voir Yves Ravenel quitter la présidence du Grand Conseil, pas son mandat de député. Marc-Olivier Buffat, député et président du PLR: «Le PLR prend acte de cette décision. Nous invitons tous les partis, attachés aux institutions, à faire preuve de sérénité dans le travail parlementaire.» L’UDC tient un point de presse ce mardi matin.

La décision d’Yves Ravenel intervient plus tôt qu’il ne l’avait annoncé. Mardi dernier, l’UDC défendait bec et ongles le premier citoyen du canton en affirmant qu’il réserverait la primeur de sa décision aux députés le mardi 14 en ouverture de séance à 9h30. Yves Ravenel le répétait dans nos colonnes samedi: son acte était isolé et s’inscrivait dans le cadre d’un divorce difficile. Puis ce lundi, Cécile Ravenel expliquait pour sa part qu’elle avait subi une violence psychologique sur une longue durée.

Rappelons qu’Yves Ravenel a été condamné au mois d'août 2019 par une procureure de l'arrondissement de La Côte, Marjorie Moret. Celle-ci a retenu qu'il a brisé, au moyen d'un balai, des ampoules et des lampes fixées sur la terrasse de la maison de sa future ex-femme, ainsi qu'au-dessus de la porte d'entrée. Lui-même logeait dans la villa voisine, dans le périmètre du domaine agricole. Pour ces faits remontant 20 janvier 2019, qu'il a reconnus, ainsi que pour avoir lancé le balai dans sa direction (ce qu’il n’a pas reconnu), il a été condamné pour «menaces qualifiées». Dans l'ordonnance pénale, il apparaît que la mère d'Yves Ravenel a été témoin de la scène. L’élu UDC a été décrit comme ayant un comportement «hystérique» ce soir-là.

Menaces qualifiées

Il a aussi été reconnu coupable de «tentative de menaces qualifiées» pour avoir proféré une menace de mort à l'égard de Cécile Ravenel en septembre 2016. Seule la tentative avait été retenue car la victime avait admis qu'elle n'avait pas été effrayée sur le moment. Yves Ravenel n'a pas reconnu cet élément devant la procureure.

Lundi 6 janvier dans la matinée, le programme du Tribunal d'arrondissement de La Côte annonçait un procès d'Yves Ravenel devant le Tribunal de Police le 23 janvier, les délits concernés étant poursuivis d'office. Quelques heures plus tard, l'audience était annulée: l'accusé venait d'abandonner son opposition à l'ordonnance de condamnation. Il devenait ainsi condamné pour ces faits.

Le Bureau du Grand Conseil a annoncé lundi soir que la première vice-présidente, la socialiste Sonya Butera, devient présidente, comme le prévoit la loi en pareil cas.

Créé: 13.01.2020, 19h12

Que dit la loi?

Il n’existe aucune obligation légale de faire connaître aux instances politiques supérieures les infractions des députés. Yves Ravenel en serait-il arrivé là s’il avait communiqué avant que l’affaire ne devienne médiatique? L’avis de prochaine condamnation a en effet été délivré fin mai.

«Cet avis n’est pas une condamnation formelle ni inéluctable, avertit un avocat, car le prévenu dispose d’un délai pour s’expliquer et demander d’autres mesures d’enquête. Le procureur peut donc changer d’avis, mais c’est rare.»

Yves Ravenel ne dira pas s’il avait pensé à ce moment-là à avertir le Grand Conseil: «Il faut cesser de s’acharner sur mon sort, je ne répondrai plus à la presse», nous a-t-il déclaré dans la journée de lundi, avant l’annonce de son retrait.

Incombe-t-il à la justice d’informer les instances politiques supérieures? «Lorsqu’une enquête concerne une personnalité publique ou exerçant une responsabilité institutionnelle, le Ministère public se pose la question d’une éventuelle annonce à une instance responsable, répond le procureur général, Éric Cottier. Or il n’existe aucun texte légal sur la base duquel une autorité politique pourrait ou devrait être informée de l’ouverture d’une instruction ou du prononcé d’une condamnation concernant l’un de ses membres.»

À l’inverse, pour certaines professions, l’autorité d’engagement (ou disciplinaire), notamment le Conseil d’État, doit être informée, comme en cas de condamnation d’un médecin ou d’infraction commise par un enseignant. Autre exemple: le procureur général avise le commandant de la police cantonale des enquêtes concernant des policiers.
Rien pour les députés. Pourquoi? Éric Cottier: «Ce n’est pas à moi, mais bien au législateur qu’il appartient de dire s’il s’agit d’une lacune de la loi ou s’il relève de la responsabilité individuelle de chacun de décider de communiquer les faits ou non. Dans le cas d’élus, il ne faut pas oublier la sanction politique que reste l’éventuelle non-réélection par les citoyens.»

Le Bureau du Grand Conseil n’était pas au courant du dossier Ravenel, affirme le secrétaire général, Igor Santucci. Prendra-t-il dès lors des mesures pour ne pas revivre pareille situation? «Entre les membres du Bureau du Grand Conseil, la confiance et la loyauté sont absolument nécessaires pour remplir le rôle d’entité extrapolitique garante de la bonne marche du parlement. Pour maintenir ce fonctionnement, le Bureau saura trouver les bonnes mesures.»

Lesquelles? «Par exemple, un moment d’échange avec les candidats, avant qu’ils ne soient présentés à la deuxième vice-présidence. Cela permettrait, d’une part, d’objectiver par un regard externe une éventuelle affaire, de dire si elle a l’air grave ou pas. D’autre part, les membres du Bureau pourraient ensuite relayer l’information dans leurs groupes politiques. Les députés voteraient ainsi en connaissance de cause. Si un candidat n’obtient pas la majorité au premier tour, cela ouvrirait la porte à une autre candidature pour le deuxième tour.»

De mémoire du secrétaire général, une seule fois un candidat n’a pas été élu à la vice-présidence, en 2005: le «notaire» radical dont on avait appris en 2008 qu’il n’avait jamais obtenu son doctorat en droit.

Stéphanie Arboit

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