Un recours menace le vote sur le quartier Schenk à Rolle

RéférendumL'annulation du scrutin du 24 septembre, sur le plan de quartier au nord de la gare, n’est pas totalement exclue.

La brochure informative serait incomplète, selon la recourante. Il manquerait des informations sur le plan de quartier soumis à votation.

La brochure informative serait incomplète, selon la recourante. Il manquerait des informations sur le plan de quartier soumis à votation. Image: Ebinger

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La tension monte d’un cran à Rolle. A deux semaines et demie du scrutin du 24 septembre sur le quartier Gare-Nord Schenk, une opposante a déposé un recours contre le contenu de la brochure expliquant les enjeux du référendum. Arrivée dans les boîtes aux lettres en fin de semaine dernière avec le matériel de vote, celle-ci contient des erreurs, selon Cécile Rod: «Je considère que des irrégularités graves ont été commises. Les informations erronées auront une incidence sur le vote.»

La conseillère communale Vert’libérale et membre du collectif Quel Rolle? estime que le livret est incomplet. Il ne comprend pas les informations utiles sur le plan de quartier qui est l’objet de la votation: «Il n’y a ni le plan ni le règlement.» L’infographie qui illustre la brochure est également trompeuse, selon les opposants, puisqu’elle présente un projet définitif alors que seules les capacités constructives sont inscrites dans le plan de quartier. «Je demande que la Municipalité envoie un tous-ménages rapidement à la population pour rectifier le tir. Ainsi que des excuses», note Cécile Rod.

La Municipalité doit désormais prendre position. Mardi soir, au terme du Conseil communal, Françoise Tecon-Heibeisen, en charge du dossier, ne souhaitait pas réagir sur le recours, qu’elle n’avait pas étudié. «Le contenu de la brochure a été soumis à des spécialistes avant publication», a-t-elle toutefois précisé.

Le préfet, qui a reçu le recours mardi, l’a transmis au service juridique du Canton. Ce dernier a ouvert une instruction. Les autorités rolloises ont été contactées pour prendre position d’ici à vendredi. Le service cantonal rendra ensuite un projet de décision au Conseil d’Etat, qui tranchera.

La mission du Canton est ainsi de déterminer s’il y a eu une faute et, le cas échéant, de quelle gravité. Concrètement, il s’agit d’établir si l’omission des informations de la brochure a influencé la libre formation de l’opinion de l’électeur et si elle aura une conséquence sur le résultat.

Le Conseil d’Etat rendra-t-il une décision avant la date du 24 septembre? Pas certain, même si la procédure sera rapide. Mais la décision pourrait tout de même intervenir après le scrutin. L’Exécutif cantonal est compétent pour annuler la votation, dans un cas qui serait jugé grave. Ce qui est extrêmement rare, selon Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif: «Nous avons déjà été saisis pour des recours concernant des brochures informatives lors de votations communales ou cantonales, explique-t-il. Jamais un scrutin n’a été annulé, même si parfois le Conseil d’Etat a reconnu des vices.»

Dans tous les cas, la campagne semble particulièrement tendue dans le bourg. «Il y a une réelle différence entre Rolle et Nyon, qui voteront en même temps sur un référendum (ndlr: à Nyon, il porte sur le centre de l’EVAM), a remarqué le préfet Jean-Pierre Deriaz. Personne ne m’a contacté pour Nyon. Au contraire de Rolle, où j’ai déjà reçu plus d’une dizaine de téléphones et de lettres des deux camps, qui se posent beaucoup de questions sur ce qu’il est possible de faire ou sur la justesse des documents produits par l’adversaire.»

Créé: 06.09.2017, 20h06

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