Référendum: la Municipalité riposte

MorgesL’Exécutif a annoncé que si le référendum concernant le Parc des Sports était refusé, il s’engagerait à proposer un scrutin portant uniquement sur le Centre aquatique.

Le Parc des Sports est au centre des discussions.

Le Parc des Sports est au centre des discussions. Image: Mickael Ammann

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Discrète depuis que le référendum sur le plan partiel d’affectation (PPA) du Parc des Sports a été lancé, la Municipalité a riposté mercredi soir. Le syndic, Vincent Jaques, a annoncé que l’Exécutif s’engageait à proposer l’organisation d’un scrutin sur le centre aquatique.

Avant cela, il faudra évidemment que le PPA passe la rampe du référendum programmé le 17 mai. Et c’est bien ce que les autorités espèrent en jouant leur va-tout. Elles estiment en effet qu’il existe actuellement une confusion au sein de la population entre le centre aquatique et le PPA portant sur les grands aménagements prévus dans ce secteur qui concerne non seulement l’infrastructure régionale devisée à 65 millions, mais également les terrains de sport ou le camping. Pour résumer, la Municipalité mise sur le fait que beaucoup d’opposants au Parc des Sports seraient en réalité surtout contre le centre aquatique, ce qui les pousserait aujourd’hui à rejeter en bloc le plan d’affectation.

La manœuvre de l’Exécutif n’a pas été du goût des détracteurs du PPA Parc des Sports. À commencer par Steven Kubler, qui est monté à la tribune pour réagir à cette annonce. «Ce communiqué me surprend au plus haut point et pour plusieurs raisons, a déclaré l’élu PLR. Je suis étonné que la Municipalité fasse une telle affirmation alors qu’elle n’en a pas la compétence. Seuls les membres du Conseil communal peuvent proposer un référendum spontané.» Et d’ajouter: «Je tiens également à relever qu’un récent arrêt du Tribunal fédéral a rappelé aux Exécutifs les limites dans lesquelles elles peuvent intervenir durant une campagne de votation, situation dans laquelle nous sommes depuis que le référendum a été validé. En faisant une telle déclaration sur un objet qui ne sera ni débattu ni voté avant le scrutin sur le PPA Parc des Sports, la Municipalité fait ce qu’elle reproche aux référendaires à tort en mélangeant deux objets distincts, mais elle tente aussi d’influencer la campagne en dépassant le stade de l’information objective défendue par la plus haute instance judiciaire du pays.»

Préparé à cette attaque, le syndic a immédiatement répondu: «Je resterai tout à fait objectif en disant que ma communication a été soumise au département juridique du Canton. L’autre point que j’aimerais soulever est que dans chaque préavis que la Municipalité propose au Conseil, cette dernière a la possibilité de déposer des amendements. Il est donc envisageable que lorsqu’un rapport de commission sera discuté devant votre plénum, l’Exécutif ajoute une conclusion qui ferait état d’une demande de référendum spontanée.»

Créé: 06.02.2020, 17h30

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