Révoltée par la fiscalité agricole, une famille de paysans brise le silence

TémoignageLa fiscalité agricole a mis le monde paysan au pied du mur. Si beaucoup restent discrets, une famille confie sa colère.

Des centaines d’agriculteurs vaudois craignent les conséquences d’un arrêt du Tribunal fédéral (photo d’illustration).

Des centaines d’agriculteurs vaudois craignent les conséquences d’un arrêt du Tribunal fédéral (photo d’illustration). Image: Christian Brun

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Les carottes sont cuites pour les paysans. Après un long combat soldé par un échec, ces derniers affrontent désormais leur destin. «On ne sait pas à quelle sauce on va être mangé», confie, désemparée, Christiane*, assise à la table de sa cuisine devant des documents fiscaux.

Depuis des années, cette habitante d’un village de La Côte, ses parents et ses deux sœurs suivent de près l’évolution de l’imposition des immeubles agricoles. Un dossier qui a bouleversé l’existence de centaines de familles vaudoises. Il suffit de discuter avec quelques agriculteurs concernés pour s’en rendre compte. «On joue notre vie là-dessus», n’hésitent pas à affirmer certains. Beaucoup refusent d’ailleurs de parler de leur situation, par pudeur ou par peur de préjudice.

Il faut dire que l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral en décembre 2011 en a fait voir des vertes et des pas mûres aux paysans. Jusqu’à cette date, les immeubles agricoles situés hors zone rurale étaient considérés comme des bâtiments privés, bien qu’ils fassent partie de la fortune commerciale de leur propriétaire. La plus-value réalisée lors d’une vente, d’une donation ou d’une cessation d’activité professionnelle était donc soumise à l’impôt sur les gains immobiliers et non à l’impôt sur le revenu. Un statut fiscal particulier aboli en grande partie par l’autorité judiciaire suprême du pays il y a six ans.

Face à cette décision, les agriculteurs ont brandi leur fourche pour défendre leurs intérêts. Ils ont notamment interpellé les politiciens afin de faire connaître les situations dramatiques qu’entraîne la décision du Tribunal fédéral. Une motion demandant un retour à l’ancienne pratique fiscale a été déposée au Conseil national et tous les dossiers vaudois ont été gelés. Malgré cela, l’arrêt de la plus haute autorité judiciaire du pays a été confirmé. Dès lors, les procédures en stand-by ont repris début 2018.

Les enjeux de ce dossier échappent à beaucoup, mais ils peuvent être résumés assez simplement. L’impôt sur les gains immobiliers est perçu à hauteur de 7% dans le canton de Vaud pour une vente dès vingt-quatre ans de possession. Si le gain est taxé comme un revenu, le prélèvement fiscal se monte à 40%, à quoi il faut ajouter 10% de charges sociales. Une addition nettement plus salée dans le deuxième cas.

Effet rétroactif

Le cas de la famille de Christiane est révélateur de l’impact que peut avoir cette décision juridique. «Mes parents ont décidé de mettre leurs affaires en ordre, raconte-t-elle. En 2011, mon père a effectué une donation de sa maison ainsi que des terrains à mes sœurs et moi-même. Quelques mois plus tard, on a appris qu’il devrait payer une taxe de 50% alors que lorsqu’il a signé l’acte, il n’était pas au courant de la nouvelle législation.»

Comment une telle situation est-elle possible? Au moment où le Tribunal fédéral a rendu son arrêt, la taxation du père de Christiane pour l’année 2011 était encore ouverte. Dès lors, c’est l’année suivante que l’autorité fiscale a adressé sa décision de taxation. Et pour le faire, elle a tenu compte de la nouvelle définition des immeubles agricoles. Des familles qui avaient effectué des opérations en 2010 et même en 2009 ont d’ailleurs également été impactées de manière rétroactive.

«C’est totalement invraisemblable, estime Émilie*, la sœur de Christiane. Nous avons réalisé des démarches en vue de cette donation en nous basant sur une loi. Et après coup, on vient nous dire que c’est une autre loi qui sera appliquée. Si on avait eu toutes les cartes en main au moment de signer les documents, on aurait pu s’organiser en fonction. Là, on se sent floués.»

La famille attend désormais le verdict. «Nous espérons encore trouver une échappatoire, poursuit Émilie. Mon père n’a de toute façon pas les moyens de régler les près de 400 000 francs qui devraient lui être réclamés. Il faut bien comprendre que rien n’a été vendu et que personne n’a encaissé d’argent. Comment voulez-vous donc payer un tel impôt?»

L’espoir qu’ils soient épargnés semble toutefois faible. La famille devra probablement trouver une solution pour s’acquitter du montant demandé. «On sera peut-être obligé de vendre des terrains, regrette Christiane. Et on paiera à nouveau un impôt sur cette opération. Nous sommes révoltés. On n’est d’ailleurs pas les seuls. Mais tout le monde reste dans son coin au lieu de s’unir et de se mobiliser.»

* Prénoms d’emprunt (24 heures)

Créé: 10.03.2018, 13h08

«Les paysans vont devoir passer à la caisse»

Membre de la direction de Prométerre, Daniel Gay est le spécialiste de la fiscalité agricole au sein de l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre. Il est catégorique: aucun retour en arrière n’est possible.

Daniel Gay, quel est aujourd’hui votre quotidien?Je reçois tous les jours des téléphones d’agriculteurs qui ont besoin d’aide. Cela n’arrête pas. Certains préparent l’avenir et nous demandent comment structurer leur entreprise pour payer le minimum. D’autres ont déjà réalisé des opérations. Leur dossier est donc ouvert et ils cherchent des moyens de s’en sortir au meilleur compte possible.

Ces moyens existent-ils?
Pas pour échapper à la nouvelle imposition, dans la grande majorité des cas. À mon avis, les paysans n’ont plus le choix. Ils vont devoir passer à la caisse, au moins partiellement. Il n’y a plus de retour en arrière possible sur la question de principe, étant donné que l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral a été confirmé par le parlement. Il va falloir vivre avec.

Pour alléger la facture, le Canton a annoncé que des remises d’impôt seraient accordées. Que pensez-vous de cette mesure?
C’est mieux que rien. Mais en raison de la dégressivité du barème, les rabais ne devraient pas être considérables. Ce système est surtout avantageux lorsque les gains réalisés sont, par exemple, inférieurs ou égaux à 300 000 francs. Étant donné la valeur qu’ont prise les terrains durant les dernières décennies, les plus-values sont souvent bien plus élevées. Quand on voit qu’un agriculteur ayant réalisé 1,1 million de gains paierait 268 000 francs au lieu de 297 000, la différence n’est pas très grande.

La famille qui témoigne pourrait payer près de 400 000 francs, alors qu’au moment de signer l’acte de donation elle n’était pas au courant de la nouvelle jurisprudence. Quel regard portez-vous sur cette situation?
Une décision de justice avec une portée pareille pour des cas en cours ne devrait pas exister pour la sécurité du droit. Il est incompréhensible qu’aucun délai de transition n’ait été instauré. Mais quand c’est le patron (ndlr: le Tribunal fédéral) qui se trompe, il n’y a pas grand-chose à faire.

10% des communes ne suivent pas le Canton

450


C’est le nombre de paysans vaudois dont le dossier est en cours de traitement dans le cadre de la fiscalité des immeubles agricoles.

Pour rappel, l’État de Vaud a annoncé en septembre 2017 que des allégements de l’impôt sous forme de remise partielle, dégressive et limitée dans le temps seraient accordés. «Le Canton applique cette directive d’office pour l’impôt cantonal et les communes sont libres de la suivre ou non pour l’impôt communal, détaille Marianne Cornaz, conseillère en communication à la Direction générale de la fiscalité.

À ce jour, l’administration a reçu 163 réponses sur les 309 communes vaudoises et plus de 90% ont accepté de suivre la directive.» Parmi les opposants figure la localité de Bassins. «La Municipalité conserve sa ligne de conduite, qui consiste à ne pas accorder de remise d’impôt, explique le syndic, Didier Lohri. Cela ne signifie pas pour autant que l’on ne se soucie pas des agriculteurs. Dans le village, nous avons un ou deux cas concernés par cette problématique. Et ils devraient s’en sortir.» Le syndic affirme également ne pas avoir apprécié la façon de procéder du Canton: «Comme d’habitude, nous n’avons pas été consultés avant la révélation de ces remises. On a été placé devant le fait accompli.»

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