Rolle va devoir emprunter pour payer ses salaires

Finances publiquesLes caisses de la Commune sont presque vides et les comptes 2018 seront pires que prévus. Tous les projets sont en rade

Denys Jaquet, le syndic de Rolle, est très critique envers le système cantonal de la péréquation.

Denys Jaquet, le syndic de Rolle, est très critique envers le système cantonal de la péréquation. Image: CHRISTIAN BRUN

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«On est proche d’un shutdown», s’exclame le syndic de Rolle, Denys Jaquet, en forme de boutade à peine déguisée. Annoncée en octobre dernier («24 heures» du 4 octobre 2018), lorsque Rolle a pris connaissance des effets de la RIE III sur ses finances, la crise est désormais bien réelle. Le personnel de l’administration s’inquiète pour ses salaires, et la séance du Conseil communal prévue mardi soir a été annulée, faute d’objet. Le plan d’économies mis en vigueur a gelé tous les investissements, donc tous les projets. Et pour faire tourner le ménage communal, la Municipalité va devoir recourir à l’emprunt.

Cette situation dramatique a plusieurs causes. Avec ses nombreuses grandes sociétés concentrées à l’A-One Business, Rolle, commune de 6200 habitants, est particulièrement impactée par la nouvelle fiscalité des entreprises (RIE III). S’ajoute à cela la décision d’une grosse firme américaine de rapatrier ses capitaux aux États-Unis, comme le président Trump l’a recommandé. Dès lors, le budget 2019 prévoit un déficit abyssal de 9,7 millions.

Impasse démocratique

La Municipalité a essayé d’amortir le choc en proposant une hausse d’impôt de 8 points (il en aurait fallu 14,5 pour combler le trou). Mais la droite majoritaire du Conseil l’a refusée, contraignant l’Exécutif à maintenir son taux d’imposition à 59,5% (un des plus bas du canton pour une ville de cette taille). En conséquence, la marge d’autofinancement est négative pour un montant de 6,4 millions. «Tout le monde rigole quand on se plaint, car on nous dit d’augmenter nos impôts. Mais que peut faire un Exécutif quand le Conseil s’y oppose? Nous nous retrouvons dans une impasse démocratique.»

La droite rolloise a trouvé une solution originale pour se sortir temporairement de la gonfle. Pointant du doigt le système cantonal de la péréquation, le Conseil communal, lors de l’adoption du budget en décembre, a voté un amendement recommandant à la Municipalité de ne pas payer la hausse de la facture cantonale, qui a passé de 22,4 à 28,4 millions entre 2018 et 2019. Le but? Que les rentrées fiscales, au lieu de servir à payer la participation rolloise à la péréquation, servent à financer le ménage courant. Ce mardi, la motion déposée au Grand Conseil par le député Pierre-Yves Rapaz va dans le même sens. Elle demande de bloquer les chiffres de la facture sociale à 2018 et de laisser le Canton assumer l’augmentation régulière de cette facture sociale jusqu’à ce qu’une nouvelle péréquation soit sous toit.

Un tel geste du Canton diminuerait la pression sur la Commune de Rolle mais ne suffirait pas à la sortir de l’eau. D’autant plus que les comptes 2018 s’annoncent pires que prévu. Déjà déficitaires d’environ 1,5 million ces deux dernières années, ils devraient être dans le rouge à hauteur de plusieurs millions. «Nous avons rencontré Bernard Pouly, directeur de l’Administration cantonale des impôts, qui nous a informés que les rentrées fiscales 2018 des personnes morales avaient été trop optimistes», annonce Denys Jaquet.

Quelles solutions? «La priorité des priorités, ce sont les salaires, puis il faut payer les factures courantes et honorer nos engagements financiers envers les associations intercommunales. Nous allons rapidement devoir recourir à un emprunt correspondant au montant de la marge négative d’autofinancement. Cela va prendre du temps car il faudra passer par le Conseil communal. Alors, on sera tout près de notre plafond d’endettement de 51 millions.»

Arrangements du Canton

Au Canton, on reste droit dans ses bottes, mais la conseillère d’État Béatrice Métraux laisse la porte ouverte à des arrangements. «Le fait d’avoir amendé le budget est une décision politique du Conseil communal qui ne dispense pas la commune de son obligation légale de payer ses charges péréquatives. En revanche, il est toujours possible de prévoir des étalements pour l’acquittement des factures, afin de limiter d’éventuels recours à l’emprunt.» Et concernant le plafond d’endettement, Béatrice Métraux précise que de nouvelles dispositions plus souples sont entrées en vigueur. «Les demandes sont examinées d’une manière individuelle en tenant compte de la situation particulière de chaque commune», indique-t-elle.

Le syndic de Rolle en prend bonne note, mais reste très critique envers la péréquation, qui a grossi de façon disproportionnée la facture rolloise. «Les effets de la RIE III, le refus du Conseil d’augmenter l’impôt, et le mauvais système péréquatif nous plongent dans l’endettement, que devront assumer les générations futures», regrette-t-il.

Créé: 07.02.2019, 07h05

Des projets repoussés

La Municipalité de Rolle n’a pas attendu d’être en manque de trésorerie pour pendre des mesures d’économie. «Notre marge de manœuvre est faible. Nous visons une baisse des charges courantes de 10% à 15%», précise le syndic Denys Jaquet.

Cela revient notamment à renoncer à l’entretien des infrastructures (canalisations, routes…) et des bâtiments, à moins fleurir la cité, etc.

Chaque dicastère doit faire des efforts. En plus, tous les projets sont bloqués. Le réaménagement du Jardin anglais, cher aux Rollois, est par exemple repoussé aux calendes grecques, de même que la participation financière au nouveau club-house de la Société nautique.

«Et il y a plus grave. Comment allons-nous payer les infrastructures liées au futur quartier Schenk, et comment va-t-on cofinancer la prochaine école, le centre sportif, et d’autres projets régionaux?, demande le syndic. Les difficultés de la Commune centre auront un impact sur toute la région de La Côte!»

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