Un seul refus torpille les statuts du Conseil régional

CommugnyEn disant non à la révision des statuts, le village de Terre Sainte compromet le renouveau de l’organe régional.

«Les statuts n’ont pas pris en compte des suggestions que nous avions relayées au Conseil régional», estime la syndique de Commugny, Odile Decré.

«Les statuts n’ont pas pris en compte des suggestions que nous avions relayées au Conseil régional», estime la syndique de Commugny, Odile Decré. Image: Vanessa Cardoso

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

La nouvelle a fait l’effet d’une douche froide, hier, à l’assemblée des syndics du district de Nyon. La veille, le Conseil communal de Commugny avait refusé à une écrasante majorité le nouveau dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) et les nouveaux statuts du Conseil régional, deux objets soumis à l’approbation de ses 44 communes membres.

Si le village de Terre Sainte n’est pas le premier à désapprouver le mécanisme financier censé remplacer le PIR, ancien programme des investissements régionaux (Chéserex et Gingins l’ont refusé avant lui), il est le seul à avoir balayé les statuts. «Contrairement au DISREN, où il faut obtenir le vote positif de 33 communes pour faire passer le projet, ce seul non suffit à faire basculer tout le projet de nouveaux statuts», a déploré Gérald Cretegny, président du Conseil régional.

L’unanimité ou rien

Selon l’article 113 de la loi sur les communes, en effet, les statuts proposés au vote ne peuvent pas être amendés et il faut l’unanimité des membres si des points fondamentaux sont modifiés. Ce qui est le cas avec le texte qui a déjà été accepté par 22 communes. Car il comprend de nettes améliorations, notamment sur le plan de la démocratie, avec une représentation mieux équilibrée entre délégués des Exécutifs et des délibérants au Conseil intercommunal. C’est ce que réclamait une bonne part des 241 propositions de modifications parvenues au comité de direction lors de la consultation de la mouture finale, en juillet dernier. Mais seules 53 ont été retenues. «Nous avons cherché le juste milieu. Le problème, c’est que certains élus communaux ne veulent voir que ce qu’ils ont obtenu par rapport à ce qu’ils ont demandé», regrette Gérald Cretegny.

«Une seule Commune suffit à faire basculer le projet de nouveaux statuts»
Gérald Cretegny, président du Conseil régional

Commission tenace

C’est ce qui s’est passé à Commugny, commune qui avait déjà refusé le PIR en 2013 et où la Municipalité a elle-même préparé le terrain à un vote défavorable. En septembre dernier, alors qu’une bonne majorité du Conseil intercommunal acceptait la révision des statuts, elle avait voté négativement. Elle aurait notamment souhaité qu’on y intègre des critères permettant de déterminer le caractère régional d’un projet. Mercredi soir, pourtant, son préavis au Conseil communal invitait les élus à voter favorablement. «Nous avons reconnu qu’il y avait des améliorations non négligeables, et nous pensions que certains points seraient encore corrigés par la suite», expliquait la syndique Odile Decré.

Mais la commission permanente aux affaires régionales du Conseil communal, créé après le refus du PIR, n’a pas retourné sa veste. «Nous avons consciemment pris le risque d’être la seule commune à refuser les statuts, car nos cinq amendements n’ont pas été pris en compte», explique Emanuel Weisskopf, membre de la commission et conseiller communal de longue date, et accessoirement papa de Raphaël, candidat à la Municipalité de Nyon.

Pour la commission, le comité de direction n’a fait qu’un petit pas puisque la représentation des membres des délibérants reste à 43%. «Nous voulions que chaque commune puisse décider librement quel délégué, de l’Exécutif ou du délibérant, elle nomme au Conseil intercommunal, que ce dernier se prononce sur un projet régional avant de lancer une démarche d’investissement et que la cotisation des communes membres ne serve qu’au fonctionnement du Conseil régional», explique l’élu commugnan. Résultat, le Conseil a enterré les statuts par 26 voix contre 4.

Aller jusqu’au bout

Bien que déçu par l’attitude d’une commune bien défendue par la région pour l’urbanisation de sa zone proche de la gare de Coppet, Gérald Cretegny espère trouver une solution qui éviterait de devoir revenir aux anciens statuts.

Hier, en rappelant que ce vote n’avait aucune incidence sur celui du DISREN, déjà adopté par 26 communes, il a suggéré aux syndics de poursuivre le processus d’approbation jusqu’au bout. «Si Commugny est seule à refuser, alors on ira à sa rencontre.» (24 heures)

Créé: 11.03.2016, 07h30

Articles en relation

Chéserex se désolidarise de la région de Nyon

Finances publiques Le Conseil communal a refusé le Dispositif d'investissement solidaire de la régional nyonnaise. Son coût a été jugé trop élevé. Plus...

Un plan de financement solidaire pour le district de Nyon

Economie régionale Le Conseil régional du district de Nyon propose un nouveau dispositif d’investissement solidaire. Plus...

La Région nyonnaise plébiscite un modèle de financement inédit

Solidarité Jeudi soir, le Conseil intercommunal du district de Nyon a voté son dispositif d’investissement à la quasi-unanimité. Plus...

Paid Post

Le casual dating est-il fait pour vous?
L’idée d’une rencontre purement sexuelle sans aucun engagement peut paraître séduisante, mais une petite mise au point s’impose.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Paru le 13 novembre 2018
(Image: Bénédicte) Plus...