Le Tribunal cantonal préfère le patrimoine au solaire

GivrinsLa pose de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une maison a été autorisée par la Municipalité de Givrins, mais contestée par les Monuments historiques. Le Tribunal a débouté la commune.

Scott Adams voulait mettre des panneaux solaires sur son toit. La commune avait dit oui, il avait obtenu toutes les autorisations. Mais le Tribunal cantonal a tranché: c'est finalement non.

Scott Adams voulait mettre des panneaux solaires sur son toit. La commune avait dit oui, il avait obtenu toutes les autorisations. Mais le Tribunal cantonal a tranché: c'est finalement non. Image: Alain Rouèche

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Alors qu’elle pensait faire un acte citoyen en s’engageant à investir 30'000 francs dans les énergies renouvelables, la famille Adams a vu son projet rejeté et devra payer 1000 francs pour les frais de la cause.

En effet, appelée à juger le recours des Monuments historiques contre le permis de construire délivré par la Municipalité de Givrins, la Cour de droit administratif et public (CDAP) a tranché en faveur de la conservation du patrimoine. Cette première fera jurisprudence.

La Municipalité avait dit oui, les voisin aussi
Les propriétaires avaient pourtant déposé une demande en bonne et due forme auprès de la commune. Avertis, les voisins n’y voyaient aucun inconvénient. Ce qui a incité la Municipalité à accorder le permis de construire malgré le préavis négatif des Monuments historiques, qui ont finalement fait recours.

«Nous avons estimé que ces panneaux pouvaient très bien s’intégrer sans nuire à la beauté du village et qu’il fallait encourager l’utilisation de l’énergie solaire», explique le syndic Philippe Zuberbühler. Au contraire, les Monuments historiques affirment que ces capteurs posés sur un bâtiment classé (note 3) porteraient atteinte à la silhouette d’un village d’intérêt national, inscrit à l’inventaire des sites construits à préserver en Suisse (ISOS).

Même le Canton avait accepté
Du point de vue des propriétaires, de la commune, et même du Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN), ces panneaux se seraient très bien intégrés sur une toiture peu visible des passants. Mais le Conservateur cantonal Laurent Chenu défend son avis d’expert. «La question n’est pas de dire si c’est beau ou pas beau mais de tenir compte des caractéristiques architecturales du bâtiment. La Cour a reconnu la légitimité de notre recours, donc notre rôle d’expert pour analyser ce genre de situation.»

De son côté, le propriétaire Scott Adams dit ne pas comprendre le charabia de ce service et se déclare très déçu par les conclusions du Tribunal: «C’est un jugement à l’envers du bon sens.»

Créé: 03.06.2013, 15h02

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