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Canton de VaudLaboratoires et cabinets seront mieux surveillés

Le département vaudois de la santé veut davantage de transparence pour les pratiques de rémunération entre les laboratoires et les cabinets médicaux.

Le canton de Vaud souhaite clarifier le cadre entre les laboratoires d'analyse et les cabinets médicaux. (Photo d'illustration)
Le canton de Vaud souhaite clarifier le cadre entre les laboratoires d'analyse et les cabinets médicaux. (Photo d'illustration)
Keystone

Les pratiques de rémunération entre les laboratoires d'analyses et les cabinets médicaux établis sur sol vaudois ont été clarifiées et seront davantage surveillées. Le département de la santé et la Société vaudoise de médecine (SVM) veulent plus de transparence.

Après la révélation l'an dernier de cas problématiques à Genève, le canton de Vaud s'est penché sur sa copie. Après contrôle, les recherches ont mis en évidence la nécessité de clarifier le cadre entre les cabinets médicaux et les laboratoires, a résumé jeudi à Lausanne Rebecca Ruiz, conseillère d'État en charge de la santé.

Concrètement, un accord entre le département de la santé et la SVM rappelle quelles sont les pratiques autorisées ou non, à partir du mois de mars 2020. Exit, par exemple, le financement par le laboratoire d'entretien d'équipement pour le cabinet, de ristourne en fonction du volume d'analyses, de contribution au paiement du salaire de la secrétaire médicale ou de prêts financiers pour l'installation d'un cabinet.

Visibles sur la facture

«Les rabais sont autorisés à condition qu'ils soient répercutés sur la facture du patient», précise la pharmacienne cantonale Marie-Christine Grouzmann. Des contrôles non annoncés pourront être réalisés dès avril 2020 afin d'étudier les comptabilités. Leurs modalités ne sont pas encore arrêtées, mais l'État fera probablement appel à des fiduciaires externes. Précisons que le canton de Vaud recense environ 25 laboratoires d'analyses.

Le texte, qui vient d'être envoyé aux médecins de la SVM et aux laboratoires vaudois, rappelle également quelles sont les pratiques autorisées. Sont ainsi acceptées sous certaines conditions les rémunérations pour les activités pré-analytiques, la remise de petit matériel pour effectuer des prélèvements d'échantillon pour un montant maximum de 300 francs par an ou la mise à disposition sous forme de prêt d'appareils nécessaires au médecin pour réalises des tâches pré-analytiques.

Acteurs de la santé aux relations parfois tendues, les médecins et le département de la santé ont eu à coeur de répéter l'importance de leur collaboration. Pour la SVM, cet accord permet de faire la transparence et de mieux protéger les médecins, selon son président Philippe Eggimann. Du côté de la conseillère d'État, on veut par cette mesure s'assurer que les analyses sont faites dans «l'intérêt du patient et de manière rationnelle».

Coûts de la santé

Côté chiffres, les frais de laboratoire représentent, dans le canton de Vaud, 4,4% des coûts à charge de l'assurance maladie obligatoire, précise Philippe Eggimann. «C'est une petite proportion, mais c'est le concept qui est fondamental puisqu'on décide de faire la transparence. Cette démarche de partenariat pourra certainement être appliquée à d'autres problèmes», a-t-il ajouté.

ats

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