Laurent Ségalat a été tenté par le barreau

Justice Le généticien a voulu devenir avocat, le parquet général de Lyon a mis son veto.

Après la littérature, Laurent Ségalat s’est essayé au droit.

Après la littérature, Laurent Ségalat s’est essayé au droit. Image: FLORIAN CELLA - A

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Laurent Ségalat rêve de devenir avocat. Et, aussi incroyable que cela puisse paraître, le scientifique, réfugié en France depuis sa condamnation pour le meurtre de sa belle-mère, ne fut pas loin d’y arriver. Chronique d’une improbable tentative de reconversion.

La scène se passe en janvier 2015, à la Cour d’appel de Lyon. Quelque 240 élèves récemment inscrits à l’Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA) patientent. Comme il est d’usage au début de la formation, les élèves vont, tour à tour, prêter le «petit serment», en exprimant ces quelques mots: «Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j’aurai eu connaissance en cours de formation ou de stage.» Fait rare pour être souligné, un élève manque à l’appel lors de cette cérémonie solennelle. Et pas n’importe lequel: il se nomme Laurent Ségalat.

Depuis son retour en France en 2012, l’ancien généticien de renom et directeur de recherche au CNRS de Lyon, condamné pour meurtre en Suisse, souhaite embrasser une carrière de juriste. Pour ce faire, il s’inscrit en 2013 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Un diplôme qu’il obtiendra «sans difficulté» en 2014, selon les mots de Nicolas Bouche, directeur pédagogique du master.

Le meilleur élève de sa promotion

Mais ce n’est pas tout. Quelques semaines seulement après l’obtention de son diplôme, Laurent Ségalat décide de passer le concours d’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Un concours très sélectif (27% de taux de réussite à Lyon cette année-là), qu’il réussit pourtant, comme en atteste la liste des candidats admis à l’examen du CRFPA, datant du 6 novembre 2014. «Il avait obtenu la plus haute note de toute la promotion, dont il était le meilleur élève», se souvient Me Christian Giabicani, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Chambéry et président du conseil d’administration de l’EDARA. Laurent Ségalat touche à ce moment-là au but qu’il s’était fixé: celui d’intégrer l’école des avocats.

Surprenante reconversion

Possible en théorie, cette surprenante reconversion entraîne malgré tout son lot d’interrogations. Comment expliquer qu’un homme condamné pour meurtre, qui n’a pas purgé sa peine, sous le coup d’un mandat d’arrêt international et dont le nom défraie la chronique judiciaire depuis des années, en Suisse comme en France, a-t-il pu entamer pareil cursus? A fortiori dans une profession réglementée, structurée au sein d’un ordre et régie par des conditions de moralité et de déontologie, comme celle qui stipule qu’il est nécessaire de «ne pas avoir été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs».

«Il remplissait tous les critères d’admission et notre école n’a pas la capacité de connaître le passé judiciaire des élèves. D’ailleurs, si nous refusions un candidat avec un casier judiciaire, nous pourrions être attaqués pour discrimination et nous risquerions un recours. J’ajoute que Laurent Ségalat n’était pas en fuite et qu’il a été acquitté en première instance», poursuit Me Giabicani, qui assure que, à l’époque, il n’avait jamais entendu parler de l’affaire Ségalat.

Espoirs douchés

Concrètement, c’est le Parquet général de Lyon qui douchera les espoirs de Laurent Ségalat, début 2015. Lorsque l’école lui transmet la liste de ses élèves, le parquet, à qui le passif judiciaire du généticien n’a pas échappé, s’oppose à ce que le sulfureux candidat prête le petit serment. Consistant en un engagement de confidentialité, le petit serment doit permettre aux élèves d’être placés dans des cabinets d’avocats durant la deuxième année de leur formation. Sous l’autorité d’un maître de stage, ils rencontrent des clients, rédigent des conclusions et peuvent même plaider. Laurent Ségalat n’en aura pas l’occasion.

«Lorsque j’ai appris qu’un de nos élèves avait été condamné, je l’ai reçu dans mon bureau pour lui signifier qu’il allait dans une impasse, car il ne pourrait pas obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Il m’a parlé de son cas, auquel j’ai été très sensible», poursuit Me Giabicani, qui se dit «absolument convaincu de l’innocence de Laurent Ségalat».

«On en parlait entre élèves»

Un recours du généticien étant, à l’époque, encore pendant à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, décision est donc prise de le laisser poursuivre son cursus au sein de l’école, où sa présence ne passe pas inaperçue. «On en parlait beaucoup entre élèves avocats», confie l’un d’eux. Selon nos informations, durant sa première année de formation, l’élève Ségalat décrochera même un stage en immersion en entreprise. Avant que tout ne s’interrompe brusquement il y a quelques semaines.

«Laurent Ségalat n’est plus élève de l’école depuis le début de l’année», confirme le président du conseil d’administration, sans en dire plus. Rencontré mardi dans l’école d’avocats qu’a fréquentée Laurent Ségalat à Villeurbanne, Me Giabicani, qui souhaiterait que le généticien soit rejugé en France, ne lui ferme pas totalement la porte de son école. «Si un nouveau procès était organisé en France et si Laurent Ségalat était acquitté, il pourrait naturellement revenir.»

Piquant

Détail piquant: parmi les stages à l’étranger que propose l’école, les apprentis avocats peuvent venir à Lausanne. Là où Laurent Ségalat a été condamné, en novembre 2012.

Interrogé ainsi sur le verdict de la justice suisse, qui a reconnu Laurent Ségalat coupable de meurtre – par le Tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral –, Me Giabicani, le verbe haut, fait dans le lyrisme et cite Blaise Pascal. «Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà.»

Créé: 15.04.2016, 06h43

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Au point mort, et sûrement pour longtemps. Voilà où en est l’affaire Ségalat, qui stagne depuis des années. L’an dernier, en annonçant qu’elle pourrait demander à Paris la reprise de la poursuite pénale – synonyme de nouveau procès dans l’Hexagone –, la Confédération donnait l’impression de vouloir faire avancer le dossier. Depuis, plus rien. «Nous ne pouvons rien entreprendre sans l’impulsion des autorités compétentes. Et elles sont vaudoises», explique Folco Galli, porte-parole de l’Office fédéral de la justice, à Berne, qui renvoie la balle en terre vaudoise. Où personne ne semble vouloir – ou pouvoir – la retourner.

«Le processus pénal a pris fin avec la décision du Tribunal fédéral, le jugement est définitif et exécutoire. Je n’ai pas de procédure pénale à transmettre», précise Eric Cottier, procureur général. Même réponse du côté de l’Ordre judiciaire, qui ne s’estime pas compétent et renvoie à l’Office d’exécution des peines. Une dernière entité qui réaffirme la position du Ministère public et rappelle avoir demandé une recherche internationale en vue de l’arrestation de Laurent Ségalat à l’Office fédéral de la justice.

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