Lausanne a eu chaud face à un promoteur outré

UrbanismeLa justice désavoue un investisseur qui avait mis beaucoup d’argent dans un projet de plan de quartier abandonné.

Le projet de surélévation d’immeubles à la Campagne des Bergières avait été abandonné par la Ville face à une avalanche d’oppositions.

Le projet de surélévation d’immeubles à la Campagne des Bergières avait été abandonné par la Ville face à une avalanche d’oppositions. Image: DR

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«Imaginez les conséquences et la jurisprudence qu’on pouvait attendre d’un jugement qui nous aurait été défavorable!» Grégoire Junod, municipal lausannois responsable notamment du Service du logement, a eu chaud. Notamment pour les finances communales.

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a désavoué Swiss Life, un important investisseur qui contestait l’abandon par la Ville de la révision d’un plan de quartier pour lequel celle-ci s’était montrée enthousiaste avant de plier sous le poids d’une avalanche d’oppositions.

Swiss Life était d’autant plus outré par cette décision municipale qu’il avait engagé des fonds importants dans ce projet de densification par surélévation de plusieurs locatifs au lieu dit Campagne des Bergières. Cette compagnie d’assurances invoquait l’obligation pour la Ville d’aller jusqu’au bout de ce projet, sous peine d’être en droit de lui réclamer une indemnisation.

Pique contre la Municipalité

«En nous donnant raison, la justice reconnaît la très grande autonomie et la liberté d’appréciation des communes dans ce domaine», Observe Grégoire Junod. Il ne sait trop cependant que penser de la petite pique figurant dans les considérants du jugement. La Cour regrette en effet «que la Municipalité ait abandonné la procédure de révision du plan de quartier et n’ait pas soumis le projet dudit plan au Conseil communal pour approbation, dans la mesure où le projet présentait indéniablement de grandes qualités, tant du point de vue urbanistique que paysager, comme l’a reconnu la Municipalité elle-même».

Swiss Life proposait d’ajouter un, voire deux étages sur certains immeubles du quartier, sur des bâtiments construits il y a près de quarante ans et nécessitant par ailleurs d’importants travaux de rénovation. En 2012, muni d’un préavis favorable du Service cantonal du développement territorial, le projet de révision du plan de quartier fut mis à l’enquête. La Municipalité estimait alors opportun de profiter de ces travaux de rénovation pour densifier. Or ce plan suscita pas moins de 677 oppositions de la part des habitants, de personnes qui craignaient une hausse de loyer et les conséquences néfastes durant le chantier.

Equilibres sociaux à préserver

En janvier 2015, devant un tel raz de marée, à contrecœur, la Ville décide de laisser tomber. Les intérêts privés l’emportent sur l’intérêt public à densifier davantage. «Nous serions allés dans le mur avec un tel volume d’oppositions, suppose Grégoire Junod, qui ajoute que ce renoncement visait aussi à «préserver les équilibres sociaux dans le quartier».

Swiss Life a vainement contesté la légalité de la décision municipale en regard du Plan directeur cantonal (PDCn) de 2008. Avocat du promoteur, Me Philippe Richard regrette que la Ville ait «raté une occasion de faire des logements à meilleur compte, puisque le projet ne nécessitait pas de terrain supplémentaire». Il estime que les opposants se trompaient en craignant de voir grimper les loyers en cas de surélévation des immeubles. Et d’expliquer que de tels travaux ne peuvent constituer une plus-value pour les locataires existants. A la différence des rénovations, qui, elles, devront de toute manière être entreprises sur ces immeubles.

Créé: 11.01.2016, 17h28

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