Lausanne devra doper ses permis de construire

AuditLa Cour des comptes épingle la Ville, le Canton et les architectes. La complexité du cadre légal est en cause

«La complexité des dispositions légales est une difficulté préoccupante pour les Communes en général», estime Eliane Rey, magistrate libérale-radicale à la Cour des Comptes.

«La complexité des dispositions légales est une difficulté préoccupante pour les Communes en général», estime Eliane Rey, magistrate libérale-radicale à la Cour des Comptes. Image: Florian Cella

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Sept mois et demi. C’est le temps qu’il faut attendre en moyenne à Lausanne pour obtenir un permis de construire ou un permis d’habiter. C’est trop long et la Municipalité doit réduire cette durée, selon la Cour des comptes.

C’est l’une des conclusions de son audit publié lundi, consacré à la police des constructions de la Ville de Lausanne. La Cour étrille aussi l’Administration cantonale et, dans une moindre mesure, les architectes.

L’une des origines du problème vient de la complexité des méandres de l’Administration communale. Au total, ce ne sont pas moins de quinze services qui peuvent participer au contrôle des permis durant la procédure.

«Pourquoi tous ces services?» interroge Éliane Rey, magistrate libérale-radicale de la Cour des comptes. «Ce chiffre s’explique par le nombre et la complexité des dispositions légales à respecter. C’est une difficulté préoccupante pour les Communes en général et pas seulement pour Lausanne, même si la Municipalité a une certaine marge de manœuvre. Nous effectuons le même audit dans plusieurs communes et nous le remarquons partout. Notre message à l’adresse du Canton viendra à la fin de nos audits.» L’an dernier, la Cour avait relevé une situation similaire à Yverdon.

Le rapport pointe aussi du doigt la fameuse CAMAC de l’Administration cantonale, c’est-à-dire la Centrale des autorisations en matière de construire.

«En moyenne, l’analyse des dossiers par la CAMAC dure deux mois et demi, avec des variations allant d’un mois à plus de quatre mois, ajoute Éliane Rey. Cela pèse de manière importante sur la durée de la procédure.» Mais l’audit n’émet pas de critique envers ce service cantonal, car il est en pleine réorganisation pour améliorer ses procédures.

Volonté de la Municipalité

Syndic socialiste de Lausanne, Grégoire Junod indique que la Municipalité est «acquise» à l’idée de simplifier les processus et prend note des recommandations de la Cour des comptes.

«Mais il faut être conscient de plusieurs éléments, ajoute-t-il. D’une part, ce dossier réunit des intentions paradoxales: une simplification des procédures et une amélioration des contrôles. Les recommandations de la Cour des comptes relèvent parfois elles-mêmes de ce paradoxe.» Il ajoute que la Ville n’est pas la seule compétente et que le Canton a aussi son rôle à jouer.

Le rôle des architectes

La réglementation est si complexe que même des architectes et maîtres d’ouvrage peinent à s’y retrouver. Tant la Cour des comptes que la Commune partagent ce constat. «Ils déposent parfois des dossiers incomplets, alors que ce sont des professionnels», regrette Grégoire Junod.

Ce à quoi Éliane Rey rétorque: «La Ville doit mieux les sensibiliser.» Contactée, la section vaudoise de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) n’était pas en mesure de prendre position sur cette question lundi.

Qui doit payer?

Enfin, la Cour des comptes invite la Ville à mieux cerner les coûts réels des permis de construire. «Il manque une comptabilité analytique, ce qui fait que moins de 50% des frais sont couverts par les émoluments demandés à ceux qui déposent des dossiers, explique Éliane Rey. Le reste est couvert par l’impôt. Nous ne conseillons pas de changer la pratique, car il s’agit d’une décision politique. Nous conseillons à la Ville de mieux définir les coûts.»

De son côté, Grégoire Junod explique que la Municipalité est en train d’analyser sa marge de manœuvre. En novembre, à propos d’Yverdon, la Cour des comptes notait que les émoluments y couvraient 30% des frais. (24 heures)

Créé: 12.02.2019, 12h59

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