Lausanne peut écarter 18'000 recours sur les taxes déchets

JusticeLe Tribunal Fédéral valide le mode de taxation introduit en 2013 et basé sur le volume bâti.

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Le système de taxation de la Ville de Lausanne en matière d’élimination des déchets est valide. Ainsi vient d’en décider le Tribunal fédéral après des années de procédure. Mis en place au 1er janvier 2013, ce modèle repose sur la coexistence de deux taxes: la taxe de base, annuelle et fonction du volume total des bâtiments, et la taxe proportionnelle, en l’occurrence la taxe au sac. Contestée chaque année par les propriétaires de quelque 3000 bâtisses, la taxe de base a donc donné lieu à 18'000 recours.

L’arrêt du TF traite d’un cas précis. Fin 2013, une entreprise reçoit une facture de 15 125 francs, relative à la taxe de base pour l’année écoulée. Elle s’y oppose mais perd devant la Commission communale dédiée puis au Tribunal cantonal en 2017. Elle recourt alors au Tribunal fédéral. Le débat est parfois technique, mais l’entreprise contestait en premier lieu le principe et le calcul de la taxe de base. Cette dernière est censée couvrir les coûts fixes d’élimination des déchets (infrastructures, personnel), or les recourants estimaient que certains coûts, jugés fixes par la Ville, devaient être considérés comme variables car ils dépendent de la quantité de déchets. Mais le TF valide la répartition communale. Pour rappel, l’instance avait donné raison à Pully, en 2016, sur le principe d’une taxe basée sur le volume des bâtisses.

«Cet arrêt confirme la pertinence du système mis en place sur le principe du pollueur-payeur, apprécie la municipale Florence Germond. Il fera jurisprudence pour tous les autres recours, nous allons donc contacter les concernés pour simplifier les procédures de recouvrement.» La Ville indique qu’il n’y a pas de manque à gagner malgré le non-encaissement des taxes. «Les factures émises sont comptabilisées, ce sont les provisions qui couvrent le risque qui n’auront pas besoin d’être activées», explique Florence Germond.

À noter que les recourants ciblaient aussi la subvention annuelle de 80 francs versée aux Lausannois, introduite à l’époque pour que le système taxe-ristourne soit à peu près neutre pour les administrés. Le TF indique que cette subvention «n’a aucune influence sur la fixation du montant de la taxe de base» car elle est financée par l’impôt. Quant à l’excédent de recettes du système de taxation, il a été «utilisé pour procéder à des ajustements progressifs du tarif» de la taxe de base.

Créé: 09.07.2019, 21h21

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