190 francs d’amende pour une poubelle sortie trop tôt

LutryUne habitante est dénoncée pour un sac trouvé sur le trottoir un mercredi au lieu du lundi réglementaire. Elle comparait le 1er mai.

Sur place, le panneau indique qu’il est possible de déposer ses ordures le lundi à partir de 7 heures.

Sur place, le panneau indique qu’il est possible de déposer ses ordures le lundi à partir de 7 heures. Image: FLORIAN CELLA

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Drôle de surprise pour une habitante des hauts de Lutry, le 6 mars dernier. En ouvrant sa boîte aux lettres, elle apprend qu’elle doit s’acquitter d’une amende de 190 francs pour avoir contrevenu à l’article 31 du règlement communal de police. Ce dernier prévoit notamment qu’il «est interdit, sur la voie publique, […] de déposer des ordures, sous réserve des jours, heures et lieux de dépôt fixés». Or un sac-poubelle lui appartenant a été retrouvé au bout de sa rue un mercredi alors que, dans ce quartier, le ramassage des déchets a lieu tous les lundis.

Un oubli malvenu

«Très étonnée, j’ai immédiatement contacté l’Association Police Lavaux, qui m’a passé sa juriste, explique la concernée. On m’a alors expliqué qu’un sac traînait sur le lieu de dépôt habituel, qu’il a été ouvert et qu’il contenait une note d’honoraires à mon nom. D’où l’amende que je peux, si je le souhaite, convertir en un jour de prison.» Problème, cette dame explique qu’elle a depuis longtemps arrêté de déposer ses ordures dans sa rue. «Auparavant, nous avions un conteneur de copropriété et deux tournées de ramassage hebdomadaire. Depuis que ce n’est plus le cas, je vais directement à la déchetterie, trois fois par semaine.»

«Nous ne faisons pas la chasse aux dépôts sauvages d’ordures»

Dès le 7 mars, elle rédige une opposition, sur conseil de la juriste. Le courrier explique qu’elle dépose parfois un sac à côté de son garage, le temps de sortir sa voiture et qu’elle l’a peut-être oublié par inattention ce mercredi. «Une âme charitable l’a sûrement emmené au bout de la rue en prenant la peine de le signaler à la voirie», envisage-t-elle. Un mois après la rédaction de son courrier, elle finit par recevoir un mandat de comparution. Ce mercredi 1er mai, elle devra se présenter devant la commission de police que préside le municipal Kilian Duggan.

Ce dernier «ne commente pas les cas spécifiques et les affaires en cours», mais il explique le déroulement de la procédure, régie par le Code de procédure pénale suisse. «Tout le personnel assermenté, police comme agent de voirie, peut dénoncer des ordures déposées hors de la période dédiée. Un rapport est alors établi à l’attention de la commission de police communale. C’est le premier échelon judiciaire.» Cette entité peut alors classer l’affaire, fixer une amende ou considérer qu’elle n’est pas compétente. Dans le cas présent, une amende de 190 francs a donc été fixée, et c’est l’opposition de l’habitante qui va la conduire devant la commission de police. «Chacun a le droit d’être entendu, car il peut exister des circonstances particulières, voire atténuantes», souligne Kilian Duggan. Après l’audience de mercredi, soit la décision sera maintenue, soit les charges seront abandonnées.

«C’est beaucoup de moyens et de personnes mobilisées pour un oubli de sac-poubelle. Ils pourraient envoyer un avertissement ou prendre des renseignements en amont», juge la prévenue. «Cela pourrait nous aider mais, dans les faits, il n’est pas possible d’avertir à partir du moment où un rapport a été établi», répond le municipal.

Pas les plus stricts

À noter que le cas n’est pas spécifique à Lutry. Les règlements de police des Communes alentour sanctionnent aussi le dépôt d’ordures sur la voie publique quand il n’est pas effectué dans les règles de l’art. «Nous ne faisons pas la chasse aux dépôts sauvages d’ordures, il y a seulement eu un constat de nos services. D’ailleurs, certaines Communes de Lavaux sont réunies en association intercommunale pour la gestion des déchets et elles sont plus strictes que nous», conclut Kilian Duggan.

Créé: 29.04.2019, 17h44

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