Ils étaient 202 à convoiter le graal des taxis

LausanneLe TF a fait voler en éclats le système d’attribution des autorisations A. Certains patientaient depuis quinze ans!

Les autorisations A étaient limitées à 250 exemplaires.

Les autorisations A étaient limitées à 250 exemplaires.

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Ils doivent l’avoir saumâtre. Eux, ce sont les 202 candidats à l’obtention d’une autorisation A, le graal pour tout chauffeur de taxi qui se respecte à Lausanne, eux qui poireautaient sur une liste d’attente, depuis quinze ans pour certains. Dans son arrêt de septembre dernier, le Tribunal fédéral (TF) a jugé que ces autorisations, limitées à 250 exemplaires, s’apparentaient en réalité à des concessions. Elles sont désormais soumises à la loi sur le marché intérieur, qui prévoit que leur attribution doit être soumise à un appel d’offres. Conséquence immédiate: leur attribution est gelée jusqu’à nouvel avis, et la liste d’attente est effacée.

«Le système a explosé. Nous allons donc écrire un nouveau règlement», réagit le municipal lausannois Pierre-Antoine Hildbrand, président du comité de direction de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis.

Le TF a statué suite au recours du Groupement des taxis indépendants déposé à l’encontre des nouvelles dispositions du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT). Sur les 250 autorisations A en circulation à Lausanne, un peu moins de la moitié sont détenues par les cinq entreprises qui se partagent le marché. Les autres taxis A sont des indépendants. Ils sont également affiliés au centre d’appels unique Taxi Services.

«C’est désormais la loi du marché qui prévaut»

L’autorisation A est la plus rentable. Elle donne par exemple le droit de stationner sur l’espace public, comme devant la gare. Elle est rare et très demandée, d’où la liste d’attente. Les indépendants dénonçaient une inégalité de traitement avec leurs confrères travaillant pour des compagnies, notamment le fait de voir réexaminer leur dossier tous les sept ans, contre douze ans pour les autres.

«Le TF est peut-être allé trop loin, mais nous respectons sa décision, affirme Abdelkrim Benayad, du Groupement des indépendants. De toute façon, les taxis A aujourd’hui n’ont plus de privilèges. A part peut-être celui de pouvoir rouler sur les voies de bus, mais cela n’est un avantage qu’aux heures de pointe, ce qui à Lausanne ne représente jamais plus de deux heures par jour.» Il ajoute: «C’est désormais la loi du marché qui prévaut.»

En séance ce mercredi 1er novembre pour la première fois depuis la décision du TF, l’Association de communes n’a pas présenté de nouveau règlement. Ce devrait être le cas la prochaine fois, en février 2018.

Créé: 01.11.2017, 16h12

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