Bussigny et Ecublens augmentent leurs impôts

Ouest lausannoisFace à d’importants investissements, les deux communes musclent leurs revenus. Les craintes liées à la RIE III s’invitent aussi dans le débat.

Bussigny est l'une des deux communes de l'Ouest lausannois à augmenter ses impôts.

Bussigny est l'une des deux communes de l'Ouest lausannois à augmenter ses impôts. Image: DR

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Deux communes de l’Ouest lausannois ont coup sur coup voté des hausses d’impôts la semaine passée. Jeudi, le Conseil communal d’Ecublens a accepté de faire passer le taux d’imposition de 62% à 64% pour l’année 2018 et d’augmenter l’impôt foncier de 0,95% à 1,20%, le tout sachant que le préavis présenté par la Municipalité annonce aussi une augmentation probable de quatre points d’impôts supplémentaires en 2019.

Bussigny n’a pas été en reste puisque le Conseil communal avait sur sa table, vendredi, une proposition de hausse progressive de trois points d’impôts sur trois ans. Au terme des débats, le taux d’imposition, actuellement de 62%, passera bien à 63% l’an prochain. En revanche, le plénum a refusé de suivre la Municipalité dans son souhait de le fixer déjà à 64% pour 2019 et à 65% en 2020.

Dans les deux communes, le taux d’imposition n’a que peu évolué ces dernières années et se situe sous la moyenne cantonale. Les discussions n’en ont pas moins été animées. A Ecublens, la Municipalité a expliqué la nécessité d’augmenter le taux d’imposition notamment par les investissements conséquents que la Commune doit consentir, dont un collège à plus de 30 millions. Selon son argumentaire, malgré un faible endettement, un équilibre est nécessaire entre maîtrise de la dette et augmentation des revenus.

Sans contester l’analyse, les PLR et Indépendants de droite sont montés au créneau pour proposer une autre solution que l’augmentation du taux d’imposition. Le président du groupe, José Birbaum, a notamment réclamé – en vain – que la Commune applique le prélèvement de la taxe de base sur les déchets.

A Bussigny, c’est la Commission des finances (Cofin) qui a marqué le plus fort désaccord avec la Municipalité, défendant, à l’unanimité, le refus de toute hausse du taux d’imposition. Elle a relevé la stagnation des revenus fiscaux ces dernières années et noté que le financement des investissements en cours ou à réaliser passera par l’emprunt à hauteur de 60 à 70 millions de francs.

Malgré tout, elle a estimé que d’autres pistes restaient possibles, notamment la maîtrise des charges de fonctionnement. Dans son intervention, la syndique, Claudine Wyssa, a quant à elle souligné que pour la majeure partie la Commune ne maîtrise pas les charges qui pèsent sur elle. «La réalité de l’augmentation de la facture sociale est effrayante», a-t-elle notamment déclaré. Si au final la hausse d’impôts votée par le Conseil communal est limitée, Claudine Wyssa avertit déjà: «Nous savons qu’un point d’impôt ne suffira pas à couvrir toutes les charges au-delà de 2018.»

La réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est aussi invitée dans les débats. Dans leur préavis, les deux Municipalités ont ainsi pris la peine d’exposer les incertitudes que fait planer son introduction dans le canton de Vaud, sans toutefois en faire un argument. «Honnêtement, nos calculs n’intègrent pas la RIE III», explique en effet Claudine Wyssa.

Le climat de doute n’en est pas moins palpable. Avec l’adoption de la RIE III vaudoise, certaines communes pourraient perdre une partie de leurs revenus avec la baisse de l’imposition sur le bénéfice des entreprises. Et pourtant, après le rejet de la RIE III fédérale en février dernier, la question des compensations versées par la Confédération n’est, quant à elle, pas encore réglée. «Dans le texte qui a été voté par le peuple vaudois, il est prévu une entrée en vigueur en 2019. A ce stade, nous n’avons pas d’autre information, relève Claudine Wyssa, qui est également présidente de l’Union des communes vaudoises. Avec une telle entrée en vigueur anticipée par rapport au projet fiscal fédéral, l’impact pourrait être plus important que prévu pour les communes.» (24 heures)

Créé: 10.10.2017, 19h21

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