La rampe qui se dresse sur la route du tram

Lausanne-RenensLe Tribunal administratif fédéral donne un coup d’arrêt à la rampe Vigie-Gonin mais ne conteste pas sa nécessité. Conséquence: le tram Lausanne-Renens prend encore du retard.

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de reconnaître la validité du projet de tram entre Lausanne et Renens. Pourtant, le chantier ne peut pas commencer. Ou comment une décision de justice peut s’avérer paradoxale.

L’instance judiciaire confirme sur le fond la nécessité de cette ligne de tram et de ses mesures d’accompagnement. De quoi réjouir les autorités et les Transports publics lausannois (TL). Mais elle donne aussi le sourire à Guillaume «Toto» Morand en admettant partiellement le recours de son Association My Flon, sur la création d’une rampe routière entre la rue de la Vigie et l’avenue Jules-Gonin.


L'édito: Un tramway nommé Kafka


Le Canton, les communes concernées et les Transports publics lausannois ont ainsi dégainé une communication positive, jeudi en fin de matinée. Et titré leur communiqué sur le «feu vert au tram». Mais, dans les faits, ils «attendront la décision du TF», précisent-ils par écrit. Car recours au Tribunal fédéral il y aura. Reste à savoir combien, et avec quels effets sur le début du chantier.

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle pour le tram, cet arrêt? Comme souvent dans ce dossier byzantin qui erre dans les antres du pouvoir administrativo-judiciaire depuis six ans, la réponse n’est pas simple.

Ce n’est pas le tram qui pose réellement un problème au Tribunal administratif fédéral. Mais bien précisément la rampe routière entre Vigie et Gonin que les autorités ont prévue pour détourner le trafic de la route de Genève. Celle-ci sera fermée aux voitures sur le tronçon entre le Flon et le pont Chauderon avec l’arrivée du tram. Les juges ne contestent pourtant pas son utilité. Mais ils constatent que ce n’est pas un élément du dossier pour lequel l’Office fédéral des transports est compétent. Or c’est l’OFT qui, en mars 2016, avait délivré toutes les autorisations nécessaires à ce grand projet Axes forts. Avec, comme corollaire, le défrichement d’une partie de la forêt du Flon pour construire cette rampe.

«Cette liaison routière ne présente ainsi pas à suffisance, d’un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure d’approbation des plans ferroviaire»

En effet, le TAF, sans contester la nécessité de construire cette liaison routière, relève qu’elle «vise en premier lieu à résoudre un problème de trafic routier», écrit-il dans son arrêt. Plus loin: «Cette liaison routière ne présente ainsi pas à suffisance, d’un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure d’approbation des plans ferroviaires.»

Un raisonnement qui préoccupe hautement la conseillère d’État chargée des infrastructures, Nuria Gorrite: «Pour nous, c’est incompréhensible. Tous les projets ferroviaires ont des mesures d’accompagnement et la rampe Vigie-Gonin en est une pour le tram. Si cette décision devait être confirmée par le TF, ce sera une jurisprudence catastrophique. Bien des projets ferroviaires dans le pays seront freinés.» Les TL, maître d’ouvrage et seuls à en avoir la compétence, vont donc recourir contre cette décision. Le but est d’éviter de devoir relancer entièrement une procédure de construction de route qui pourrait prendre trois à quatre ans.

Autorités confiantes

Mais le tram ne se résume pas à la forêt du Flon. À l’autre bout de la ligne, on attend l’arrivée du tramway de pied ferme. La passerelle de la gare de Renens (le Rayon Vert), actuellement en construction, doit en effet venir s’arrimer au terminus du tram. «C’est sûr, tout ça freine et complexifie le chantier de la gare, lâche Tinetta Maystre, municipale à Renens. La mise en œuvre de la passerelle pourrait être retardée.»

Florence Germond, responsable de la mobilité à Lausanne, pense que les travaux peuvent encore se faire dans les temps: «Le délai d’un recours au TF est inclus au calendrier. Ce que nous avions moins prévu, c’est que les TL doivent faire ce recours!» Et si le TF suivait l’arrêt, forçant ainsi les TL à lancer une procédure uniquement pour la liaison entre la rue de la Vigie et l’avenue Jules-Gonin? Du côté des autorités, personne ne veut avancer un tel scénario. Pour l’heure, elles tiennent à leur procédure et ne veulent pas changer le package d’un poil. «Nous sommes convaincus que c’est un tout, que le projet est cohérent ainsi, martèle Florence Germond. D’ailleurs l’arrêt dit que la route est nécessaire.»

Oui, mais l’arrêt dit également que cette même route n’a pas reçu d’approbation: «Les plans de la liaison n’ont pas été formellement approuvés par l’OFT […], il ne saurait être considéré que l’OFT a octroyé une autorisation de construire pour cette liaison routière.» Même si le Tribunal fédéral donnait raison aux TL, il faudrait encore que cette rampe soit approuvée. Le tramway a encore du chemin à faire avant d’arriver au Flon. (24 heures)

Créé: 08.02.2018, 21h11

Toto Morand sable le champagne

Journée de fête dans le talus de la forêt du Flon. Guillaume «Toto» Morand, entouré des membres et des amis de l’Association My Flon, a célébré jeudi l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) à grand renfort de bouteilles de champagne. «Aujourd’hui, les premiers qui sont contents, ce sont les arbres!» Ce patron d’une chaîne de magasins de baskets en a recensé deux cents dans le bois qui borde au sud la vallée du Flon.

«Cela fait six ans que l’on se bat pour cette forêt, et cela fait six ans que la Municipalité de Lausanne nous traite avec dédain et arrogance», lance le patron. Son avocat, Me Jacques Micheli, tempère: «C’est une victoire d’étape, mais c’est une étape importante. La justice a enfin reconnu que l’Office fédéral des transports (OFT) n’est pas compétent pour autoriser le défrichement d’une forêt. Il leur a fallu six ans pour admettre ça.»

Pour Toto Morand, les autorités communales et cantonales ont essayé de tronquer «le débat démocratique» sur ce projet de rampe routière à travers une forêt avec «l’astuce» d’envoyer directement tout le dossier à l’OFT.

Son avocat est plutôt confiant pour l’avenir: «Les TL disent qu’ils font recours de cette décision. À mon humble avis, leurs chances de succès au Tribunal fédéral sont faibles.» Pour lui, ce dossier est un vrai «fourre-tout», «mal ficelé et mal géré» par les autorités depuis le début. «Je pense qu’elles n’échapperont pas à l’obligation de repartir avec une procédure cantonale pour cette rampe», estime Me Micheli.

Toto Morand invite d’ailleurs la Ville de Lausanne et le Canton à s’«arrêter» avec toutes ces procédures, ce «gaspillage», et à «s’asseoir tranquillement pour trouver des solutions alternatives».

Le Tribunal fédéral dira, probablement dans les six à douze mois, si l’Association My Flon pourra continuer à sabrer le champagne.

Si vous avez raté le début

Il y a six ans que les plans de construction du tram entre Lausanne et Renens ont été expédiés à Berne pour être avalisés par la Confédération. Avec ces plans, ceux de la rampe routière Vigie-Gonin, la fermeture programmée du Grand-Pont et d’un morceau de la rue de Genève, mais aussi les bus à haut niveau de service (BHNS, des véhicules de grande capacité circulant principalement en site propre).

Sans compter des aménagements à Renens. En résumé: les mesures routières lausannoises serviront à compenser la fermeture au trafic d’une partie de la rue de Genève. Le Grand-Pont, lui, sera fermé aux voitures au profit des BHNS. Et, à Renens, on fait de la place pour le tram sur la route. En mars 2016, le permis de construire était délivré après avoir fait face à 130 oppositions qui ont fait l’objet de négociations et de nombreux accords passés. L’autorisation administrative pour réaliser toutes ces infrastructures était ainsi donnée. Des éléments du dossier ont néanmoins été attaqués au Tribunal administratif fédéral (TAF). Les parties pourront maintenant faire valoir leurs droits face au Tribunal fédéral.

Côté financement, les voyants sont en revanche tous au vert.
L’infrastructure du tram coûtera 287 millions au canton de Vaud et 80 millions à la confédération. Lausanne doit aussi participer pour 20 millions. Vaud ajoute 111 millions, prêtés aux TL pour l’achat du matériel roulant. Les bus à haut niveau de service font l’objet d’un autre financement, principalement communal. Si l’ensemble de la procédure juridique aboutissait à une autorisation définitive de construire, c’est la rampe Vigie-Gonin qui serait l’un des premiers éléments du chantier. Le projet prévoit en effet qu’elle existe avant toute fermeture du trafic automobile.

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