La société propriétaire de la «verrue» en faillite

Bel-AirLes travaux ont repris à Lausanne malgré le retrait du permis de construire, contre lequel un recours est pendant. Le chantier avait traîné pendant des années.

Le chantier de Bel-Air/Mauborget défigure le centre-ville lausannois depuis dix ans.

Le chantier de Bel-Air/Mauborget défigure le centre-ville lausannois depuis dix ans. Image: Florian Cella

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Après la «coquille vide» Danotee, qui aurait englouti une partie du crédit de construction au titre d’«entreprise générale», c’est au tour de la société propriétaire des immeubles de Bel-Air/Mauborget, Swiss Investment Concept, d’être mise en faillite. Ainsi en a décidé cette semaine la justice zougoise, qui répondait à une requête de Bati Technique. Cette petite entreprise lausannoise, comme la plupart des intervenants de ce chantier, n’a été que partiellement payée pour les nombreux travaux qu’elle a effectués ces dernières années. Plusieurs entreprises ont ainsi mis Swiss Investment Concept en poursuites, voire obtenu des hypothèques légales sur ces parcelles.

Les deux immeubles de Bel-Air/Mauborget représentant le principal actif de la société propriétaire, le retrait du permis de construire par la Municipalité de Lausanne le 23 août dernier a pesé dans la balance de la juge, qui a prononcé la faillite sans poursuites préalables en raison de la suspension des paiements.

L’argent en circuit fermé

Dans sa décision, la magistrate émet des doutes sur la véracité et l’exhaustivité du bilan comptable fourni par Swiss Investment Concept. La société n’aurait notamment pas provisionné en suffisance le montant total des poursuites dont elle fait l’objet à hauteur de 1,3 million de francs. Selon nos informations, le détenteur de cette société ainsi que de l’«entreprise générale» Danotee serait M. X, un homme d’affaires genevois qui possède plusieurs dizaines de sociétés liées à différents chantiers romands. «À lire les jugements de faillite de Danotee et de Swiss Investment Concept, l’argent semble être dans un circuit fermé entre les différentes sociétés du groupe, sans qu’il y ait concrètement une activité générant des revenus», relève Albert Habib, avocat de Bati Technique.

Comment une société qui a obtenu plusieurs dizaines de millions de francs de crédit pour l’acquisition et la transformation des immeubles peut-elle se retrouver en faillite? Contacté, le créditeur AXA-Winterthur n’a pas répondu à nos questions en raison de la protection des données. Quant au conseil lausannois de Swiss Investment Concept, Alain Dubuis, il renvoie vers l’avocat zougois de la société, qui n’a pas retourné nos appels. À noter qu’un recours contre la décision de faillite est encore possible. Alain Dubuis confirme par ailleurs que sa cliente a fait recours contre le retrait du permis de construire.

Comme le relève Natacha Litzistorf, directrice du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture, la Cour de droit administratif de droit public (CDAP) a restitué à Swiss Investment Concept l’effet suspensif durant la procédure de recours, contre la volonté de la Municipalité. «Cela signifie qu’ils ont le droit de reprendre les travaux», précise la municipale. Selon cette dernière, le propriétaire n’a toutefois pas attendu d’obtenir l’effet suspensif pour relancer ce chantier, après l’avoir laissé stagner durant une décennie. «Nous avons constaté que les travaux avaient repris après le retrait du permis, et nous avons dénoncé la société propriétaire à la préfecture avant qu’elle ne dépose ce recours.»

Dénonciation pénale?

Le propriétaire pourrait donc écoper d’une amende. Quant à la Municipalité, elle doit à présent tenter de convaincre l’autorité de recours qu’un retrait de l’effet suspensif est justifié. «On utilise tous les moyens possibles pour mettre la pression», assure la municipale. Selon un avocat proche du dossier, la Municipalité pourrait cependant aller plus loin et requérir après de la CDAP, par le biais de mesures provisionnelles, la suspension de tous travaux dans l’attente de la décision définitive de la justice zougoise concernant la faillite.

Pour le conseiller communal Benoît Gaillard, qui a interpellé la Municipalité à plusieurs reprises sur cette affaire, «la mise en faillite de la société ne fait que renforcer la nécessité pour la Ville de dénoncer pénalement le propriétaire, étant donné que la demande de permis de construire semble avoir été abusive». Selon le socialiste, la Municipalité pourrait contacter AXA-Winterthur et suivre de très près la procédure de faillite, voire se profiler comme acheteuse potentielle, afin d’éviter que les immeubles ne retombent entre des mains peu recommandables. «La faillite n’a pas encore été annoncée publiquement, souligne quant à elle Natacha Litzistorf. Mais si elle se confirme, nous voulons effectivement nous assurer que des personnes de qualité reprennent ces objets.»

Créé: 04.10.2019, 22h10

Un élu veut davantage de transparence

L’affaire du chantier de Bel-Air/Mauborget inspire des réflexions plus générales sur le secteur de l’immobilier et de la construction.

Dans une interpellation, le député socialiste au Grand Conseil et candidat au Conseil national Jean Tschopp suggère au Conseil d’État de mieux armer les Municipalités, en leur permettant d’acquérir davantage d’informations sur un propriétaire avant la délivrance d’un permis de construire.

Les dérives de M. X

Intitulé «Et si on arrêtait les frais contre les voyous qui défigurent nos communes?» son texte, déposé le 1er octobre, s’appuie sur les dérives de M. X, dont «24 heures» s’est fait l’écho à plusieurs reprises.

Propriétaire présumé de l’immeuble de Bel-Air/Mauborget via la société en faillite Swiss Investment Concept (lire ci-contre), cet homme d’affaires genevois serait derrière plusieurs chantiers en souffrance dans le canton.

Outre les répercussions sur les entrepreneurs, artisans et employés qui ont travaillé sans être payés, ce phénomène a un impact sur la collectivité, qui pâtit de ces chantiers sans fin, souligne Jean Tschopp. «Aujourd’hui, les Municipalités n’ont pas d’informations sur l’assise financière d’un propriétaire au moment où elles délivrent le permis de construire. Elles devraient par exemple pouvoir échanger des informations avec les banques sur les conditions d’emprunt. Dans le cas de M. X, il semble en outre qu’il y ait une constellation de sociétés ayant utilisé des «coquilles vides», avec un propriétaire qui a déjà fait faillite à plusieurs reprises. Les Municipalités devraient être informées sur ce type de profil.»

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