Le tram et la route Vigie-Gonin sont liés, dit le Tribunal fédéral

Transports lausannoisLe Tribunal fédéral a donné raison ce mercredi matin aux TL. Le sort du tram est renvoyé au Tribunal administratif fédéral.

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La saga du tram n'est pas finie. Mais de l'avis des TL (Transports lausannois), un obstacle majeur vient d'être surmonté. L'opposant historique à la destruction de la forêt du Flon pour y construire une route de compensation à la fermeture de la rue de Genève et du Grand-Pont, Toto Morand, se dit lui, «très déçu».

Le Tribunal fédéral a en effet tranché en faveur des partisans du tram, ce mercredi matin. A trois contre deux, ils ont estimé que cette route et ce tram étaient intrinsèquement liés. Ils sont ainsi allés à l'encontre du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait, lui, estimé «à la surprise générale», selon le juge instructeur, que la route n'était pas un projet ferroviaire. Et qu'elle devrait faire l'objet d'une autorisation à part.

Le tram reprend maintenant le chemin du TAF, qui voit son arrêt partiellement annulé. Les juges fédéraux lui demandent de rejuger le destin du tram Lausanne-Renens.

Réponse probable dans 12 à 18 mois, selon l'avocat des Transports publics lausannois.

A chaud, la réaction de l'avocat des TL, Me Alain Thévenaz

«Le plus gros obstacle a été levé»

Qu’est ce que vous comprenez de cette décision ? Les TL prennent acte avec satisfaction de cette décision. Les juges fédéraux ont confirmé l’analyse juridique qui avait été faite du dossier par les services cantonaux, fédéraux et par les TL depuis le début ! C’est à dire que l’OFT était compétent pour statuer sur l’ensemble du dossier, y compris la rampe Vigie-Gonin. Cette question est aujourd’hui définitivement tranchée.

Peut-on commencer les travaux du tram ou pas ? Alors non, puisque le Tribunal fédéral a admis l’argument de fond. C’est à dire que OFT est compétent y compris pour la rampe Vigie-Gonin. Il a renvoyé le dossier au Tribunal administratif fédéral pour qu’il statue, puisqu'il n’avait pas statué sur le fond, considérant qu’il n’y avait pas eu de décision formelle sur cette question. Ce n’est pas le feu vert pour la construction, mais c’est un énorme obstacle qui est levé. C’est probablement le plus gros obstacle juridique qui est définitivement levé.

Quelle prise de position du Tribunal administratif fédéral attend-on? Il doit vérifier que le droit fédéral est respecté. C’est une question qui n’est pas tranchée. Mais dans les considérants de l’arrêt que le Tribunal administratif fédéral rendu l’année passée, il était déjà dit que cette travaux paraissaient indispensables. Donc on peut voir les choses avec sérénité.

Et le calendrier? Il faut que le Tribunal fédéral notifie sa décision d’aujourd’hui, ce qui va prendre quelques semaines. Ensuite le TAF va refaire un échange d’écritures et probablement statuer sur la base du dossier. On peut imaginer que ça soit une année ou 18 mois.

Il y a encore d’autres recours... Il y a quatre autres recours. En toute cohérence, les autres recours seront rejetés. Puisqu’ils concluent à l’annulation complète du dossier. Donc on voit mal le tribunal fédéral aujourd’hui admettre notre recours et demain admettre d’autres recours et tout annuler !

Créé: 08.05.2019, 15h15

Réaction à chaud de Toto Morand

Quelle est votre réaction en sortant de la salle du tribunal fédéral?
Je suis très déçu vu que c’était serré. Il y avait trois juges contre deux. On a assité à une bataille entre juges. Les délibérations ont été très techniques et basées sur la compétence de l’Office fédéral des transport. A aucun moment il n’a été question de la forêt du Flon et de ce qu’elle représente. Tout a tourné autour des questions de procédures. Maintenant, je n’aimerais vraiment pas me trouver dans la peau du syndic Grégoire Junod et de la présidente du Conseil d’Etat Nuria Gorrite qui devront prendre la responsabilité de raser cette forêt. Cela sera dommageable pour eux, quand ils seront jugés sur leur bilan.

Les juges ont beaucoup tourné autour de la question du lien entre la rampe routière et le projet ferrovaire du tram. Vous vous attendiez à autre chose?
Je n’ai peut-être pas tout compris, mais à aucun moment les juges n’ont parlé de la première préoccupation actuelle des Suisses: il s’agit la disparition de la biodiversité et la disparition des oiseaux, le réchauffement climatique. Ils n’ont que parler de procédure.

La notion de rapport modal n’apparaît pas dans ce jugement?
On a observé avec la mise en service du M2 qu’il y avait une baisse de trafic très significative. Là rien. C’est tout pour la voiture.

Et maintenant?
Je vais évidement continuer à me battre pour la forêt du Flon. Mais c’est sûr qu’avec cette décision des juges fédéraux, la situation est moins bien engagée.

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