Les pédophiles sont-ils promis à une mort sociale?

Pédophilie Jugé pour des actes sexuels sur des enfants, un Vaudois a été licencié car cela nuisait à la réputation de son employeur. Le début d’une dérive?

Image: LIONEL PORTIER

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C’est l’histoire d’un jeune homme de 17 ans laissé pour mort par le sadique de Romont, une nuit de 1987. L’an dernier, la victime devenait bourreau et était jugée coupable d’actes d’ordre sexuel sur trois enfants. Il était récemment condamné en appel à 3 ans et demi de prison ferme, bien qu’il ait toujours nié les faits. Dans son village où il travaillait comme employé de la voirie, son parcours était connu. Quelques jours après son jugement, son employeur décidait de le licencier avec effet immédiat. Le motif? «La nature et la gravité des faits pour lesquels il avait été condamné rendaient le maintien en fonctions préjudiciable à la bonne marche et à la bonne réputation de la commune», résumait la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal dans un arrêt publié récemment. Alors qu’il recourait contre son licenciement immédiat, la justice cantonale donnait raison à son employeur.

Un destin hors norme, une histoire qui ne peut susciter que la tristesse, mais surtout une affaire qui questionne bien au-delà des particularités de ce cas et de sa médiatisation. En inscrivant noir sur blanc que, «compte tenu de la réprobation que les infractions contre l’intégrité sexuelle des enfants suscitent généralement dans le public», cela aurait pu nuire à la bonne réputation de l’administration communale, quel message envoie la justice envers ces personnes que la société regroupe sous le terme de pédophiles?

La double sanction

Avec l’initiative de Marche blanche, le peuple suisse a imposé au législateur une interdiction de travailler avec les mineurs à tous les abuseurs d’enfants. La récente jurisprudence du Tribunal cantonal vaudois ne ferait-elle pas un pas de plus en signant la mort sociale de toutes les personnes condamnées à cause d’actes d’ordre sexuel avec des enfants? Christian Bettex, spécialiste du droit du travail, se dit troublé par un tel arrêt: «Un employé ne peut pas être licencié au motif qu’il a commis un délit dans sa vie privée, à moins que cela n’impacte son travail ou l’employeur. Le licenciement d’un comptable condamné pour escroquerie pourrait donc être justifié. Ce qui est gênant ici, c’est que les délits de cet homme n’ont pas de liens directs avec son travail.» Même étonnement du côté de l’avocate Elisabeth Chappuis: «Si on parlait d’une personne avec une fonction dirigeante et exposée, cela pourrait encore se discuter, mais, dans le cas particulier, ça va tout de même très loin. Et comme il s’agit d’une jurisprudence, ceux qui voudront s’en inspirer le feront.» Me Christine Sattiva Spring nuance: «Cet arrêt n’est pas si surprenant car si une collectivité fait une erreur elle est beaucoup plus montrée du doigt qu’une société privée.»

En Suisse, la loi interdit de sanctionner deux fois une personne pour le même délit. Cette affaire est pourtant la démonstration d’une double sanction, selon le criminologue André Kuhn: «La loi actuelle permet déjà d’interdire à une personne d’exercer une activité professionnelle selon le délit qu’elle a commis. Les juges ne l’avaient ici pas jugé utile, mais on voit que, en plus de la sanction pénale, il y en a une administrative. Dans notre pays, il en va très souvent de la sorte. Il suffit de penser au domaine de la circulation routière dans lequel le juge pénal vous inflige une amende, puis vient l’autorité administrative qui vous sanctionne à nouveau d’un retrait de permis. Cela est une preuve que notre système dysfonctionne.»

La raison et les sentiments

Une dérive du système. Ne serait-elle pas aussi celle d’une société qui honnit plus que tout les pédophiles? «Sans minimiser la gravité de ces délits, on est en train de diaboliser ces délinquants au point qu’un meurtrier est souvent mieux perçu. Et cela est inquiétant», réagit l’avocate Elisabeth Chappuis. Pour l’initiatrice de Marche blanche, Christine Bussat, il y a certes la raison, mais aussi ce sentiment de répulsion que provoquent ces délinquants. «Notre argument a toujours été d’éviter que des pédophiles travaillent avec des mineurs. La raison me fait dire que ces délinquants devraient donc pouvoir travailler si leur métier ne les met pas en contact avec des enfants. Mais, en tant que patronne, je ne voudrais pas engager un pédophile ou même en côtoyer un.» Alors que beaucoup préféreraient ne jamais avoir à fréquenter ces nouveaux parias, un chiffre rappelle pourtant la zone d’ombre de la délinquance sexuelle. «On estime que seuls 30% des crimes et délits sexuels seraient dénoncés», indique Aimée Zermatten, qui rédige une thèse en droit sur le traitement pénal des délinquants sexuels à l’Université de Fribourg.

Le rejet des délinquants sexuels s’observe déjà en prison, explique la chercheuse. «Ils sont parfois agressés.» Mais aussi au travers du regard de la majorité de la population. «Aujourd’hui, les délinquants sexuels sont considérés comme des monstres. Aux Etats-Unis, une dérive sécuritaire a lieu depuis plusieurs années, au point qu’il est possible de consulter leurs données personnelles comme leur adresse.» En Suisse, cette mouvance est alimentée par les discours politiques et les médias, selon Aimée Zermatten. «Sans minimiser la gravité de la pédophilie, on oublie qu’un sinistre militantisme pédophile sur fond de révolution sexuelle avait cours dans les années 1970. Depuis, la place de l’enfant a beaucoup évolué et des affaires comme celle de Dutroux ont modifié cette perception erronée.»

Les mythes

La diabolisation des pédophiles s’est aussi construite autour de certains mythes. «Les gens croient que tous les abuseurs d’enfants sont pédophiles. Or ce n’est pas toujours le cas psychiatriquement parlant. De plus, certains pédophiles ne passent jamais à l’acte, explique Aimée Zermatten. Certains pensent aussi que les délinquants sexuels sont toujours récidivistes. Toutefois, la majorité d’entre eux ne commettent plus de crimes. Il y a évidemment des délinquants sexuels très dangereux. Notre système se doit alors de les interner.»


«La société civile met parfois au ban les ex-détenus»

Président de la section Vaud de la Ligue suisse des droits de l’homme, Patrick Herzig livre son analyse.

Cet arrêt est-il problématique du point de vue des droits de l’homme?

Le droit autorise un employeur à licencier un employé pour des raisons comportementales, mais il vise aussi la réinsertion des délinquants. Pour cette raison tant juridique que philosophique, la collectivité se doit d’aider les ex-détenus à retrouver une vie normale. Les autorités devraient peut-être ouvrir le débat de la réinsertion.

De nos jours, la pédophilie est perçue comme un des pires crimes. Fait-on de ces délinquants des parias?

Pas du point de vue du droit puisque, à l’exception de l’internement à vie, qui est soumis à des conditions strictes, la loi prévoit la réinsertion de tous les criminels. La société civile, par contre, en réagissant de manière émotionnelle, met parfois au ban les ex-détenus. Et il n’est pas acceptable que la punition légale soit prolongée par la société.

Mais beaucoup estiment que les pédophiles ne sont pas assez punis.

Nombre d’entre eux sont malades, et ce n’est pas la prison qui va pouvoir corriger la cause d’un comportement déviant. En droit pénal, la punition en elle-même est le prononcé de la peine. La punition ne devrait donc pas être l’exécution de la peine. La prison est donc là pour réadapter et aider l’individu à se reconstruire. Alors qu’aujourd’hui beaucoup pensent que la prison est là pour faire souffrir.

Créé: 29.08.2015, 08h12

Le défi de la resocialisation

Se réinsérer. Tous s’accordent à dire que chaque délinquant y a droit. «La marginalisation sociale est le pire des messages en termes de prévention, estime Me Elisabeth Chappuis. La resocialisation est la meilleure garantie contre la récidive. Même si une personne a commis des actes pédophiles, une fois sa peine purgée,la société doit la réintégrer.» Resteque le défi est vaste. Surtout pourun délinquant sexuel, affirme la doctorante Aimée Zermatten: «Je comprends les craintes de la collectivité face aux délinquants sexuels, mais c’est aussi son rôle de les traiter et les réintégrer une fois qu’ils ont payé leur dette.»

A la Fondation vaudoise de probation, chargée entre autres de la réinsertion des délinquants, on regarde «comment la personne peut continuer son parcours de vie». «Le but est qu’elle s’éloigne de la délinquance et qu’elle travaille sur son potentielde ressources», précise François Grivat, directeur.

Concrètement? «Si on cherche un travail en disant: «Je sors de prison», on vous demandera pourquoi! Plutôt que de cacher deux ans dans son CV, on conseille de l’optimiser en mettant en avant le travail effectué en détention, sans pour autant mentionner le délit commis lors des premiers contacts.»

Selon le secteur, un employeur peut exiger un extrait du casier judiciaire. Pour Me Christine Sattiva Spring, cette question n’est pas le seul problème: «De nombreuses informations peuvent aussi être trouvées sur Internet. On peut également refuser de répondre à des questions qui touchent la sphère privée, mais le risque est que l’employeur soit alors méfiant.»

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