Les pertes de recettes sur la RIE III effraient les élus

LausanneLe Conseil communal s'inquiète des montants de plus en plus alarmants articulés. Les Lausannois vont-ils perdre des prestations?

La municipale des finances Florence Germond a fait le point de la situation sur les perspectives de pertes de recettes en lien avec la réforme de la fiscalité des entreprises.

La municipale des finances Florence Germond a fait le point de la situation sur les perspectives de pertes de recettes en lien avec la réforme de la fiscalité des entreprises. Image: ODILE MEYLAN/A

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Conseil communal de Lausanne s'est penché ce mardi soir sur les conséquences de l'application prochaine de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). À la faveur d'une interpellation d'Alain Hubler d'Ensemble à Gauche, les élus ont pris connaissance des dernières prévisions données par la municipale des Finances, Florence Germond. Cette dernière a annoncé, tout en prenant les précautions d'usage sur les estimations fiscales (changements conjoncturels ou institutionnels possibles), que la facture, qui sera ressentie dès l'an prochain, pourrait peser 32,6 millions pour Lausanne au lieu des 23,5 articulés initialement. Et ce jusqu'à la mise sous toit de la nouvelle version de la réforme fédérale refusée par le peuple en 2017.

C'est bien là que se situe le problème. En lançant la réforme dans le canton de Vaud, (qui a été, elle, acceptée par le peuple à 87%) avant que le volet fédéral ne soit arrêté, le Conseil d'Etat oblige les collectivités publiques, l'Etat compris, à pâtir de la baisse de l'impôt sur le bénéfice pour les entreprises locales sans bénéficier, en compensation, de la hausse fiscale pour les entreprises à statuts spéciaux. Cette dernière hausse ne peut pas être appliquée au seul niveau cantonal et devra attendre l'aboutissement au niveau fédéral.

Un débat s'est engagé mettant aux prises les anti-RIE III de la première heure et ceux dont les partis ont défendu le compromis gauche-droite fondant le fameux «paquet RIE III» vaudois. Pour rappel, dans ce paquet les baisses d'impôts aux entreprises sont contre-balancées politiquement par des prestations sociales accrues, sur les subsides à l'assurance-maladie notamment.

«Le Conseil d'Etat avait promis qu'il n'y aurait pas de conséquences sur les prestations pour la population. Nous devons nous opposer à cette baisse fiscale.»

Pour Pierre Conscience, d'Ensemble à Gauche, il y a lieu de s'opposer au principe même de la réforme: «Le Conseil d'Etat avait promis qu'il n'y aurait pas de conséquences sur les prestations pour la population. Nous devons nous opposer à cette baisse fiscale.» Car le danger qu'entrevoit l'extrême gauche est que Lausanne se voie obligée de tailler dans son budget pour éponger le manque à gagner fiscal. Une perspective que Florence Germond ne peut pas exclure, même si elle ne formule pas de menace sur tel ou tel pan des prestations communales.

Plus modérés, les représentants socialistes et Verts se sont bornés à demander que la Municipalité négocie avec force une compensation du Canton, comme le demande la motion du député palinzard Maurice Mischler, à hauteur de 50 millions. À droite, PLR, PLC et UDC ont soutenu l'idée de la compensation cantonale tout en rappelant que la RIE III aurait des avantages pour les entreprises, que les patrons seraient en mesure d'augmenter leurs employés. C'est du moins ce que pense faire le PLR Guy Gaudard, chef d'entreprise.

Alain Hubler a aussi proposé de lancer la Municipalité dans un combat contre l'application dès l'an prochain de la version vaudoise de la RIE III. L'idée a déplu, une majorité considérant qu'il ne fallait pas défaire le paquet ficelé par le Conseil d'État vaudois, au risque de mettre en danger les contre-parties sociales du compromis. Au final, la proposition a été écartée à une large majorité. (24 heures)

Créé: 22.05.2018, 22h44

Articles en relation

Les communes sont mal prises face à la RIE III

Fiscalité Le Canton embrouille les communes avec ses évaluations sur les pertes fiscales engendrées par la réforme. Les localités risquent de devoir augmenter leurs impôts. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Paru le 13 décembre.
(Image: Bénédicte) Plus...