Paudex remporte la guerre des tarifs du port

JusticeLe Tribunal fédéral a rejeté le recours contre les nouveaux prix des places d'amarrage, parmi les plus chères du canton.

La Commune de Paudex a considérablement augmenté les prix de location des places d'amarrage en 2015 pour financer les travaux agrandissement et de modernisation du port (4,7 millions de francs).

La Commune de Paudex a considérablement augmenté les prix de location des places d'amarrage en 2015 pour financer les travaux agrandissement et de modernisation du port (4,7 millions de francs). Image: ODILE MEYLAN

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Victoire pour la Commune de Paudex: le Tribunal fédéral (TF) a débouté un locataire du port public opposé à la hausse massive des tarifs d’ancrage. Les loyers en vigueur depuis 2015 sont définitivement approuvés.

Ils s’étalent de 173 fr. à 508 fr. par mois selon la grandeur des places (contre 40 fr. à Lausanne ou à Pully).

Retour en 2013. Paudex lance les travaux d’agrandissement et de modernisation de son port public, dont la capacité passe de 16 à 68 places. Il s’agit du plus gros investissement jamais consenti par la petite commune (4,7 millions de francs). Pour financer l’ouvrage, le montant des taxes d’amarrage prend l’ascenseur, faisant du port communal l’un des plus chers du canton dans sa catégorie.

«Choquant et antisocial»

La grogne ne tarde pas chez les navigateurs. En 2014, une pétition forte de 1670 signatures dénonce «un port de millionnaires» et des prix «exorbitants» par rapport aux autres ports du Léman. L’Etat de Vaud, qui doit valider la nouvelle grille tarifaire, impose à la Commune des amortissements sur cinquante ans et non pas trente comme prévu initialement. Les tarifs baissent de 30%.

C’est encore trop au goût de Chi-Ming Chu. Propriétaire d’un petit bateau, ce Paudézien voit sa facture quintupler. Il engage une procédure, avec l’issue que l’on sait. «Cette décision du TF est choquante et ce port antisocial, réagit-il. Les pêcheurs, par exemple, ne peuvent pas payer si cher. Par ailleurs, j’estime qu’il s’agit d’un lieu public profitant à l’ensemble de la population. Le faire financer uniquement par les personnes qui louent une place est une injustice. Je paie, par mes impôts, la construction des écoles même si je n’ai pas d’enfants!»

Le Conseil communal a en effet voté un projet de port autofinancé. Ce sont ses seuls locataires – sans recours aux deniers publics – qui paient les travaux. Le prix des locations a été calculé de manière à couvrir l’emprunt, l’amortissement et les charges d’exploitation.

Comme le Tribunal cantonal avant lui, le TF juge que ce mode de financement est «une décision politique qui ne peut plus être remise en cause» et que le nouveau tarif «respecte les principes de la couverture des frais et de l’équivalence».

Bons calculs

«Contrairement à ce que semble penser le recourant, ce sont uniquement les locataires d’une place d’amarrage qui retirent un avantage particulier de l’aménagement du port», ajoute le TF.

«Cette décision confirme que nous avons fait notre travail correctement et que nos calculs étaient justes, commente le syndic de Paudex, Serge Reichen. Nous avons indiqué dès le départ qu’il était hors de question que ce port coûte quelque chose à la Commune. Le bateau est quand même un sport réservé à une certaine élite financière.» (24 heures)

Créé: 03.02.2017, 18h29

A Vevey, c’était l’inverse

La Ville de Vevey a elle aussi récemment provoqué un tollé en augmentant les tarifs d’ancrage du Port de Plaisance de 18% pour financer des travaux de sécurisation de la digue (3 millions de francs).
En 2015, le Tribunal cantonal a donné raison aux 26 propriétaires de bateaux qui contestaient l’augmentation du prix des places d’amarrage, décrétée trois ans plus tôt. Contrairement au cas de Paudex, le tribunal avait jugé que cette hausse des tarifs ne respectait pas le principe de la couverture des frais. La Ville a été sommée de rembourser la différence aux locataires.

En 1999, Vevey avait déjà augmenté les tarifs de 270% après le passage de l’ouragan Lothar.

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