Voisins d’un club canin, ils n’ont jamais été entendus

Bretigny-sur-MorrensDeux couples dénoncent l’immobilisme des autorités depuis douze ans. La cause est allée jusqu’au Tribunal fédéral

Jane Meylan et Richard Olivier estiment avoir dépensé plusieurs dizaines de milliers de francs dans leur combat.

Jane Meylan et Richard Olivier estiment avoir dépensé plusieurs dizaines de milliers de francs dans leur combat. Image: FLORIAN CELLA

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Richard Olivier soupire, repose sa tasse de café. «C’est une vaudoiserie», résume cet habitant de Cugy, dont la villa donne sur la rivière le Talent et son cordon boisé. Une vaudoiserie? Entendez une affaire peu spectaculaire, qui se déroule à l’abri des haies bien taillées, là où l’usure et le fait accompli guettent les plaignants les plus aguerris.

Depuis 2008, le couple Olivier Meylan dénonce les nuisances générées par les activités du GEL (Groupe d’éducation Lausanne), un club cynologique situé de l’autre côté de la rivière. Les premiers échanges avec la Commune remontent même aux années 1990.

De tribunal en tribunal

De courriers en plaintes, la cause est allée jusqu’au Tribunal fédéral, qui l’a renvoyée à son homologue cantonal, lequel a sommé le Service du développement territorial (SDT) de prendre une nouvelle décision en avril 2019. Depuis, tout est à nouveau suspendu dans l’air du Gros-de-Vaud.

En douze ans de procédure, ce couple de retraités propriétaire de chevaux, et ses voisins, Daniel et Murielle Tinguely, n’ont obtenu d’aucune autorité qu’elle se penche sur le fond du problème: le bruit, qui se fait entendre selon eux les samedis et dimanches matin, jours des cours.

«Contraire au règlement de police communal»

«C’est contraire au règlement de police communal, relèvent les plaignants. Les nuisances proviennent des aboiements, des ordres de rappel et interpellations entre moniteurs et propriétaires, du flux des voitures ainsi que de la génératrice à moteur. Certains jours, les sons se répercutent comme dans un amphithéâtre.»

La situation est aujourd’hui plus calme qu’à certaines périodes (lire encadré). Mais ils s’inquiètent aussi pour l’avenir. «Notre famille a un patrimoine à transmettre à travers cette maison», soulignent Richard Olivier et Jane Meylan.

Installations litigieuses

Les quatre habitants sont en procédure avec le GEL et la Commune de Bretigny-sur-Morrens, propriétaire. En effet, ils ont découvert que le club est situé en zone agricole et forestière, où des activités cynologiques n’ont en principe rien à faire. Dans la dénonciation qu’ils ont envoyée au SDT en janvier 2013, les plaignants mettent en cause des installations litigieuses qui ont permis l’extension du club.

La décision du Canton ne sera rendue que trois ans après, en février 2016. Le SDT y reconnaît que les transformations ont été réalisées sans autorisation. Il en régularise quelques-unes et exige que d’autres soient supprimées. Pour le service, c’est une question de proportionnalité, le club étant présent sur le terrain de longue date – le groupe de dressage de la Société vaudoise de cynologie (SVC) a signé un contrat de bail à ferme sur la parcelle en 1971.

De leur côté, les plaignants démontrent que les prés ont été cultivés jusqu’en 1990 et 2000. «L’exploitation non agricole de la parcelle a ainsi connu un développement récent, et fulgurant», relève leur avocat, Laurent Pfeiffer.

Des points sensibles du dossier ignorés

D’après l’homme de loi, le service «semble avoir fermé les yeux sur des points sensibles du dossier pour ne pas avoir à prendre une décision sévère, mais juste». Pour les recourants, le SDT «doit exiger une remise en état de tous les éléments qui ont permis l’extension des activités lucratives. Il doit limiter les horaires et le nombre de membres pour que le club revienne à la situation de 1972.»

La décision de 2016 est contestée auprès du Tribunal cantonal, puis fédéral. Ce dernier tranche en estimant que les habitations des plaignants sont suffisamment proches du club pour qu’ils puissent recourir. Retour à la case départ. Au total, le couple estime avoir dépensé plusieurs dizaines de milliers de francs dans son combat.

D’après les recourants, quelque neuf courriers adressés au Canton sont restés sans réponse. Contacté, le SDT affirme ne pas avoir retrouvé de lettres restées sans suite dans ses dossiers et évoque une «instruction complexe». Les deux couples dénoncent de fréquents changements d’interlocuteurs au sein de l’administration.

Deux fois plus de chiens

Selon les plaignants, ce sont surtout les cours d’éducation canine rendus obligatoires qui ont permis au club de s’étendre au moment du rachat de la parcelle par la Commune de Bretigny à celle de Lausanne en 2008. En effet, un article publié en février 2017 dans «L’Écho du Gros-de-Vaud» laisse entendre que le nombre de chiens a doublé entre 2005 et 2017.

Outre les lenteurs du SDT, les deux couples dénoncent la «bienveillance» des autorités communales vis-à-vis du club. Habitant une maison proche de celle des plaignants, Urs Lauper, alors syndic inamovible de Bretigny, n’a jamais été dérangé. Lui-même a «toujours eu des chiens», explique-t-il, avant de demander si c’est également notre cas. «La Commune de Bretigny a racheté le terrain avec la promesse de maintenir le bail. Elle est ensuite intervenue auprès du GEL pour lui dire de ne pas faire de bruit. Je ne sais pas ce qu’elle aurait pu faire de plus. Ces voisins aiment les chevaux, pas les chiens.»

Même écho du côté d’Eric Geiger, l'ancien président du club, qui s’enquiert également de notre amour des canidés: «Durant ma présidence, j’ai veillé à ce qu’il n’y ait aucun aboiement. Ce terrain est magnifique. Il fait des envieux.»

Dénonciation anonyme

En mars 2018, Jane Meylan et Richard Olivier apprennent qu’ils ont été dénoncés anonymement pour des «aménagements litigieux», concernant une aire de sortie pour chevaux. «Le courrier était signé par l’avocate du SDT qui a défendu la position de son service en nous déniant le droit de recourir au Tribunal cantonal», relèvent les plaignants. Un mois plus tard, une visite du SDT a lieu sur place. Le couple se dit choqué par ce «deux poids, deux mesures». Selon le service, «l’instruction est toujours en cours» concernant ce volet.

Après nous avoir annoncé en octobre que la décision au sujet du club «pourrait être rendue avant la fin de l’année», le SDT déclare aujourd’hui que «des analyses de bruit auront lieu début 2020 dans le cadre de l’instruction».

Quant à la Municipalité actuelle, elle ne s’estime «pas directement concernée» par l’affaire, selon le nouveau syndic de Bretigny, Markus Mooser. «Avec notre juriste, on regarde passer les coups.»

Créé: 21.01.2020, 06h52

«Les clubs ne trouvent plus de terrains»

Contacté, le Groupe d’éducation Lausanne (GEL) conteste toute nuisance et souligne que l’éducation des chiens se fait aujourd’hui sans aboiements. «Il y a de nombreuses personnes qui se promènent au bord du Talent avec des chiens, relève le président, Gilles Duperrut. Le bruit peut venir d’ailleurs.» Le GEL, qui compte aujourd’hui une soixantaine de membres, met en avant sa longévité et la présence d’un club sur le site depuis les années 1970, avec le soutien de la Commune.

«Il est vrai que l’activité a été plus intense par le passé, notamment quand on faisait de la défense, reconnaît Gilles Duperrut. Mais les cours ne sont plus obligatoires. Aujourd’hui, 80% de nos membres sont des retraités ou des femmes au foyer, et les moniteurs sont bénévoles. On ne prépare pas aux concours de dressage. Les maîtres viennent jouer avec leurs chiens, apprendre de nouvelles disciplines canines. C’est un club familial, avec une dimension sociale.» Changer les horaires? «On a fait un sondage. Si on arrête les cours le dimanche, les gens ne viendront plus.»

Avocat du club, Benoît Bovay souligne que les nuisances n’ont pas été prouvées: «Des constructions illégales, il y en a beaucoup dans le canton. Le SDT a certainement des dossiers plus cruciaux à traiter en priorité, en raison de la situation existante depuis des dizaines d’années sans problèmes jusque-là.»

Pour le président de l’Union canine suisse, Georges Delessert, le cas n’est pas unique. «Beaucoup de gens n’aiment pas les chiens et les clubs ne trouvent plus de terrains où s’installer. Ça fait mal au cœur. On se demande qui sera le prochain à être attaqué.»

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