La bataille Swiss Life-Jardin City se déplace au Tribunal fédéral

PullyLes habitants de deux immeubles de l’avenue C.-F. Ramuz sont déterminés à se battre jusqu’au bout pour éviter l’expulsion.

En 1989, les Nos 81 et 83 de l’avenue C.-F. Ramuz avaient fait l’objet d’une rénovation d’un montant de 2,5 millions.

En 1989, les Nos 81 et 83 de l’avenue C.-F. Ramuz avaient fait l’objet d’une rénovation d’un montant de 2,5 millions. Image: Odile Meylan

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A l’image de ces irréductibles Gaulois qui résistent à l’envahisseur, ils luttent depuis plus de cinq ans contre Swiss Life, compagnie d’assurances à laquelle appartient la gérance Livit, qui veut leur voir les talons afin de remettre à neuf deux immeubles, appelés Jardin City, qu’elle possède le long de l’avenue C.-F. Ramuz, à Pully.

Au début de l’été 2013, la Municipalité a délivré l’autorisation de transformer et de rénover les deux bâtiments, et de construire, au sud de la parcelle, sur un espace occupé par un jardin, un immeuble de huit logements avec un garage souterrain d’une vingtaine de places. Et en octobre dernier, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a finalement rejeté le recours des locataires de Jardin City contre la décision municipale d’accorder le permis de construire.

Dans son arrêt, la Cour balaie sèchement les arguments selon lesquels l’état des immeubles en question est sain, comme le révèle un rapport de l’Unité logement (UL) du Département de l’intérieur, et que d’éventuels travaux de rénovation ordinaires pourraient donc être entrepris sans expulser les locataires. La disparition du jardin, qualifiée de profonde atteinte profonde au caractère du site actuel par les recourants, n’a pas davantage ému les juges.

Douze locataires en résistance

Loin de se décourager, la douzaine de locataires, regroupés sous la bannière de l’Association Jardin City, vient de déposer un recours au Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif. Leur conseil, Me Yvan Henzer, relève notamment que ses clients n’ont jamais été «associés à l’administration d’une preuve essentielle dans le cadre de l’examen de la nécessité d’accomplir des travaux de rénovation». De surcroît, poursuit l’avocat, l’interprétation de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR) par les juges cantonaux est arbitraire dans la mesure où elle débouche sur «un résultat qui est l’exact contraire» de ce qu’a voulu le législateur, à savoir la préservation de logements à loyers modérés.

«A la suite de la baisse du taux hypothécaire, nous avons récemment demandé une adaptation de nos loyers, s’exclame Zdenek Kucera, président de l’Association Jardin City. La réponse de l’avocat de la gérance Livit, Me Philippe Richard, est la démonstration magistrale de l’intention première du propriétaire: il refuse, car il estime que nos loyers sont tous trop bas. S’il veut rénover des bâtiments bien entretenus, c’est donc uniquement pour en augmenter les loyers!»

«Notre combat est désormais une affaire de principe, une lutte contre les dérives»

Dans la foulée, les locataires de Jardin City ont également recouru auprès de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal contre la décision du Tribunal des baux qui, en avril dernier, concluait à la légalité de la résiliation de bail d’un certain nombre d’entre eux. A l’appui de leur action, ils invoquent une fois encore le bon état des bâtiments, le non-respect par Swiss Life, de leur point de vue, du Code d’éthique dont elle s’est dotée, ainsi que le fait que le Tribunal des baux n’a pas suspendu la cause jusqu’à droit connu sur le plan administratif. «Nous aurions tous pu partir il y a longtemps, en nous épargnant des soucis et de l’argent, soupire Zdenek Kucera. Mais notre combat est désormais une affaire de principe, une lutte contre les dérives dont nous ne sommes pas les seules victimes, et que nous mènerons jusqu’au bout.»

Pour sa part, Swiss Life, plus grand propriétaire foncier de Suisse, a interdit à sa gérance Livit de communiquer sur le dossier Jardin City.

Créé: 30.11.2015, 17h16

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