Chantier de Bel-Air: le permis pourrait être retiré le 30 juin

ConstructionNatacha Litzistorf a annoncé mardi soir qu’en cas d’absence des documents nécessaires au 30 juin, la Ville retirera les autorisations de la «verrue» de Bel-Air

Les travaux, à l'angle de la place Bel-Air et de la rue Mauborget, durent depuis des anneés.

Les travaux, à l'angle de la place Bel-Air et de la rue Mauborget, durent depuis des anneés. Image: Patrick Martin - A

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La pression monte d’un cran autour du chantier interminable de ce qu’on nomme la «verrue» de Bel-Air, rue Mauborget, à Lausanne.

Dans la foulée des révélations de 24 heures , les élus lausannois se sont eux aussi exprimés sur le sujet.

Et ont largement suivi le socialiste Benoît Gaillard, auteur de deux résolutions visant à débloquer la situation. Les élus ont ainsi notamment demandé à leurs autorités qu'elles mettent «tout en œuvre pour faire progresser et aboutir les travaux dans le respect du permis de construire et, à défaut pour retirer le permis».

L'article 118 alinéa 3 de la loi sur l’aménagement du territoire prévoit en effet que le permis peut «être retiré si, sans motifs suffisants, l'exécution des travaux n'est pas poursuivie dans les délais usuels ; la municipalité ou, à défaut, le département peut, en ce cas, exiger la démolition de l'ouvrage et la remise en état du sol ou, en cas d'inexécution, y faire procéder aux frais du propriétaire». L'alinéa suivant indique en outre que «la péremption ou le retrait du permis de construire entraîne d'office l'annulation des autorisations et des approbations cantonales».

La responsable du dossier au niveau de la Ville de Lausanne, la municipale Natacha Litzistorf, a dès lors fixé un ultimatum public aux responsables du chantier, devant les élus, en déclarant que «dans le cas où les documents exigés par la Municipalité ne sont pas fournis ou de manière lacunaire ou que ces derniers ne sont pas convaincants, la Municipalité est d'avis de procéder à l'application de l'article 118, alinéa 3 à l'échéance du délai fixé au 30 juin 2019». Elle a toutefois précisé que la jurisprudence en la matière était faible. Et que si le permis venait à être retiré, la question de l'avenir de la «verrue» de Mauborget ne serait pas pour autant définitivement réglé.

(24 heures)

Créé: 22.05.2019, 00h18

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