Contesté, le jugement des activistes ouvre une brèche

ClimatL’acquittement de douze activistes du climat, lundi à Renens, a déjà des répercussions. D’autres militants sont passés à l’action, à UBS. Le procureur général, lui, fait appel.

Image: PATRICK MARTIN

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Lundi, douze activistes de Lausanne Action Climat sortaient soulagés et heureux du jugement prononcé par le président du Tribunal de police de Lausanne, Philippe Colelough, à Renens. Accusés notamment de violation de domicile pour avoir simulé une partie de tennis dans la succursale de Credit Suisse de la place Saint-François, à Lausanne, en novembre 2018, ils ont été acquittés. Au nom de l’urgence climatique qui, selon le verdict, s’impose comme état de nécessité justifiant des actions non conformes à la loi.

Une action et un appel

Ce jugement ouvre une brèche. Des militants du mouvement Grève pour le climat s’y sont d’ores et déjà engouffrés ce mardi en déposant du charbon, symbole d’une énergie trop polluante, dans la succursale d’UBS, aussi à Saint-François, à Lausanne. Le procureur général, Éric Cottier, lui, conteste les arguments de Philippe Colelough et annonce faire appel devant le Tribunal cantonal. «Cette décision paraît étendre le champ d’application de la disposition précitée nettement au-delà des limites fixées jusqu’ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques», indique le magistrat. Il s’attend à voir l’affaire portée au Tribunal fédéral, quel que soit le verdict de l’instance cantonale.

«Pour qu'une infraction ne soit pas illicite, il faut prouver l’existence d’un danger impossible à détourner autrement que par le moyen choisi»

La question de la jurisprudence se pose. Et des spécialistes vaudois ne cachent pas leurs doutes sur ce jugement. Professeur de droit pénal à l’Université de Lausanne, Alain Macaluso livre une appréciation à chaud: «Je réagis en tant que professeur de droit pénal sur une question d’application du droit. A priori, je ne vois pas comment on peut construire une argumentation juridique correcte sur l’état de nécessité justifiant une infraction dans ce cas-là. Mais peut-être que je serai surpris en lisant les motivations détaillées du jugement.»

On l’a compris, le Pr Alain Macaluso est dubitatif. Pour étayer sa réflexion, il établit un parallèle avec la légitime défense: «L’état de nécessité, comme l’état de légitime défense, enlève à l’infraction son caractère illicite. Dans le cas de l’action dans les locaux de Credit Suisse, il s’agit d’une violation de domicile: l’infraction contre la liberté du propriétaire à user de son bien est réalisée et elle est intentionnelle. Mais pour qu’elle ne soit pas illicite, il faut prouver l’existence d’un danger impossible à détourner autrement que par le moyen choisi. C’est l’ultima ratio», explique-t-il.

«Danger pas écarté»

Or, estime le professeur, l’intervention des militants au Credit Suisse n’a pas fait diminuer le taux de CO2 dans l’atmosphère: «Sous l’angle du débat juridique, je ne vois pas de place ici pour l’état de nécessité. J’ai de sérieux doutes sur la corrélation entre l’action jugée et le danger à écarter en menant cette action», affirme Alain Macaluso. Pour lui, l’état de nécessité est donc dans ce cas difficile à défendre.«Et si ce n’est pas défendable, cela peut créer des problèmes. Il est dangereux de jouer avec l’État de droit.»

C’est l’interrogation de Laurent Moreillon, avocat et professeur à l’Université de Lausanne, qui se dit «mitigé» après le jugement de Renens. «Dans le cas de l’action au Credit Suisse, l’infraction n’était pas grave. Que se passera-t-il si, par exemple, un bateau à moteur est incendié afin de pousser son propriétaire à la navigation à voile? Cela ouvre la porte à des situations vertigineuses», relève-t-il.

L’état de nécessité peut toutefois se justifier par l’inaction des responsables politiques. C’est ce qui a été entendu au procès de Renens. «Je suis un peu dubitatif. On peut dire que toute action, tout débat contribuent à améliorer la situation climatique. Mais sans vraiment écarter la menace. D’un point de vue juridique, ce n’est pas si simple», affirme Laurent Moreillon. Il rappelle que le Tribunal fédéral n’a pas admis l’état de nécessité lors d’autres actions militantes constituant des infractions.

«Le président Colelough a choisi l’option la plus courageuse, se démarquant de ses pairs, puisque les magistrats pénaux vaudois sont les plus répressifs de Suisse»

Un avis tranche. Celui de Nicolas Queloz, professeur à l’Université de Fribourg, qui salue le courage du juge Philippe Colelough: «Dans ce procès, on pouvait s’attendre à trois options: la confirmation des condamnations; des exemptions de peine en raison d’une culpabilité peu importante; et, le Graal, l’acquittement grâce au fait justificatif de l’état de nécessité. Le président Colelough a choisi l’option la plus courageuse, se démarquant de ses pairs, puisque les magistrats pénaux vaudois sont les plus répressifs de Suisse.»

L’acquittement des militants de Lausanne Action Climat peut faire rêver dans d’autres domaines. C’est le cas par exemple des défenseurs des migrants. L’avocat et député de SolidaritéS Jean-Michel Dolivo s’est souvent investi dans cette cause. Par exemple en appuyant, dans nos colonnes, les sept activistes qui s’étaient allongés pendant 40 minutes dans le hall du Service de la population (SPOP), à Lausanne, le 10 décembre 2010. Ils avaient reçu une amende de 180 francs chacun. Il pense aussi à ceux qui offrent un logement à des demandeurs d’asile refoulés: «Je salue le jugement prononcé à Renens et l’interprétation qu’il fait de l’état de nécessité.» Il pourrait selon lui s’appliquer aux citoyens accusés de «délit de solidarité»: «L’état de nécessité pourrait s’imposer lorsqu’il s’agit d’aider des migrants confrontés à la Méditerranée transformée en un vaste cimetière ou renvoyés dans des pays où leur sécurité est menacée», affirme-t-il. Mais alors, pas de sentiment d’injustice par rapport à des condamnations passées? Non: «L’application du droit n’est pas une science exacte et elle évolue. Le jugement de lundi ouvre une brèche juridique.»

Et les antispécistes?

Du côté des antispécistes, dont les actions ont souvent été condamnées par la justice, le verdict de lundi après-midi laisse un arrière-goût un peu doux-amer. «J'imagine deux hypothèses pour expliquer que les activistes du climat ont été acquittés alors que les antispécistes sont souvent condamnés, glisse la militante Virginia Markus, qui attend encore d’être jugée, pour avoir enlevé des cabris d’un abattoir de Rolle en mars 2018. Les premiers militent pour la survie, notamment, des êtres humains sur la planète. Leur revendication concerne, entre autres les enfants, des juges comme des policiers.

L'opinion publique est donc plus favorable et les magistrats se sentent davantage concernés par cette cause que par celle des animaux, quand bien même les deux soient intrinsèquement liées, comme l'évoquent des rapports scientifiques. Aussi, la forme des actions antispécistes a été sans aucun doute plus perturbatrice qu'une occupation festive dans une banque. Il est plus simple de condamner sévèrement ces méthodes sans en entendre le message, en tentant ainsi de dissuader les activistes de recommencer.»

Créé: 14.01.2020, 20h14

«Une loi n’est jamais totalement juste et peut susciter des injustices»

Professeur honoraire de théologie de l’Université de Zurich, Pierre Bühler a beaucoup étudié la notion de désobéissance civile, notamment en lien avec la question des migrants. En marge des avis de droit, son regard porte plus sur la dimension éthique de la problématique.



Les détracteurs du verdict rendu lundi, s’appuyant sur le dicton «la loi, c’est la loi», estiment qu’il eût mieux fallu condamner les activistes. Que vous inspire ce point de vue?
Cette position, qui relève du légalisme, est un peu trop étroite. Une loi peut évoluer. Ce sont d’ailleurs souvent des actes du genre de celui jugé lundi qui peuvent la faire bouger. La loi ne doit en outre pas être prise comme instance dernière. Car au-delà de la légalité, il y a toujours la question de la légitimité éthique. Au fond, une loi n’est jamais en elle-même totalement juste et peut susciter des injustices.

La légitimité est donc au-dessus de lois?
Oui, il faut un niveau supérieur qui est celui de la légitimité éthique. On retrouve cet impératif dans l’organisation politique suisse avec la Constitution. La loi ne vient qu’après. C’est en fonction de sa correspondance avec la Constitution que l’on peut évaluer une loi.

Il y a tout de même la séparation des pouvoirs. Est-ce vraiment à la justice de se pencher sur l’urgence climatique?
Prenons l’exemple des migrants. Cette problématique relève d’un article de loi et de la loi sur les étrangers. La référence légale est claire, il est donc plus facile de s’y conformer ou, au moins, de s’y référer. Lorsque les droits humains sont violés par certaines décisions de l’État et que toutes les possibilités de protestation civile ont été épuisées, on peut éventuellement décider de faire un pas de plus et de basculer dans la désobéissance civile. Pour le climat, il n’existe pas encore de référence ultime reconnue. La question climatique est donc davantage un débat de société, où il est question d’enjeux, de valeurs de la société, qu’un ensemble de textes juridiques. Certains estiment qu’il y a urgence, d’autres pensent qu’on a encore le temps. En ce sens, je trouve le verdict rendu lundi courageux. L’enjeu dépasse les questions politiques. D’un point de vue philosophique, le jugement de Renens indique que nous avons une vraie responsabilité envers la planète et de la vie. Il y a une instance supérieure aux intérêts financiers: la protection de la vie.

Certains déplorent tout de même une sorte de traitement de faveur. Avec des militants acquittés lorsque d’autres sont condamnés pour des actions similaires mais une cause différente.
Le risque existe effectivement. Les actes de solidarité envers les requérants d’asile, des réfugiés et des migrants ont plutôt été condamnés jusqu’à maintenant. Espérons que l’acquittement des militants climatiques ouvre une porte à certaines autres causes, que ça crée une dynamique. Mais le risque de la création d’un clivage, où l’on reconnaîtrait certaines urgences mais pas les autres, n’est pas à exclure.

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