Contesté, le jugement des activistes ouvre une brèche

Image: PATRICK MARTIN

Lundi, douze activistes de Lausanne Action Climat sortaient soulagés et heureux du jugement prononcé par le président du Tribunal de police de Lausanne, Philippe Colelough, à Renens. Accusés notamment de violation de domicile pour avoir simulé une partie de tennis dans la succursale de Credit Suisse de la place Saint-François, à Lausanne, en novembre 2018, ils ont été acquittés. Au nom de l’urgence climatique qui, selon le verdict, s’impose comme état de nécessité justifiant des actions non conformes à la loi.

Une action et un appel

Ce jugement ouvre une brèche. Des militants du mouvement Grève pour le climat s’y sont d’ores et déjà engouffrés ce mardi en déposant du charbon, symbole d’une énergie trop polluante, dans la succursale d’UBS, aussi à Saint-François, à Lausanne. Le procureur général, Éric Cottier, lui, conteste les arguments de Philippe Colelough et annonce faire appel devant le Tribunal cantonal. «Cette décision paraît étendre le champ d’application de la disposition précitée nettement au-delà des limites fixées jusqu’ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques», indique le magistrat. Il s’attend à voir l’affaire portée au Tribunal fédéral, quel que soit le verdict de l’instance cantonale.

«Pour qu'une infraction ne soit pas illicite, il faut prouver l’existence d’un danger impossible à détourner autrement que par le moyen choisi»

La question de la jurisprudence se pose. Et des spécialistes vaudois ne cachent pas leurs doutes sur ce jugement. Professeur de droit pénal à l’Université de Lausanne, Alain Macaluso livre une appréciation à chaud: «Je réagis en tant que professeur de droit pénal sur une question d’application du droit. A priori, je ne vois pas comment on peut construire une argumentation juridique correcte sur l’état de nécessité justifiant une infraction dans ce cas-là. Mais peut-être que je serai surpris en lisant les motivations détaillées du jugement.»

On l’a compris, le Pr Alain Macaluso est dubitatif. Pour étayer sa réflexion, il établit un parallèle avec la légitime défense: «L’état de nécessité, comme l’état de légitime défense, enlève à l’infraction son caractère illicite. Dans le cas de l’action dans les locaux de Credit Suisse, il s’agit d’une violation de domicile: l’infraction contre la liberté du propriétaire à user de son bien est réalisée et elle est intentionnelle. Mais pour qu’elle ne soit pas illicite, il faut prouver l’existence d’un danger impossible à détourner autrement que par le moyen choisi. C’est l’ultima ratio», explique-t-il.

«Danger pas écarté»

Or, estime le professeur, l’intervention des militants au Credit Suisse n’a pas fait diminuer le taux de CO2 dans l’atmosphère: «Sous l’angle du débat juridique, je ne vois pas de place ici pour l’état de nécessité. J’ai de sérieux doutes sur la corrélation entre l’action jugée et le danger à écarter en menant cette action», affirme Alain Macaluso. Pour lui, l’état de nécessité est donc dans ce cas difficile à défendre.«Et si ce n’est pas défendable, cela peut créer des problèmes. Il est dangereux de jouer avec l’État de droit.»

C’est l’interrogation de Laurent Moreillon, avocat et professeur à l’Université de Lausanne, qui se dit «mitigé» après le jugement de Renens. «Dans le cas de l’action au Credit Suisse, l’infraction n’était pas grave. Que se passera-t-il si, par exemple, un bateau à moteur est incendié afin de pousser son propriétaire à la navigation à voile? Cela ouvre la porte à des situations vertigineuses», relève-t-il.

L’état de nécessité peut toutefois se justifier par l’inaction des responsables politiques. C’est ce qui a été entendu au procès de Renens. «Je suis un peu dubitatif. On peut dire que toute action, tout débat contribuent à améliorer la situation climatique. Mais sans vraiment écarter la menace. D’un point de vue juridique, ce n’est pas si simple», affirme Laurent Moreillon. Il rappelle que le Tribunal fédéral n’a pas admis l’état de nécessité lors d’autres actions militantes constituant des infractions.

«Le président Colelough a choisi l’option la plus courageuse, se démarquant de ses pairs, puisque les magistrats pénaux vaudois sont les plus répressifs de Suisse»

Un avis tranche. Celui de Nicolas Queloz, professeur à l’Université de Fribourg, qui salue le courage du juge Philippe Colelough: «Dans ce procès, on pouvait s’attendre à trois options: la confirmation des condamnations; des exemptions de peine en raison d’une culpabilité peu importante; et, le Graal, l’acquittement grâce au fait justificatif de l’état de nécessité. Le président Colelough a choisi l’option la plus courageuse, se démarquant de ses pairs, puisque les magistrats pénaux vaudois sont les plus répressifs de Suisse.»

L’acquittement des militants de Lausanne Action Climat peut faire rêver dans d’autres domaines. C’est le cas par exemple des défenseurs des migrants. L’avocat et député de SolidaritéS Jean-Michel Dolivo s’est souvent investi dans cette cause. Par exemple en appuyant, dans nos colonnes, les sept activistes qui s’étaient allongés pendant 40 minutes dans le hall du Service de la population (SPOP), à Lausanne, le 10 décembre 2010. Ils avaient reçu une amende de 180 francs chacun. Il pense aussi à ceux qui offrent un logement à des demandeurs d’asile refoulés: «Je salue le jugement prononcé à Renens et l’interprétation qu’il fait de l’état de nécessité.» Il pourrait selon lui s’appliquer aux citoyens accusés de «délit de solidarité»: «L’état de nécessité pourrait s’imposer lorsqu’il s’agit d’aider des migrants confrontés à la Méditerranée transformée en un vaste cimetière ou renvoyés dans des pays où leur sécurité est menacée», affirme-t-il. Mais alors, pas de sentiment d’injustice par rapport à des condamnations passées? Non: «L’application du droit n’est pas une science exacte et elle évolue. Le jugement de lundi ouvre une brèche juridique.»

Et les antispécistes?

Du côté des antispécistes, dont les actions ont souvent été condamnées par la justice, le verdict de lundi après-midi laisse un arrière-goût un peu doux-amer. «J'imagine deux hypothèses pour expliquer que les activistes du climat ont été acquittés alors que les antispécistes sont souvent condamnés, glisse la militante Virginia Markus, qui attend encore d’être jugée, pour avoir enlevé des cabris d’un abattoir de Rolle en mars 2018. Les premiers militent pour la survie, notamment, des êtres humains sur la planète. Leur revendication concerne, entre autres les enfants, des juges comme des policiers.

L'opinion publique est donc plus favorable et les magistrats se sentent davantage concernés par cette cause que par celle des animaux, quand bien même les deux soient intrinsèquement liées, comme l'évoquent des rapports scientifiques. Aussi, la forme des actions antispécistes a été sans aucun doute plus perturbatrice qu'une occupation festive dans une banque. Il est plus simple de condamner sévèrement ces méthodes sans en entendre le message, en tentant ainsi de dissuader les activistes de recommencer.»

Créé: 14.01.2020, 20h14