Un corbeau pointe un déficit démocratique au Mont-sur-Lausanne

AménagementDes propriétaires pourraient empocher de gros bénéfices. Une lettre anonyme évoque des conflits d’intérêts.

Le remaniement des parcelles constructibles au Mont met en exergue des fonctionnements
d’un autre temps, estime l’auteur anonyme d’une lettre distribuée aux partis politiques.

Le remaniement des parcelles constructibles au Mont met en exergue des fonctionnements d’un autre temps, estime l’auteur anonyme d’une lettre distribuée aux partis politiques. Image: Odile Meylan

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Le Mont-sur-Lausanne a grandi, vite. Trop vite? Le village rural d’autrefois va rapidement atteindre le statut de ville en franchissant le cap des 10 000 habitants. Or, sur le plan politique, ce sont toujours les vieilles familles du cru qui sont à la manœuvre. C’est ce que suggère un courrier anonyme, envoyé aux partis montains et à «24 heures». Nous en publions l’intégralité sur notre site. Ces jours, il est de toutes les discussions. Il pointe un manque de représentativité de la population au sein des institutions communales. Pour couronner le tout, certains municipaux montains, propriétaires fonciers, pourraient réaliser d’importantes plus-values sur des opérations immobilières, en partie grâce à de l’argent public. Aucune fraude n’est démontrée mais, pour ce corbeau du Mont, le risque de conflits d’intérêts est palpable dans la commune.

Visiblement, l’auteur de cette lettre anonyme est un bon connaisseur des arcanes communales. Ses recherches lui ont permis de vérifier des chiffres, des débats au Conseil communal, etc. Et des recherches, il a fallu en faire. Car le fondement de cette affaire repose sur un épisode extraordinairement compliqué, celui du Syndicat d’améliorations foncières (SAF), qui a trouvé son issue au Tribunal fédéral après trente-six ans de procédures.

Cette opération est née du constat que la moitié du territoire communal n’était pas légalisée. Pour éviter le mitage de ces 542 hectares, le Conseil d’État avait demandé la création de ce syndicat regroupant les quelque 180 propriétaires concernés. But du remaniement parcellaire: affecter les zones constructibles à proximité des secteurs déjà construits, tout en protégeant les terres agricoles. «C’était la LAT avant l’heure», aime-t-on à répéter. Certains propriétaires y ont perdu des plumes, d’autres en ont gagné dans cet immense brassage de cartes.

Doubles casquettes

C’est là que naissent une partie des soupçons de cet auteur anonyme. Il y a en effet un cumul de casquettes. Le SAF est mené par un comité exécutif dont trois membres siègent actuellement à la Municipalité du Mont. Tous sont propriétaires fonciers. Un quatrième municipal n’y siège pas mais est membre d’une hoirie au sein du syndicat.

Passant de terre agricole à constructible, des terrains vont assurément apporter une importante plus-value à leurs propriétaires. Ces 46 hectares pourraient produire une valeur totale de 300 millions de francs, estime le corbeau. Tout cela en partie financé par l’argent public, pour ce qui est des équipements collectifs. Les quelque 2500 nouveaux habitants attendus nécessiteront notamment la construction d’un collège. Ainsi, les «citoyens de 2018 (ndlr: plus de 8100 habitants) paieront pour des décisions prises en 1982 (ndlr: 4000 habitants)». Et de déduire: «Avec de pareils montants à se partager, les propriétaires du syndicat ont un intérêt commun à maîtriser (…) le jeu politique communal.» De là à soupçonner l’existence de conflits d’intérêts ou de protection, il n’y a qu’un pas.

Pour l’auteur anonyme, le déficit démocratique est patent dans le fonctionnement d’une commune où les «familles de souche» sont surreprésentées. «Il y a deux pouvoirs, décrypte le corbeau. Le premier, tenu par les anciennes familles qui essaient (…) de maintenir leurs privilèges; le deuxième, où sont les citoyens, les nouveaux habitants (…) sans connaissances politiques et historiques nécessaires à la compréhension d’une juste gestion citoyenne.» Face à ce «flou», la lettre anonyme conclut sur un appel à la mobilisation en vue des prochaines élections communales afin «de remettre de l’ordre dans ce village qui est devenu une ville».

«En toute indépendance»

Point de départ de cette instruction à charge, le SAF est un organe bicéphale. Si le comité de direction regroupe les propriétaires et élus montains, la Commission de classification se veut indépendante. Elle est présidée depuis les débuts par l’ancien député Michel Mouquin. Sans avoir eu connaissance de la lettre, il commente: «Cela ne m’étonne pas que ce type de remarques puisse naître, les doubles casquettes m’ont toujours gêné, dit-il en songeant aux municipaux siégeant au comité de direction du SAF. En revanche, il est impossible, selon moi, qu’il y ait eu des conflits d’intérêts. Nous avons siégé en toute indépendance et il n’y a jamais eu de pressions sur nos travaux.» (24 heures)

Créé: 14.09.2018, 18h22

Réactions politiques partagées

Les propos tenus dans la lettre anonyme envoyée aux partis du Mont-sur-Lausanne commencent à agiter la vie politique. Le prochain Conseil communal s’en fera sans doute l’écho. En attendant, le syndic prépare les questions qui lui seront sans doute posées. Pour Jean-Pierre Sueur, le corbeau «connaît bien les rouages politiques mais pas le Syndicat d’améliorations foncières (SAF)». «Il s’est constitué sur décret du Conseil d’État, dans un cadre légal où l’influence des anciennes familles du Mont n’est pas possible.» Et de préciser que le rôle du comité directeur du SAF, dont trois municipaux sont membres, ainsi qu’un conseiller communal, se limite «à une gestion simple, soit financière interne, organisationnelle et de compte rendu». En revanche, le syndic reconnaît que le SAF a manqué de transparence. «Ils auraient dû se montrer davantage au public, dit Jean-Pierre Sueur. C’est ce manque qui aboutit à la situation d’aujourd’hui.»

Du côté des partis, les réactions divergent mais tous déplorent l’anonymat de ce corbeau. Le PS et l’UDC indiquent devoir encore se réunir avant de se prononcer sur le contenu de la lettre. En revanche, la formation Le Mont citoyen semble se frotter les mains. Leur projet de registre des intérêts au Conseil communal avait été enterré par la majorité du Conseil. Il pourrait bien revenir. «Le contenu de cette lettre est digne d’intérêt et nous l’avons publié sur notre site», dit Yolanda Muller Chabloz, qui appelle à davantage de transparence.

Au PLR, Daniel Besson estime que l’auteur «n’a pas compris la différence entre le SAF et la politique communale». Il souligne que tout a été fait dans un cadre légal. Il en va de même à l’Entente montaine. Stephan Leoni ajoute: «Le Mont est en pleine transition démographique et il faudra qu’on arrive à réunir les anciens et les nouveaux habitants.»

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