Coup dur pour la pacification des nuits lausannoises

Vie nocturneSelon le Tribunal cantonal, Lausanne ne peut pas obliger les videurs à faire la police à l’entrée. Grégoire Junod, municipal de Police, réagit.

Les videurs ne pourraient plus fouiller les clients à l’entrée des clubs.

Les videurs ne pourraient plus fouiller les clients à l’entrée des clubs. Image: SEBASTIEN FEVAL

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C’est un coup dur porté à la pacification des nuits lausannoises. Dans un arrêt du 4 novembre dernier, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a en effet donné partiellement raison à une discothèque, le Buzz, qui contestait un certain nombre de mesures imposées aux établissements nocturnes par les autorités de la capitale vaudoise . Ainsi, selon les juges, les videurs n’auraient plus le droit de fouiller les clients à l’entrée des clubs. Grégoire Junod, municipal de Police à l’origine de ces concepts de sécurité, parle d’une «décision déconnectée» de la réalité.

- Votre concept de sécurité prend-il l’eau?

- Pas du tout. Le Tribunal a validé le cœur des dispositions contestées, soit les changements d’horaires décidés, à savoir avancer l’heure de fermeture des clubs à 3 h avec la possibilité de prolonger jusqu’à 5 h du matin, sous réserve qu’ils acceptent des mesures de sécurité obligatoires. Il a aussi cautionné le paiement de taxes pour les heures supplémentaires.

- Selon les juges, les agents de sécurité n’auraient pas les compétences pour fouiller les gens?

- Formellement, le Tribunal conteste uniquement que la Ville impose une fouille à l’entrée des clubs. Mais dans ses considérants, il va en effet jusqu’à remettre en cause le fait même que des agents de sécurité puissent pratiquer une fouille à l’entrée d’une discothèque, compétence qui incomberait exclusivement à la police. Cela revient presque à dire que les gens pourraient entrer dans les clubs armés jusqu’aux dents! C’est aberrant et cela pose d’ailleurs autant de problèmes à la Ville qu’aux clubs, dont la plupart pratiquaient déjà des fouilles avant la mise en place des concepts de sécurité. Je trouve cet arrêt très éloigné de la réalité et juridiquement contestable. D’autant que le système actuel fonctionne. Figurez-vous qu’en l’espace de six mois, plus de 250 armes ou objets dangereux en tout genre ont été saisis à l’entrée de cinq clubs seulement. Il en va de la sécurité publique.

- Ce serait donc à la police de fouiller les clients des clubs. En a-t-elle les moyens?

- Non, nous n’aurions pas les effectifs suffisants, mais c’est d’abord aux clubs qu’il incombe d’assurer la sécurité à l’intérieur de leur établissement. Et si nous devions facturer ce service, il en coûterait 120 francs de l’heure par agent. Aujourd’hui, un panneau signale les conditions d’entrée dans les clubs. Il est légitime que les discothèques procèdent à des fouilles et des contrôles d’entrée. Doit-on supprimer les contrôles lors des festivals, à l’entrée des discothèques de toute la Suisse ou lors de grands événements sportifs? Ce n’est pas responsable.

- Les clubs qui fouilleront encore leurs clients ce week-end seront-ils dans l’illégalité?

- Le Tribunal s’est formellement prononcé sur les concepts de sécurité. Le reste tient des considérants. Les clubs peuvent donc continuer à agir comme ils l’ont fait jusqu’à aujourd’hui. Pour l’heure, nous analysons l’arrêt du Tribunal cantonal et ses conséquences pratiques avant de décider d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.


La justice nuance

Fouiller une personne à l’entrée d’une boîte de nuit est-il illicite? Le Tribunal cantonal nuance l’interprétation qui a été faite de son arrêt rendu mardi. «Ce que la législation actuelle ne permet pas, c’est d’obliger l’exploitant à mandater des agents de sécurité pour exercer des mesures de contraintes (ndlr: fouilles, saisies, confiscations) qui relèvent des missions générales de police», explique Delphine Rouvé, juriste au Secrétariat général de l’ordre judiciaire. En clair, il n’existe pas de base légale permettant à la Municipalité lausannoise d’imposer aux clubs, comme elle l’a fait, de fouiller leurs clients. «En revanche, l’arrêt ne remet pas en question les fouilles qui sont par exemple opérées par les exploitants sur une base volontaire à l’entrée des discothèques, dans le cadre de la relation contractuelle qu’elles ont avec leurs clients.»

C’est également ainsi que Jérôme Guex, avocat du Buzz, qui a fait recours devant le Tribunal cantonal, comprend la décision. «C’est un droit de la personnalité de ne pas faire l’objet d’une palpation de sécurité. Mais si on donne son accord afin de pouvoir entrer dans un établissement, il n’y a plus d’atteinte illicite.»

Créé: 07.11.2014, 10h36

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Grégoire Junod, municipal lausannois de la Police. (Image: DR)

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