David Payot avait le droit d’assumer la désobéissance

LausanneLe Ministère public estime que le municipal popiste n’a pas enfreint la loi en déclarant qu’il était prêt à héberger un clandestin.

Le 21 septembre 2016, lors d'une conférence de presse du Collectif R, David Payot avait affirmé qu'il était prêt à accueillir un clandestin.

Le 21 septembre 2016, lors d'une conférence de presse du Collectif R, David Payot avait affirmé qu'il était prêt à accueillir un clandestin. Image: ARC

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L’adhésion de David Payot à la désobéissance civile ne constitue pas une infraction à l’article 116 de la loi sur les étrangers (LEtr). Telle est la décision du Ministère public central vaudois, qui vient d’ordonner le classement des accusations à l’encontre du municipal lausannois.

L’histoire démarre le 21 septembre 2016. Ce jour-là, lors d’une conférence de presse du Collectif R, David Payot déclare qu’il est prêt à protéger un migrant menacé de renvoi en l’accueillant chez lui. La sortie déclenche l’ire de la droite, qui brandit l’article 116 de la LEtr, punissant «l’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux». Une dénonciation, signée par trois habitants, est transmise par le préfet au Ministère public. En parallèle, le PLR lausannois dépose une interpellation urgente demandant à la Municipalité si elle «héberge un hors-la-loi».

«J’estime toujours qu’il y a des principes juridiques, mais aussi des valeurs humaines essentielles que nous devons garder à l’esprit»

La justice vient donc d’estimer que ce n’est pas le cas. La section lausannoise du POP & Gauche en mouvement s’en est félicitée, jeudi, dans un communiqué de presse. Le parti «salue cette conclusion au terme d’une procédure impartiale et traitant un élu sans plus de ménagement que tout autre justiciable». Quant à David Payot, il répète qu’il s’était dit prêt à héberger un clandestin mais qu’il n’avait incité personne à le faire. «Mon raisonnement est le suivant: il y a des principes juridiques, mais aussi des valeurs humaines essentielles que nous devons garder à l’esprit.»

Devoir de réserve
Dans son communiqué, le POP & Gauche en mouvement ajoute que la décision du Ministère public «apporte un démenti clair aux accusations formulées par un certain nombre de parlementaires PLR, qui prétendaient dans la même intervention défendre la séparation des pouvoirs et conclure que David Payot l’avait enfreinte alors que le travail de la justice était en cours.»

«Je prends acte de la décision du Ministère public en partant de l’idée que l’enquête a été menée avec toute la diligence que l’on peut attendre de sa part», réagit le conseiller communal PLR Xavier de Haller. Ce dernier maintient que la fonction de magistrat impose un devoir de réserve, même s’il est légitime d’avoir des convictions personnelles. «Sans connaître les termes de l’ordonnance de classement, il est difficile d’en dire plus car les motifs peuvent être très variés», précise-t-il.

Pas un cas isolé
Trois autres personnalités politiques vaudoises ont fait l’objet de perquisitions depuis l’automne 2016 pour avoir parrainé des migrants en situation illégale. Il s’agit de la désormais députée Verte Léonore Porchet, du député et conseiller Manuel Donzé (PDC) et du conseiller Pierre Conscience (SolidaritéS).

«Je me réjouis de cette décision de justice. Il ne s’agissait que de paroles et il aurait été assez ridicule de poursuivre David Payot pour ça, commente Manuel Donzé. Politiquement, il s’agissait d’un prétexte pour remettre en cause sa légitimité d’élu, mais les choses se sont calmées.» (24 heures)

Créé: 17.11.2017, 18h09

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