Le «délicat» débat sur les rémunérations des élus

Grand ConseilLes députés demandent de justesse qu’une clarification du système soit faite.

Le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin écoute la présidente du Conseil d’État, Nuria Gorrite.

Le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin écoute la présidente du Conseil d’État, Nuria Gorrite. Image: ARC/JEAN-BERNARD SIEBER

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Les députés ont dû s’y reprendre à deux fois pour voter une résolution invitant le Conseil d’État à analyser les rémunérations des élus. Mardi matin, au terme d’un débat tendu, le plénum a d’abord refusé ce texte, avant de l’accepter lors du vote nominal, pour trois voix. La présidente du Conseil d’État, Nuria Gorrite, n’a pas attendu cette décision pour annoncer que le gouvernement allait examiner le système de rémunération de tous les élus: celui du Conseil d’État, mais aussi celui des députés et des municipaux.

La mèche a été allumée par une autre résolution, celle d’Hadrien Buclin. Le texte du député d’Ensemble à Gauche (EàG) demandait de «mettre un terme au cumul d’indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d’État». Il faisait écho aux conclusions de l’expertise du professeur Casanova, mandaté pour analyser le dossier fiscal de Pascal Broulis. Le professeur fribourgeois a jugé cette pratique contraire au droit. Mais cette résolution a été balayée par celle du socialiste Stéphane Montangero. «C’est un sujet délicat, a commencé le député PS. Nous avons à cœur de dépassionner le débat. Il faut analyser toutes les pratiques actuelles et pas uniquement celles qui concernent le Conseil d’État.»

Dans un premier temps, le PLR s’est montré favorable à cette proposition. «La proposition Montangero nous paraît acceptable, a d’abord indiqué le chef de groupe Grégory Devaud. On peut donner la possibilité au Conseil d’État de venir dans le cadre du projet de budget 2019 avec une explication, plus qu’une clarification, puisque aujourd’hui il a été démontré que la méthodologie est tout à fait légale.» Mais dans les rangs PLR, à l’instar du député Jean-Daniel Carrard, certains ont estimé que ces textes jetaient la «suspicion sur toute la classe politique». Après une suspension de séance demandée par l’UDC, les PLR se sont rebiffés. Ils ont rejeté la résolution Montangero en bloc. À une exception près. Ce qui a produit un vote final très serré.

«La transparence totale»

La gauche gouvernementale, aidée par le centre, s’est entièrement rangée derrière la résolution socialiste, qualifiée de «consensus mou qui cherche à noyer le poisson», par le député Jean-Michel Dolivo (EàG). «Il faut faire attention à ne pas faire dévier le débat avec des relents populistes, a prévenu le Vert Raphaël Mahaim. Néanmoins, il faut jouer la transparence totale face à nos électeurs et aux citoyens de ce canton. Ils ne doivent pas avoir le sentiment que les élus sont traités de manière privilégiée.»

Son collègue socialiste, Arnaud Bouverat, a remis une couche: «La population est en attente d’un acte de transparence. Mais pour avoir un débat honnête, nous devons mener cette discussion sur l’ensemble des élus qui bénéficient de cette disposition.» La présidente du gouvernement n’a pu qu’abonder: «Il est impératif de clarifier les règles d’indemnisation des membres du Conseil d’État, certes, mais aussi celles de l’ensemble des personnes qui sont soumises aux mêmes régimes.»

Pour sa part, Hadrien Buclin a relevé que sa résolution aura au moins eu le mérite de susciter un débat public «sur des décisions prises de manière opaque». (24 heures)

Créé: 12.06.2018, 21h40

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