Un détenu trop à l'étroit pourrait être indemnisé

La prison du Bois-Mermet, déjà pointée du doigt par la Commission nationale contre la torture, est dans l'illégalité pour ses conditions de détention. Image: Keystone

Il dort sur un matelas à même le sol. Illégal. Et ce, dans une cellule non individuelle. Illégal. Où lui reviennent environ 6 mètres carrés, contre les 9 à 10 mètres carrés nécessaires. Illégal. «La situation d'illégalité constatée doit être corrigée sans délai», tranche le tribunal des mesures de contrainte vaudois le 16 avril dernier, relayé par Le Temps ce vendredi.

Il? Un étudiant de 21 ans, au bénéfice d'un permis C, détenu depuis deux mois et demi pour une grosse infraction routière. Le jeune homme a en effet été pris téléphonant au volant, alors même qu'il était déjà sous le coup d'un retrait de permis, et a lourdement aggravé son cas en se lançant dans une course-poursuite avec la police.

Vers une indemnisation?

Il n'empêche. La prison du Bois-Mermet affiche un taux d'occupation de 170%. La commission nationale contre la torture a déjà souligné sa vétusté et son surnombre. L'ordonnance du tribunal ne constate pas une gravité telle que le détenu doit être libéré mais ouvre la porte à une possible indemnisation pour le tort moral subi. Elle pourrait être de 200 francs par jour.

Le Canton de Genève, et sa problématique prison de Champ-Dollon, et le Canton de Vaud, pointé du doigt dans cette affaire pour son établissement pénitentiaire du Bois-Mermet, doivent trembler. Avec ce jugement, ils pourraient voir affluer les requêtes. A Champ-Dollon, ils sont plus de 80 aujourd'hui à dormir par terre.

Créé: 19.04.2013, 08h22