Un détenu coûte réellement 131'400 francs par an

Prisons romandesLa facturation des séjours en prison est aujourd’hui sous-estimée. Les cantons latins vont harmoniser leurs prix d’ici à 2021.

Les prisons vaudoises, ici à Orbe, factureront les séjours des détenus des autres cantons latins au coût réel.

Les prisons vaudoises, ici à Orbe, factureront les séjours des détenus des autres cantons latins au coût réel. Image: Chris Blaser

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Combien coûte un détenu? Alors que le Canton de Vaud planifie la construction d’un pénitencier de 410 places au coût de 280 millions de francs à Orbe, la question est inévitable. La réponse se trouve dés­ormais dans une nouvelle tabelle, dévoilée le 29 mars dernier.

À cette date, les cantons membres du concordat latin (VD, FR, VS, NE, GE, JU et TI) ont décidé de jouer davantage la transparence lorsqu’ils se facturent les répartitions de détenus entre les 2570 places de la zone ainsi couverte. L’objectif commun est de se rapprocher du coût réel, à coups d’augmentations successives, à l’horizon 2021. La dernière colonne de l’infographie ci-contre permet ainsi de lire un prix de pension journalier proche de la vérité pour chaque régime de détention.

Des prix «sous-évalués»

On découvre ainsi que le prix journalier réel d’un détenu standard, en secteur fermé et en sécurité normale, se situera à 360 fr. en 2021. En termes annuels, le montant sera de 131'400 fr. contre 95'265 fr. estimés en 2018. Autre exemple. En 2018, un détenu dépendant de la justice vaudoise et souffrant de graves troubles mentaux voit son séjour dans l’établissement spécialisé Curabilis – ouvert en 2014 à Genève et disposant de 92 places – facturé 591 fr. par jour. En 2021, le montant journalier sera de 1310 fr., soit 478'150 fr. en un an, contre 215'715 fr. en 2018. Pourtant, les prestations ne vont pas plus que doubler. Elles reposeront toujours sur un ratio de trois collaborateurs, dont deux médicaux, pour un détenu, alors que le taux habituel se monte à un employé pour deux détenus. Toutes les sources pénitentiaires romandes expliquent à l’unisson: les anciens prix étaient «sous-évalués». En résumé, Genève «subventionnait», avec les vieux chiffres, les pensionnaires d’autres cantons du concordat. Il en est de même, mais à la charge des Vaudois, lorsque le canton de Vaud héberge au pénitencier de Bochuz, en régime fermé de sécurité normale, un condamné sous responsabilité genevoise.

Les cantons latins ont longtemps considéré que les compensations financières croisées sur la base des anciens prix répondaient à «un esprit de solidarité et d’entraide concordataire». L’augmentation du nombre de journées de détention et la croissance de leur coût, causée principalement par des investissements dans la sécurité, l’encadrement et la formation du personnel, ont mis à mal les chiffres communément admis autrefois. La Confédération pousse par ailleurs à une harmonisation des calculs au niveau national.

Les nouveaux chiffres incluent en particulier les investissements immobiliers. Cet effort de transparence est soutenu par les cantons, notamment du côté vaudois: «Nous saluons cette démarche qui doit permettre de quitter une fixation politique des prix pour se rapprocher des coûts effectifs qui incluent tout ce qui est nécessaire pour réaliser la prestation et donc, par définition, également une quote-part liée à l’utilisation des infrastructures.»

Calculs en cours

Qui seront les cantons gagnants ou perdants de l’opération, sur le plan financier? Le Canton de Vaud, par exemple, ne donne pas de réponse actuellement: «Il s’agit d’un projet en cours de réalisation. Les calculs sont en train d’être affinés, d’où le choix d’une augmentation en trois étapes, qui doit permettre de réaliser des ajustements à chacune d’entre elles», explique le Département des institutions et de la sécurité (DIS). Selon lui, un équilibre s’établira: «Pour le Canton de Vaud, qui place des personnes détenues au sein, mais aussi à l’extérieur du concordat, cela impliquera une augmentation du coût, mais aussi des recettes par rapport aux personnes détenues que nous accueillons.»

Pour l’instant donc, l’État ne dévoile pas si le coût total de la population carcérale, compte tenu de la nouvelle tabelle de la facturation latine, augmentera ou non. Quel était ce montant ces dernières années? Pour répondre à une interpellation du député Gérard Mojon (PLR) en novembre 2016, le Canton s’était plongé dans la comptabilité des exercices 2014 et 2015. Le coût total était passé de 109 millions de francs à 117 millions. Cette croissance était engendrée principalement par les frais de personnel (56,6 millions à 59,6 millions) et les charges de détention et de surveillance (18,2 millions à 22,7 millions). Le poste «frais médicaux et de réinsertion» était resté stable, aux alentours de 19 millions. Le prix moyen journalier 2015 était dès lors estimé à 302 fr. 15. Un résultat qui sera à coup sûr bousculé par la nouvelle tabelle. (24 heures)

Créé: 17.05.2018, 19h58

Les questions du public

L'annonce de la construction d'un nouveau pénitencier de 410 places à Orbe, au coût estimé de 280 millions de francs, a provoqué des questions chez certains lecteurs de 24heures.

Si une amélioration des conditions de détention doit être réalisée, faut-il pour autant dépenser 280 millions pour 410 détenus, soit un montant de quelque 683 300 francs par détenu? Qu’englobe ce montant ?

La réponse du Service pénitentiaire vaudois (SPEN):

«Tout d'abord, il faut préciser qu'il est trop tôt pour articuler un quelconque montant, le crédit d'étude n'ayant pas encore été soumis au Grand Conseil. Il faut également rappeler qu'une prison n'est pas constituée que de cellules. L'infrastructure doit également comprendre, entre autres, des salles de formation permettant de faciliter la réinsertion, des ateliers, parce que le travail est obligatoire en exécution de peine et pour garantir le bon fonctionnement de l’établissement (ex. cuisine, buanderie, etc.), des infrastructures sportives, des salles de visites, des bureaux pour permettre toute la gestions administrative de l'établissement pénitentiaire, l'infrastructure médicale permettant au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) de prendre en charge les personnes détenues sans devoir systématiquement organiser de dangereux et coûteux transferts dans un établissement hospitalier, sans oublier l'indispensable infrastructure sécuritaire permettant d'éviter les évasions, les agressions et les trafics de produits ou de matériel prohibés à l'intérieur du cellulaire.»

Un citoyen hospitalisé, et qui n’a pas cherché à l’être, doit payer chaque jour 15 fr. pour les frais hôtelier qu’il engendre, qu’il consomme ou non. Le détenu est-il soumis au même régime ?

En fait, les détenus participent aux frais de détention journaliers:
- CHF 8.- En Exécution de peine (déduit directement de la rémunération journalière soit CHF 33 moins CHF 8 = CHF 25)
- CHF 15.- Surveillance électronique
- CHF 21.- Personne en régime de travail externe ou semi-détention percevant un salaire
- CHF 10.- Personne en régime de travail externe ou semi-détention suivant une formation reconnue ou assumant une obligation légale d'entretien ou n'ayant pas d'activité lucrative structurée et encadrée
- CHF 5.- Personne en régime de logement et travail externe

Qu’en est-il, par exemple, de l'assurance maladie? Est-elle prise en charge par l’Etat?

Les explications du Canton:

«Les personnes détenues doivent participer, dans la mesure de leurs moyens, à leurs frais de santé non couverts par une assurance maladie. Pour les personnes assurées, ce montant représente la franchise et la quote part. Pour celles qui ne sont pas au bénéfice d'une assurance maladie, un montant maximum de Frs 3200 fr. par an peut être prélevé, soit la participation maximale (franchise et quote part) qui pourrait être demandée à un assuré au bénéfice d'une assurance maladie. Le solde reste à la charge de l'Etat. Il va de soi que le montant prélevé est adapté pour les personnes dont les frais de santé sont moindres. Pour ce qui est des primes, elles sont également payées par les personnes détenues, sous réserve que leur situation financière le leur permette, l'Etat offrant un subside partiel ou total aux personnes n'étant pas en mesure de pouvoir payer le montant, comme il le fait pour l'ensemble des citoyens vaudois.»

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