«On dirait qu’il suffit de faire du bruit pour contourner la réglementation»

Immobilier Les promoteurs des Fontenailles à Lausanne s’étonnent de la facilité avec laquelle leur projet, pourtant réglementaire, a été écarté.

Raphaël Braissant et Evelyne Hornung espéraient vendre les deux bâtisses pour la réalisation d'une construction unique.

Raphaël Braissant et Evelyne Hornung espéraient vendre les deux bâtisses pour la réalisation d'une construction unique. Image: Philippe Maeder

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Les Fontenailles, c’est ce quartier proche d’Ouchy dont les habitants se sont levés contre un projet immobilier. Celui-ci prévoyait la destruction de deux petits immeubles au profit d’une construction unique de 20 appartements. Le permis de construire a finalement été refusé par la Municipalité de Lausanne, au grand désarroi des propriétaires et promoteurs. Ils pensaient pourtant avoir fait tout juste en présentant un projet conforme aux règlements, concédant même la suppression d’un étage à la bâtisse. Mais, comme l’a déjà fait remarquer le Tribunal fédéral dans deux autres affaires, il ne suffit plus de présenter un projet légal. Il doit aussi s’inscrire dans son environnement bâti.

«Il n’a fallu que trois jours, juste avant Noël, pour recenser ces immeubles»

C’est toute la particularité des Fontenailles. Bien que ces six petits bâtiments soient entourés de gros immeubles, le Canton a reconnu la valeur patrimoniale de cet ensemble. Or cette reconnaissance s’est faite à vitesse accélérée. Au point que les promoteurs s’en étonnent. «Il n’a fallu que trois jours, juste avant Noël, au Service immeuble, patrimoine et logistique (SIPAL) pour recenser ces immeubles», pointe Elias El-Rahi, le promoteur et directeur de la société Sogiva.

Recensement accéléré

C’est que les opposants au projet ont su tirer les bonnes ficelles. Un dossier historique du quartier a été monté et envoyé au SIPAL. «Ils ont bénéficié de ce que nous appelons une demande ponctuelle, une procédure mise en place depuis que le patrimoine vaudois est consultable en ligne», indique Maria Chiara Barone, conservatrice des Monuments et sites. Cette procédure accélérée peut se faire à la demande de particuliers. Si elle est bien documentée, elle peut aller à une vitesse qui tranche par rapport aux procédures initiées par le Canton.

Cette rapidité laisse aux promoteurs un goût amer, avec le sentiment que le dossier concocté par les opposants a été gobé tout cru par l’administration. «Et c’est sur cette base que le refus du permis a été prononcé, critique Elias El-Rahi. Mais ce qui est le plus dommageable pour nous, c’est qu’aucune remarque sur l’esthétique n’est venue de la Ville.» Et de produire plusieurs documents, dont une synthèse positive de la Centrale des autorisations (CAMAC) ou encore une lettre de l’ECA qui se réfère à une autorisation de démolir les deux habitations. «On dirait qu’il suffit de faire du bruit pour contourner la réglementation», résume le promoteur en se référant à la pétition lancée par les opposants. Le lancement d’une contre-pétition n’y a toutefois rien changé.

«Je leur ai laissé entendre qu’il serait difficile d’aller de l’avant avec leur projet», précise le syndic de Lausanne, Grégoire Junod. Même s’il était conforme aux règlements? «C’est tout le sens de la procédure, qui passe par la mise à l’enquête publique, dit le syndic. La Municipalité se prononce ensuite sur les avis exprimés.»

Jurisprudence du TF

Alors suffit-il de mobiliser un quartier pour écarter toute construction, comme le pensent les promoteurs des Fontenailles? En l’occurrence, la Municipalité a également dû tenir compte d’une jurisprudence du Tribunal fédéral, qui s’est exprimé au printemps sur la destruction de la «Villa Orange», dans le quartier de Saint-Paul. La Ville s’y opposait, elle a obtenu gain de cause. «C’est un jugement très important, qui reconnaît des compétences aux Municipalités en termes d’intégration», estime Grégoire Junod.

Les questions d’intégration au patrimoine bâti, désormais prises en compte par la Haute Cour, s’étaient d’ailleurs retournées contre la Ville, lorsqu’un permis de construire donné dans le quartier de la Gottettaz avait été annulé.

Dans le cas des Fontenailles, c’est la suppression de deux immeubles au profit d’une nouvelle construction qui semble avoir joué en défaveur du projet. Pour les propriétaires des deux immeubles, c’est une douche froide. «C’est un immeuble difficile à louer, plaide Raphaël Braissant, qui comptait vendre son bien pour la réalisation prévue. L’isolation phonique et thermique sont très mauvaises et je ne sais même pas si le recensement du Canton permettrait une rénovation.» Une fois de plus, le cas devrait se régler devant la justice. (24 heures)

Créé: 15.07.2017, 08h56

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