Un élu de Renens accusé de captation de votes

Elections communales 2016Le Ministère public vise un conseiller communal qui aurait manipulé des suffrages. Le PS engage une procédure disciplinaire.

Le Conseil communal de Renens

Le Conseil communal de Renens Image: DR

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le fait est rare, même s’il était attendu. Un conseiller communal renanais vient d’être mis en accusation par le Ministère public pour captations de suffrages. De lourds soupçons pèsent sur l’élu socialiste depuis plus de deux ans déjà, empoisonnant la section renanaise du PS. Source du malaise: alors que l’affaire remonte aux élections communales de 2016, l’élu n’a jamais cessé de siéger au plénum de Renens. Désormais, en plus du procès qui l’attend, il est visé par une procédure disciplinaire du PS vaudois (PSV).

Retour en arrière. Le scandale éclate au lendemain d’un scrutin d’autant plus émotionnel qu’il s’est soldé par un coup de sac à la Municipalité. Une dénonciation anonyme vise A.K., candidat PS sortant: il aurait manipulé des bulletins de vote pour favoriser sa réélection au détriment de rivaux de son propre parti, qui ont d’ailleurs perdu leur siège. Un recomptage est ordonné, de même qu’une enquête administrative du Canton. Conclusion: le résultat du scrutin est revu, deux élus sont réintégrés, mais l’élection de A.K. est confirmée et l’enquête ne parvient pas à établir l’existence d’irrégularités.

«Le Ministère public se devait d’intervenir, d’autant plus que les faits sont contestés par le prévenu»

L’affaire n’en restera pas là. «Le Ministère public se devait d’intervenir, d’autant plus que les faits sont contestés par le prévenu», déclare Christian Buffat, procureur en charge du dossier. Son enquête bouclée, l’acte d’accusation détaille désormais clairement les faits qui sont reprochés à l’élu socialiste. Il aurait ainsi modifié quelque 120 bulletins de vote officiels du PS de Renens. Avec l’aide d’autres personnes, que le Ministère public n’a pas pu identifier à ce jour, il aurait cumulé son propre nom et biffé de manière systématique les noms de cinq autres candidats du PS renanais.

L’acte d’accusation précise que A.K. aurait remis ces bulletins notamment à des électeurs de la communauté kurde, qu’il aurait personnellement approchés pour les amener à voter. Le procureur ne donne pas plus de précisions sur les éléments de preuve récoltés au terme de son enquête. «Il existe un faisceau d’indices suffisants», déclare-t-il toutefois.

Procès hors normes
«L’acte d’accusation est au conditionnel, souligne pour sa part Me Antonella Cereghetti, qui assure la défense d’A.K. Il s’agit de la version du procureur, qui est à charge et dont je rappelle qu’elle repose sur des dénonciations anonymes.» L’avocate relève en particulier un élément qui est absent de l’acte d’accusation du Ministère public: «Suite au recomptage des bulletins de vote, le Conseil d’État a clairement indiqué qu’il n’existe aucun indice que mon client a récolté et modifié des bulletins.»

Le procès doit se tenir dans quelques mois en audience publique et il s’annonce déjà hors normes. «Je crois pouvoir dire que c’est la première fois, ou la première fois depuis longtemps, qu’un tribunal est saisi pour une affaire de captation de suffrages», relève le procureur Christian Buffat. «Mon client tient à s’expliquer publiquement, car il a été attaqué publiquement», déclare quant à elle Me Cereghetti.

Suspension ou expulsion
Mais que risque le prévenu dans cette affaire? Sur le plan pénal, il pourrait écoper au plus d’une amende. Sur le plan politique, en revanche, l’étau pourrait se resserrer autour de lui. «Le comité directeur du Parti socialiste vaudois a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire au vu des éléments nouveaux qu’apporte l’acte d’accusation», déclare Gaétan Nanchen, secrétaire général du PSV. Il précise toutefois que l’élu mis en cause sera entendu et que cette procédure n’aboutira pas nécessairement à une expulsion: «De nouvelles règles au sein du parti permettraient de prononcer une suspension en attendant la décision de justice.»

En cas de condamnation, son siège au Conseil communal pourrait lui être retiré, mais ce sera à la Municipalité ou au plénum d’en faire la demande. Le syndic de Renens, Jean-François Clément, confirme toutefois que selon le verdict, l’Exécutif se posera rapidement la question des mesures à prendre. Du côté du PS de Renens, on s’en remet pour l’instant à la décision du PSV: «Pour nous, c’est une affaire qui suit son cours et il faut savoir garder la tête froide», commente François Delaquis, président de la section. «Quelles que soient les décisions du parti ou de la justice, il restera toujours des cicatrices», glisse-t-il toutefois. (24 heures)

Créé: 23.05.2018, 19h24

Articles en relation

Un élu de Renens fera face à la justice

Justice Le Ministère public va mettre en accusation un conseiller communal socialiste soupçonné de captation de suffrages lors des élections communales. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Publié le 24 septembre 2018.
(Image: Bénédicte?) Plus...