Un entrepreneur, taxé sans être client, fait plier UPC Cablecom

TélécommunicationsLe recours à un avocat a payé: un Pulliéran a réussi à se faire rembourser une facture indûment envoyée par l’opérateur.

Image: Christian Brun

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Deux longues années de procédure pour obtenir gain de cause: Gaëtan de Longeaux, un entrepreneur français habitant Pully, a été contraint de sortir le grand jeu pour se faire rembourser une facture de 378 fr. 80 envoyée par UPC Cablecom, un opérateur avec lequel il n’a jamais eu le moindre lien contractuel.

La facture en question, il l’a reçue et payée en octobre 2013, distraitement. Pourtant, ce n’est qu’en août de l’année suivante que l’entrepreneur reçoit une nouvelle facture de 389 fr., relative cette fois à un mystérieux «raccordement câblé HD». Deux rappels suivent, et l’incitent à écrire à UPC Cablecom pour indiquer qu’il n’est pas client de l’opérateur et qu’il ne l’a jamais été. Dans la foulée, il demande le remboursement du paiement effectué par mégarde en octobre 2013.

«Résiliation d'abonnement»

Quelques mois plus tard, UPC Cablecom l’informe de la «résiliation effective de son abonnement au 31 janvier 2015» et lui envoie une nouvelle version de la facture, réduite à 127 fr. 80. Gaëtan de Longeaux écrit une nouvelle fois pour préciser que le précédent courrier ne constituait en aucun cas une résiliation d’éventuels rapports contractuels, pour la simple et bonne raison que ceux-ci n’ont jamais existé.

Néanmoins, les rappels se multiplient pour aboutir, en octobre 2015, à l’envoi d’un avis de recouvrement émis par Intrum Justitia SA au nom d’UPC Cablecom. De guerre lasse, l’homme fait alors appel à un avocat. Dans son intervention, Me Lucien Masmejan précise notamment à l’opérateur que «la conclusion d’un contrat ne peut résulter d’un paiement effectué par erreur sur la base d’une facture venue de nulle part» et que «la pratique (…) consistant à adresser des factures à des personnes n’ayant sollicité aucune offre et n’ayant bénéficié d’aucune prestation tombe sous le coup de la loi contre la concurrence déloyale».

Une mise au point particulièrement pertinente aux yeux de Valérie Muster, juriste à la Fédération romande des consommateurs (FRC), qui nous avait alors indiqué que le premier câblo-opérateur de Suisse – UPC Cablecom – est coutumier de l’envoi de factures indues. «Les cas qui nous sont signalés se succèdent et, chaque fois, UPC Cablecom parle d’une «regrettable erreur», ce qui nous fait doucement sourire», confirmait-elle.

Excuses d’Intrum Justitia

Dans le cas qui nous occupe, la première réaction a été celle d’Intrum Justitia, qui a rapidement informé Gaëtan de Longeaux du retrait de l’avis de recouvrement, en lui présentant de surcroît des excuses pour les «désagréments subis». Le remboursement de la facture injustifiée, lui, a été plus long à obtenir et le cabinet Lenz & Staehelin, à Lausanne, a dû taper plus d’une fois sur le clou, jusqu’au jour où UPC Cablecom lui a fait savoir que «suite à une erreur de saisie, l’envoi du chèque n’a pas été entré de manière appropriée dans notre système» et qu’il n’est donc pas parti.

Même si le montant est finalement arrivé à bon port le 16 mars dernier, l’entrepreneur n’entend pas en rester là: il va donc écrire à Eric Tveter, CEO d’UPC Cablecom, pour lui demander encore le remboursement de ses frais d’avocat, sans l’aide duquel, dit-il, il n’aurait strictement rien obtenu.

Créé: 18.03.2016, 21h44

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