Expulsés d’un immeuble ancien, des locataires crient leur révolte

LausanneLe propriétaire d’un bâtiment Belle-Epoque veut vendre les appartements. Le Tribunal fédéral doit encore trancher.

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Loyers abordables défendus par les locataires ou propriété par étages (PPE) telle que le souhaite le bailleur? C’est le débat qui fait rage autour d’un immeuble lausannois construit en 1907. Il ne s’agit pas de n’importe quel bâtiment, puisqu’il a été conçu par l’architecte Alphonse Laverrière, connu pour être l’auteur des plans de la Tour Bel-Air (1931).

Les locataires des huit appartements situés à l’avenue d’Evian 2, dans le sud-est de la capitale vaudoise, au-dessus de la ligne CFF du Simplon, sont estomaqués. Le 9 janvier, ils ont appris que certains d’entre eux devraient vider les lieux le 28 février. Le couperet est tombé sous la forme d’un jugement de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal à la suite d’une procédure qui a commencé par des résiliations de bail notifiées le 27 février 2009.

Jean-Luc Pirlot est choqué, à l’instar de ses voisins: «Je ne comprends pas que la justice puisse imaginer faire déménager si vite une famille dans un contexte de marché du logement tendu», déclare ce secrétaire patronal qui vit dans un cinq-pièces à 2500 francs par mois avec sa compagne, Suzanne Buffat, et deux jeunes âgés de 16 et 20 ans.

Appartements à vendre
L’immeuble fait partie d’un ensemble de quatre bâtiments, à l’avenue d’Evian et à l’avenue des Alpes, acquis en novembre 2008 par la société Pré Fertile SA, devenue Quadrivius SA, pour 13,4 millions de francs. Le nouveau propriétaire envisage des ventes de logements en PPE à des prix qui peuvent atteindre 1,5 million de francs dans leur état actuel. Alors que les locataires sont plongés dans l’incertitude (lire ci-contre), une question n’est toujours pas réglée: Quadrivius SA a-t-elle le droit de vendre les appartements? L’Etat de Vaud, plus exactement son Unité logement, a répondu favorablement le 8 décembre 2011. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a confirmé cette décision. Cela suscite l’incompréhension du côté des locataires: «La loi concernant l’aliénation des appartements loués est trahie. Si ça continue, on ne trouvera plus d’appartements bon marché dans les immeubles anciens, alors que cette loi vise justement à lutter contre la pénurie de logements abordables», déclare Me Jean-Claude Perroud, avocat de l’ASLOCA-Vaud.

Samuel Royer, chef de l’Unité logement, rétorque que «seuls, dans des cas exceptionnels, les immeubles considérés comme remarquables selon des critères objectifs restrictifs n’entrent pas dans les catégories dites à pénurie». Selon lui, le bâtiment Evian 2 «a objectivement des caractéristiques supérieures à la moyenne, dès l’origine. Cela ressort notamment de son classement en note 2 à l’inventaire des monuments, qui en fait un objet remarquable dont les qualités dépassent celles de la plupart des immeubles anciens situés dans le quartier, même s’il s’agit souvent d’immeubles de la même époque qui présentent également un certain standing.» L’Unité logement met en avant les surfaces des logements allant de 140 à 175 m2, les hauts plafonds, les cheminées en marbre, les moulures au plafond et la présence de vitraux.

Jean-Luc Pirlot, lui, estime qu’il ne vit pas dans du luxe. «Parce que des appartements sont beaux, on estime qu’ils doivent être rendus inaccessibles à la population», s’insurge Me Xavier Rubli, un autre avocat intervenu dans cette affaire aux côtés de l’ASLOCA-Vaud.

La décision finale reviendra au Tribunal fédéral, saisi par les locataires. Le verdict n’est pas attendu avant trois ou quatre mois.

Créé: 19.01.2013, 08h57

Résiliation

Les délais de congé seront négociés

Pour Jean-Luc Pirlot, le délai de départ fixé au 28 février par la Cour cantonale est d’autant plus incompréhensible que le Tribunal des baux avait annulé les congés le 2 août 2011. «Je me bats pour des raisons d’équité et de justice», lance-t-il. L’avocat des locataires, Me Jean Jacques Schwaab, ne peut commenter le nouveau verdict car la Cour n’a pas encore transmis ses motivations. «On a l’impression que les juges ont voulu punir les locataires, comme si ces derniers avaient engagé cette procédure uniquement pour gagner du temps. Ce qui me frappe, c’est que la Cour ne les a pas entendus et n’a pas examiné leur situation personnelle.» Me Schwaab, qui n’a pas encore décidé s’il recourrait au Tribunal fédéral contre les congés, a bon espoir de négocier des délais.

Du côté de la société Quadrivius, Me Philippe Conod rappelle que la première décision, rendue par la Commission de conciliation, était favorable au propriétaire. «Les congés ont été signifiés il y a quatre ans. C’est un long délai! Et jusqu’à la décision du Tribunal des baux, rendue en août 2011, les locataires n’ont fait aucune recherche d’appartement.» Ceux-ci pensaient en outre être protégés par une promesse de la société acquéreuse, donnée à l’ancienne propriétaire, de ne pas revendre les appartements. «Cela n’empêche en tout cas pas les résiliations de bail», souligne Me Conod. Dans un document remis à la justice, Me Raymond Didisheim, autre avocat de Quadrivius SA, estime que cet engagement «ne prive pas la société du droit de vendre séparément les appartements, moyennant l’octroi des autorisations requises».

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