À la fois fonctionnaires et élus: y a-t-il un problème?

LausanneDes policiers, mais aussi des membres de l’administration prennent part aux débats, parfois face à leur propre chef.

Le Conseil communal de Lausanne. (image d'illustration)

Le Conseil communal de Lausanne. (image d'illustration) Image: Leo Duperrex - A

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Rentrée politique d’août dernier. La gauche radicale, comme c’est très souvent le cas, s’interroge sur les pratiques de la police de Lausanne. La pause estivale n’a pas effacé les heures de discussion – souvent houleuses – qui ont déjà eu lieu dans les rangs du Conseil communal depuis le début de l’année. Cette fois-ci, Philippe Ducommun, UDC et inspecteur à la brigade des stupéfiants de la police de Lausanne, ne parvient pas à cacher son agacement. Il referme brutalement son ordinateur, prend ses affaires et s’en va en claquant la porte. Il ne reviendra pas de toute la séance.

Philippe Ducommun assure que la porte lui a glissé des mains. Mais il le dit tout aussi clairement: «Ça commence à bien faire, toutes ces questions sur la police.»

Lors de la législature précédente, le syndic Grégoire Junod, à l’époque responsable de la Police, lui avait suggéré, alors qu’il posait une question, de «passer par la voie hiérarchique». Depuis, il est plus frileux. Alors quand on parle de son travail, de ses collègues, il s’impose un silence strict. «C’est mon devoir de réserve. Je ne souhaite rien dire. Mais parfois, bien sûr, ça me démange.»

Il s’autorise toutefois des prises de position sur la mendicité. Un débat qu’il considère davantage «cantonal». Il participera prochainement à une commission sur les caméras de sécurité. «Je n’y vois pas de problème, cela ne touche pas vraiment le travail de la police.»

«Je veux m’exprimer»

À quelques sièges de lui, son ancien collègue de parti, Nicola Di Giulio, a opté pour une attitude inverse. Ce membre du PLC, par ailleurs enquêteur à la police de Lausanne, estime qu’il doit parler. «Je veux m’exprimer. Je suis assis là en tant qu’élu. Mais je dois faire très attention et bien peser mes mots.» Ses interventions sont toujours écrites. «Ça me permet de rester dans la ligne.» Cette ligne, il a conscience que sa hiérarchie la surveille. «Je sais que la communication interne m’écoute.» Son patron, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal chargé de la Sécurité est lui aussi attentif aux propos de l’élu. N’a-t-il jamais été remis à l’ordre? «Non. Je fais attention. J’aimerais être plus libre, pouvoir représenter un certain nombre de mes collègues. Mais je ne peux pas. Sans compter qu’il y a le secret de fonction, évidemment. Alors je m’exprime, tout en respectant les limites et en tentant de ne heurter personne.»

«Il dessert la police»

Sur ces prises de position, difficile d’obtenir des commentaires. Mais certains élus se rejoignent sur un point: Nicola Di Giulio devrait opter pour «une plus grande retenue» sur les questions de police. «Il la dessert plus qu’autre chose», dit un élu. Alain Hubler, Ensemble à Gauche, relativise: «Il est sain de savoir qui parle. Mais c’est dommage qu’on n’entende pas d’autres policiers…»

Le syndic, Grégoire Junod, estime qu’il «faut respecter la loi sur les Communes (lire encadré) mais aussi s’imposer un nécessaire droit de réserve. Indéniablement, s’il n’y en a pas, cela devient vite un problème.»

Dans un contexte beaucoup moins tendu, la conseillère communale Ensemble à Gauche Marlène Voutat, secrétaire comptable à la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, doit elle aussi prendre garde. Elle fait face à une autre spécificité: son patron, le municipal David Payot, est membre du même groupe politique qu’elle.

«Pour moi, la règle est claire: je ne peux pas intervenir sur des dossiers qui concernent mon travail. Je suis là pour représenter la population qui m’a élue et mon quartier avant tout.» Elle ne s’autorise pas non plus de participer à des commissions qui touchent son domaine professionnel. Marlène Voutat doit en plus régulièrement «garder des infos pour elle».

L’employeur fixe des limites

En réalité, la loi n’oblige pas ces élus à se censurer (lire encadré). Du moins pas du point de vue de leur mandat politique. Certains employeurs posent néanmoins des limites. À la Ville, on est interdit de mandat au-delà de la classe salariale numéro 13. Grégoire Junod rappelle qu’il appartiendrait au Conseil communal de modifier les règles d’accès à leurs rangs pour les fonctionnaires de la Ville.

Même sans un contexte aussi délicat que celui des policiers, «on est forcément dans une zone grise», dit le syndic, lorsque, dans une ville, les élus sont par ailleurs engagés dans la collectivité. À l’État de Vaud, de façon similaire, les chefs de service sont interdits de mandat.

Faudrait-il réglementer davantage les débats? Voire l’éligibilité des personnes? Non, disent bon nombre de politiciens lausannois. La tendance plaide pour le «bon sens» plutôt que pour davantage de règles strictes.

«Je suis contre toute restriction de l’éligibilité. Cela doit se régler soit par la récusation, soit par la déclaration d’intérêts», dit le socialiste Benoît Gaillard. Nicola Di Giulio, par exemple, commence chacune de ses prises de parole par la même information: il indique qu’il travaille à la police de Lausanne.

Retenue et prise de distance

Philippe Miauton, président du PLR Lausanne, appelle chacun à la discipline: «Il faut être capable de se distancier des sujets qui nous touchent. À l’échelle d’un parti, c’est une question d’intelligence collective. La retenue et la prise de distance ajoutent de la crédibilité.»

Matthieu Carrel, dirige le groupe PLR à Lausanne. Au Canton, il est le juriste en chef du Service du développement territorial. «Je me suis peu exprimé sur des questions d’aménagement depuis que je suis à ce poste. Mais au fond, puisque je ne suis pas dans l’autorité d’approbation des plans communaux, il n’y a pas vraiment de problème potentiel.»

«La retenue et la prise de distance ajoutent de la crédibilité»

Cas analogue, le socialiste Benoît Gaillard a présidé sa section lausannoise en même temps qu’il était le conseiller personnel de la ministre chargée des Infrastructures, Nuria Gorrite. Il dit avoir été «très prudent. En six ans, je ne suis en général pas intervenu sur les questions de transports publics.»

Généralement, les partis, hormis le PLC, privilégient la prise de parole par d’autres personnes que «leurs» fonctionnaires. La récusation est aussi largement pratiquée. Les partis encouragent l’abstention lors des votes sur des objets qui touchent directement leurs membres. En revanche, lors du travail interne, il arrive souvent de briefer ses collègues de parti. Certains rédigent même leurs interventions.

Créé: 15.10.2018, 06h45

Que dit la loi?

C’est la loi sur les communes qui règle la récusation. On y lit qu’un élu ne peut prendre part à «une décision ou à une discussion lorsqu’il a un intérêt personnel ou matériel à l’affaire à traiter». Les organes délibérants peuvent établir un registre des intérêts. C’est le cas à Lausanne: chaque élu a dû remplir une fiche indiquant sa profession, mais aussi son appartenance à des groupes d’intérêt ou encore à des fonctions à l’État ou à la Confédération. Ce registre est disponible sur le site de la Ville. L’intérêt personnel désigne «la personne même du conseiller» ou sa famille, expliquent les juristes de l’Union des communes vaudoises. Quant aux intérêts matériels, ils désignent les «éléments patrimoniaux ou pécuniaires
du conseiller». Quid de l’emploi dans la Commune où l’on est élu? «Selon la jurisprudence, il ne paraît pas justifié que le seul fait d’occuper un emploi au sein d’une autorité communale soit de nature à représenter un intérêt personnel ou matériel pour le projet soumis au conseil et porté par le municipal sous l’autorité duquel le conseiller se trouve placé», disent encore les juristes.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.