Trop d’heures sup dans les hôpitaux vaudois

SantéPrès de 45% des médecins assistants interrogés estiment que la loi sur le travail n’est pas respectée dans leur service.

En 2002 déjà, les médecins assistants réclamaient la compensation des heures supplémentaires.?

En 2002 déjà, les médecins assistants réclamaient la compensation des heures supplémentaires.? Image: Janine Jousson-archive

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De jeunes médecins alignent 60 heures ou plus par semaine, parfois sans aucune compensation, et ce malgré la CCT ratifiée en 2003 qui fixe un plafond de 50 heures hebdomadaires. En 2012, des plaintes relayées par 24 heures ont conduit le Département vaudois de la santé et de l’action sociale (DSAS) à commander un audit. Les résultats de cette enquête ont été communiqués en avril au CHUV et à la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV). Chargés de réagir, ces derniers ont présenté leur plan d’action à Pierre-Yves Maillard en juin (lire encadré).

L’audit devait être transmis aux médias en avril. Toujours rien en vue! Selon des sources confirmées par le Service vaudois de la santé publique, 648 médecins assistants et chefs de clinique ont participé à l’étude et 43% déclarent que la CCT n’est pas respectée dans leur service. Soixante-trois pour-cent seulement estiment que les dépassements d’horaire sont compensés. «Ce qui est plus grave, c’est que, parfois, l’horaire n’est pas respecté déjà au moment de faire le planning», relève Jean-Paul Jeanneret, chef de la division hospitalière du Service de la santé publique. Le taux de participation à l’étude (37%) est trop faible pour en tirer des enseignements généraux, estime-t-il.

Chirurgie et gynécologie
«Un point presse sera organisé une fois que des mesures auront été mises en place. Cette réalité existe, mais la situation n’est pas catastrophique dans le canton de Vaud.» Pour rappel, au niveau suisse, les conditions de travail légales ne sont pas respectées pour 69% des médecins, a révélé en avril dernier une étude de l’Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique. L’antenne vaudoise de l’association (Asmav) fournit davantage de détails sur la réalité du terrain en dévoilant les conclusions d’un sondage réalisé par ses soins en 2012.

Selon cette enquête, à laquelle ont répondu 368 personnes sur 1230 membres actifs, les heures hebdomadaires effectuées sont au nombre de 53 en moyenne. Vingt pour-cent des médecins qui dépassent les 50 heures réglementaires en accumulent entre 55 et 60. En 2006, ils étaient 30% dans ce cas, toujours selon des données de l’Asmav.

«Oui, il y a une amélioration. Mais il n’en reste pas moins que presque la moitié des participants font des heures supplémentaires, réagit Anja Zyska Cherix, présidente de l’Asmav. La loi n’est pas respectée. De plus, les services les plus suspectés d’écart à la loi comme la chirurgie, la gynécologie ou d’autres disciplines interventionnelles ont peu participé au sondage. Même si les négociations se passent dans de bonnes conditions et que les hôpitaux veulent faire respecter la loi, ces chiffres montrent que, dans les services, ça bloque. Il faut lancer une réflexion de fond sur l’organisation du travail et le développement de nouveaux modèles de fonctionnement.»

Tâches administratives
Le nombre de personnes alignant plus de 60 heures a augmenté, passant de 17% à 20% en six ans. Plus inquiétant: 60% de ceux qui disent faire des heures supplémentaires ne sont pas compensés en temps ou en argent (30%), ou partiellement compensés (30%). «Un quart dit même ne pas avoir les moyens techniques pour les noter, dénonce Anja Zyska Cherix. Et plus d’un tiers de ceux qui pourraient les noter ne le fait pas. Elles ne seront pas compensées, alors, à quoi bon…» La surcharge de tâches administratives constitue le premier motif de dépassement.

Autre sujet d’inquiétude, le temps partiel: 46% des médecins assistants et chefs de clinique interrogés aimeraient en bénéficier sans oser le demander. «Il est assimilé à des personnes moins résistantes, moins investies, regrette Anja Zyska Cherix. La non-reconnaissance professionnelle est un grand problème dans le milieu.» (24 heures)

Créé: 29.12.2014, 07h12

«Des difficultés aux urgences et aux soins intensifs»

Les hôpitaux vaudois ont dû présenter un plan d’action au ministre de la Santé, Pierre-Yves Maillard. Au CHUV, une personne est chargée depuis cet automne d’identifier les services qui peinent à respecter les 50 heures, de comprendre pourquoi et de trouver des solutions.

«Nous devrions avoir fait le tour des 60 services cet été, explique le directeur des ressources humaines, Antonio Racciatti. Il faudra ensuite travailler sur les processus de travail, les ressources, ou trouver des modèles d’organisation du temps partiel. Mais je répète que, dans la grande majorité des services, la CCT est respectée. Nous pensons que c’est aux urgences et aux soins intensifs qu’il y a plus de difficultés.» Du côté de la FHV, on annonce des procédures internes: points de situation réguliers avec les chefs de service, mise en place d’une commission de contrôle…

La secrétaire générale, Patricia Albisetti, juge le résultat de l’audit commandé par l’Etat «pas si catastrophique que cela»: «Nous ne nions pas qu’il y a parfois un dépassement d’heures lorsque l’on ne peut pas faire autrement, principalement à cause d’un sous-effectif momentané causé par exemple par un congé maladie ou maternité, mais elles sont toujours compensées en temps. C’est aussi une question de moyens. Pour engager du personnel supplémentaire, il faut le trouver puis le financer, ce qui est loin d’aller de soi.»

La secrétaire générale appelle de ses vœux un assouplissement de la loi sur le travail: «Nous souhaitons que, au lieu de parler de 50 heures par semaine, elle fixe la limite à 200 heures par mois. Cela revient au même, tout en permettant un peu plus de souplesse.»

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