Jardin City va tirer ses dernières cartouches

PullyLes habitants de deux immeubles de l’avenue C.-F. Ramuz à Pully font appel au Tribunal fédéral. En cas d’échec, ils seront expulsés.

L’un des deux immeubles de l’avenue C.-F. Ramuz, dont 
les derniers locataires risquent désormais d’être expulsés, Lausanne, 22 juin 2016.

L’un des deux immeubles de l’avenue C.-F. Ramuz, dont les derniers locataires risquent désormais d’être expulsés, Lausanne, 22 juin 2016. Image: FLORIAN CELLA

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Ils sont une dizaine de ménages, ils ont 72, 83 ou 84 ans, certains habitent là depuis plusieurs dizaines d’années, il y en a qui vivent seuls, d’autres n’ont pas de famille, l’un d’eux est à l’AI, personne ne roule sur l’or, et tous se battent depuis plus de six ans contre le principal propriétaire foncier du pays, Swiss Life, une compagnie d’assurances à laquelle appartient la gérance Livit. C’est elle qui a résilié leurs baux par une simple lettre recommandée afin de remettre à neuf les deux immeubles, appelés Jardin City, qu’elle possède le long de l’avenue C.-F.-Ramuz, à Pully.

Après des années de procédures en tous genres, le ciel leur est tombé une nouvelle fois sur la tête au début du mois de juin, quand ils ont appris que la Cour d’appel du Tribunal cantonal avait rejeté leur recours contre la décision du Tribunal des baux, qui, en avril 2015, avait conclu à la légalité de la résiliation.

«Il faut imaginer que ces personnes âgées, dont certaines ne sont pas en bonne santé, ne sauraient absolument pas où aller en cas d’expulsion»

Le verdict a été prononcé alors que le Tribunal fédéral (TF) n’a toujours pas statué sur un autre recours, que les locataires ont déposé contre la décision de la Cour de droit administratif et public, qui, en 2015, avait approuvé la décision de la Municipalité de Pully d’accorder le permis de construire. L’arrêt de la Cour balayait en effet l’argument selon lequel l’état des immeubles en question est sain, comme l’affirme un rapport de l’Unité logement du Département de l’intérieur, et que d’éventuels travaux de rénovation ordinaires pourraient dès lors être entrepris sans expulser les locataires. Qualifiée d’atteinte profonde au caractère du site actuel par les recourants, la disparition du jardin situé derrière les deux immeubles, qui justifie leur nom, n’avait pas davantage ému les juges («24 heures» du 1er décembre 2015).

En somme, les derniers habitants des Nos 81 et 83 de l’avenue C.-F.-Ramuz, qui ont aujourd’hui épuisé toutes les protections légales, sont donc menacés par une procédure d’expulsion, que la gérance Livit a d’ores et déjà enclenchée le 22 juin par lettre recommandée, alors même que leur bailleur, Swiss Life, ne sait toujours pas s’il va se voir accorder un permis de construire.

Brutalité dénoncée

Dans ces circonstances, sous l’impulsion du président de l’Association Jardin City, Zdenek Kucera, ils viennent de décider de tirer leurs dernières cartouches en déposant un nouveau recours au Tribunal fédéral, dirigé cette fois contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile qui donne raison au Tribunal des baux. «Il faut imaginer que ces personnes âgées, dont certaines ne sont pas en bonne santé, ne sauraient absolument pas où aller en cas d’expulsion, s’indigne Zdenek Kucera. L’un d’eux, qui vit seul, m’a dit qu’il songe à se suicider. Je ne m’explique pas la brutalité de notre bailleur – une assurance-vie! –, qui n’a jamais souhaité nous rencontrer, qui n’a jamais proposé des solutions de relogement et qui n’a jamais accepté l’idée que nous pourrions, éventuellement, réintégrer nos habitations après les travaux de rénovation dont nous contestons par ailleurs la nécessité.»

Le recours de Me Yvan Henzer, qui partira le 30 juin, reprend dans les grandes lignes les arguments invoqués depuis plus de six ans, parmi lesquels le fait que les deux immeubles ont fait l’objet d’importants travaux de rénovation en 1978, et, surtout, en 1989.

«S’agissant de l’argument énergétique, les recourants admettent que les travaux d’isolation projetés sont de nature à améliorer le rendement énergétique des bâtiments. Ce qu’ils contestent, en revanche, c’est que ce n’est pas cet argument-là qui a justifié les congés, écrit l’avocat. Du reste, si tous les bâtiments non conformes aux normes énergétiques actuelles devaient être rénovés d’une façon telle que les locataires doivent quitter les lieux, cela conduirait à une véritable crise du logement. (…) Les recourants persistent à soutenir que, si les congés ont été donnés, c’est uniquement en vue d’améliorer le rendement financier des immeubles.»

A cet égard, il faut relever que la régie n’a d’ailleurs pas fait mystère des intentions du bailleur lorsqu’elle a affirmé, dans un courrier adressé aux locataires en 2015: «Nous sommes certains que vous êtes conscient que votre loyer est particulièrement bas, a fortiori pour Pully.»

«Sous l’angle de la bonne foi, il faut faire le constat que la bailleresse n’a pas indiqué sa véritable intention à l’appui du congé, le véritable motif n’étant pas la nécessité d’entreprendre des travaux, mais bien la nécessité d’obtenir un rendement plus profitable. L’intimée ayant caché sa véritable intention en se prévalant d’une intention plus louable, la soi-disant nécessité de rénover, plutôt que d’afficher sa véritable volonté d’obtenir de meilleurs gains, elle doit être sanctionnée par l’annulation des congés», conclut le recours, qui demande de surcroît l’effet suspensif dans l’attente que le TF se prononce sur le permis de construire.

En attendant la double décision des juges de Mon-Repos, on ne connaîtra toutefois pas le point de vue de Swiss Life, la compagnie d’assurances ayant interdit à Livit, peu après le début de l’affaire, de s’exprimer sur le dossier Jardin City.

Créé: 28.06.2016, 16h21

Articles en relation

La bataille Swiss Life-Jardin City se déplace au Tribunal fédéral

Pully Les habitants de deux immeubles de l’avenue C.-F. Ramuz sont déterminés à se battre jusqu’au bout pour éviter l’expulsion. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.