Selon les juges, Oron n’a pas fait preuve de favoritisme

AménagementDes habitants s’estimaient lésés par le découpage de la zone réservée qui gèle les constructions sur le territoire communal.

Oron doit réduire ses zones à bâtir et revoir les plans d'affectation de ses dix localités fusionnées.

Oron doit réduire ses zones à bâtir et revoir les plans d'affectation de ses dix localités fusionnées. Image: VANESSA CARDOSO

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Oron avait le droit d’épargner le gel des constructions à certaines de ses localités. C’est le sens de l’arrêt rendu il y a quelques jours par le Tribunal cantonal. Saisi par des habitants, il s’est penché sur la zone réservée mise en place par la Commune en 2018. Cette mesure provisoire gèle les constructions sur une partie du territoire jusqu’à un nouveau plan général d’affectation (PGA). À Oron, ce PGA doit remplacer ceux des dix Communes ayant fusionné en 2012. Il prendra aussi en compte les exigences fédérales et cantonales en matière d’aménagement du territoire.

Projet bloqué pour cinq ans

Ce qui n’a pas plu aux recourants, c’est que la zone réservée couvre tout le territoire communal à l’exception des «centres régionaux» d’Oron-la-Ville et de Palézieux-Gare. «Il y a un effet pervers car ces deux centres-là sont sauvés tandis que ceux des autres anciennes localités sont prétérités. S’il n’y avait pas eu de fusion, ça n’aurait donc pas été le cas», résume Lionel Zeiter, avocat des recourants. Ceux-ci souhaitaient réaffecter une ferme et voient leur projet bloqué pour une durée de cinq ans, prolongeable de trois ans. Pour eux, une zone d’une telle ampleur contrevient «aux principes de l’égalité de traitement et de la proportionnalité».

Le tribunal, lui, estime que la zone est «soigneusement délimitée et recouvre des parcelles qui feront l’objet d’un examen minutieux en vue de parvenir à une réduction des zones à bâtir». Établir une zone réservée d’une telle ampleur est «une option qu’il n’appartient pas au tribunal de remettre en cause, quand bien même d’autres stratégies auraient été envisageables». Surtout, les juges soulignent que «l’intérêt public l’emporte sur l’intérêt économique des recourants à valoriser leur parcelle». Le municipal Olivier Sonnay se réjouit de cette décision et précise que ce recours «ne pénalise pas formellement la procédure car l’examen préliminaire du PGA est déjà en cours au Canton». Les recourants hésitent à aller au Tribunal fédéral, indique leur avocat.

Créé: 03.02.2020, 17h31

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