La Justice recherche officiellement le Registre du commerce

BourdeUne annonce parue dans la Feuille des avis officiels suscite des moqueries.

La greffière qui a signé la publication refuse de s’exprimer sur le sujet. Le secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois accepte, lui, d’en dire plus.

La greffière qui a signé la publication refuse de s’exprimer sur le sujet. Le secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois accepte, lui, d’en dire plus.

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«Le Registre du commerce de l’État de Vaud est désormais sans domicile connu et doit venir chercher son jugement par contumace», publie sur Facebook, non sans rire, le député et conseiller municipal veveysan Jérôme Christen.

À la base de cette envolée humoristique sur les réseaux sociaux, une publication peu habituelle, republiée par de nombreux internautes, dans la Feuille des avis officiels (FAO), vendredi dernier. Le tribunal d’arrondissement de Lausanne somme le Registre du commerce de l’État de Vaud, «précédemment domicilié à Moudon, rue de Grenade 38», de lui communiquer sa nouvelle adresse afin de lui transmettre une décision de justice le concernant. Traduisons: l’organe de l’État de Vaud, pourtant toujours installé rue Grenade 38 au centre du bourg, dispose de 10 jours pour en prendre connaissance et requérir la motivation de la décision de la justice vaudoise. Et s’il ne s’exécute pas, la décision du Tribunal deviendra définitive. Une procédure d’ordinaire réservée aux individus partis sans laisser d’adresse.

Contactée, la greffière qui a signé la publication refuse de s’exprimer sur le sujet. Le secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois accepte, lui, d’en dire plus. «À la lecture de la FAO du 4 mai dernier, nous avons également été surpris par l’annonce que vous mentionnez, détaille Liliane Beuggert, chargée de communication. Le Registre du commerce est toujours situé à Moudon. Il n’a pas quitté ses locaux sans laisser d’adresse.»

Comment expliquer ce couac? «Il s’agit d’une malencontreuse erreur, due à une mauvaise manipulation informatique, ajoute la chargée de communication. Les démarches ont été effectuées pour qu’une nouvelle annonce, correcte, soit publiée. Cette annonce comportera le délai légal de 10 jours pour requérir la motivation du jugement.» Aucune information ne filtre toutefois sur la nature de l’affaire. (24 heures)

Créé: 09.05.2018, 17h30

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