La LAT révisée, une menace pour le stade lausannois?

VotationDes opposants à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire craignent un blocage, notamment du pôle sportif prévu au nord de la capitale

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Olivier Feller a tiré la première salve dans nos colonnes, le 21 janvier dernier. Dans sa réflexion, le conseiller national PLR relevait que les dispositions transitoires contenues dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) sur laquelle le peuple doit se prononcer le 3 mars prochain «introduisent de fait un moratoire pouvant durer cinq ans sur la surface totale de zones constructibles de chaque canton.»

Les dispositions en question, précisait encore Olivier Feller, prévoient que les Cantons adaptent leurs plans directeurs aux nouvelles règles fédérales dans les cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la révision. Du coup, comme le souligne l’article 38a de la révision de la LAT, «jusqu’à l’approbation de cette adaptation par le Conseil fédéral, la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné», à moins que les nouvelles zones à bâtir ne soient compensées par des déclassements de surfaces équivalentes, ailleurs dans le canton.

Volet sportif bloqué

De son point de vue, concrètement, les dispositions transitoires auraient notamment pour effet, à Lausanne, de bloquer le volet sportif du projet Métamorphose. Celui qui prévoit, par la modification du plan général d’affectation, les déplacements des terrains de football, voisins de la Pontaise, vers le site de la Tuilière, le long de l’aérodrome de la Blécherette.

Si son analyse se révèle exacte, la pilule serait dure à avaler pour la capitale vaudoise. Dans cette perspective, Pierre-Antoine Hildbrand s’est engouffré dans la brèche en déposant, hier, une interpellation urgente devant le Conseil communal de Lausanne. Après s’être livré au même constat qu’Olivier Feller, le conseiller communal PLR demande à la Municipalité où elle a prévu de déclasser du terrain constructible pour compenser la construction, à la Tuilière, de neuf terrains de foot, avec les vestiaires, les buvettes et les locaux techniques. La même question, poursuit-il, se poserait à Vernand ou au Chalet-à-Gobet, où la Municipalité pourrait élaborer des projets. Enfin, il se demande si ce moratoire de fait n’est pas de nature à bloquer le développement et la densification que la majorité des groupes du Conseil soutient avec vigueur.

Ces questions laissent de marbre le municipal et conseiller national PLR Olivier Français, directeur des Travaux. «Je réserve les détails de ma réponse au Conseil communal, dit-il. Mais j’ai pris la précaution de vérifier la question auprès de Philippe Gmür, chef du Service vaudois du développement territorial, et je peux vous affirmer que la LAT révisée n’aura aucun impact sur Métamorphose: Lausanne continuera à avoir le droit de se développer.»

Question au parlement

Son assurance ne va pas toutefois pas clore le débat. D’une part, Olivier Feller nous confiait hier une autre source de problèmes: il s’agit de la zone de la Longeraie à Morges, où neuf hectares en zone intermédiaire doivent prochainement passer en zone constructible afin d’accueillir des logements. Là aussi, si la LAT révisée est acceptée, il faudra compenser. Et d’autre part, selon nos informations, le député Jacques Haldy, professeur de droit à l’UNIL et spécialiste reconnu de l’aménagement du territoire, s’apprête à déposer devant le Grand Conseil une question sur la portée de cette disposition transitoire.   (24 heures)

Créé: 25.01.2013, 07h10

Neuf terrains de foot sont prévus le long de l'Aéroport de la Blécherette. (Image: Philippe Maeder)

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