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Lausanne va contrôler si ses 9000 logements vacants le sont vraiment

Un «agent recenseur» sera engagé au Contrôle des habitants. Enjeu principal: récupérer des contribuables.

Philippe Maeder

Les logements déclarés vacants le sont-ils vraiment? Voilà la question à laquelle devra avant tout répondre le futur «agent recenseur» que la Ville de Lausanne est en train d’engager. Question subsidiaire: les personnes inscrites en résidence secondaire passent-elles réellement la majeure partie de leur temps ailleurs?

Concrètement, la personne engagée aura donc la charge, munie d’une liste d’appartements où aucun habitant ne s’est déclaré, d’aller «voir si le logement est occupé et par qui», résume Pierre-Antoine Hildbrand, responsable du Contrôle des habitants. Alors qu’il était encore conseiller communal, le libéral-radical s’était inquiété de la situation lausannoise. Une interpellation de 2015, rédigée avec son compère Mathieu Blanc, demandait de faire le point sur la situation après des révélations de la Cour des comptes du canton de Vaud. Celle-ci avait rendu un rapport sur les pratiques de différents Contrôles des habitants. Il était apparu qu’à Lausanne 7486 logements étaient déclarés vacants. Soit 10% du parc immobilier. Des explications avaient été demandées sur fond de grand scepticisme à l’égard de ce taux. Et compte tenu de la pénurie de logements.

À l’époque, le municipal popiste Marc Vuilleumier avait répondu en listant une longue série d’explications possibles. L’illusion de la vacance pouvait ainsi être due aux appartements destinés à la location Airbnb. Ou encore être la responsabilité de grandes entreprises qui fournissent des logements de courte durée puisque, en dessous de trois mois, il n’existe aucune obligation de se manifester auprès de la Ville. Un certain nombre d’appartements pourraient en outre être occupés par des personnes en situation illégale, loués par des tiers. Autre cas de figure: certains lieux auraient été des habitations et auraient changé d’affectation sans que la Ville en soit avertie.

Aujourd’hui municipal, Pierre-Antoine Hildbrand veut davantage de précisions. Il compte aussi, de son propre aveu, «durcir les contrôles». Début 2018, en pleine affaire sur la situation fiscale du conseiller d’État Pascal Broulis (PLR), le conseiller communal Daniel Dubas (Les Verts), appuyé par la gauche et le centre, demandait via une interpellation le développement de ces contrôles. Les autorités avaient alors annoncé leur intention d’engager un agent dédié. Avec un taux d’occupation à 100% et un salaire annuel brut de 64'161 francs, le futur agent aura de quoi faire. Au 24 juin de cette année, il y avait 8914 logements déclarés vacants.

Mais que peut espérer la Ville en serrant la vis? «Je veux savoir qui habite Lausanne pour des motifs de sécurité, et si des contribuables non déclarés profitent de nos prestations», commente Pierre-Antoine Hildbrand. Et la démarche pourrait rapporter gros. La Cour des comptes avait révélé que la Commune d’Écublens, en réalisant ce type de contrôle, était parvenue à capter 1,8 million de francs d’impôts supplémentaires entre 2010 et 2014. Parce que améliorer la tenue du registre du Contrôle des habitants permet de communiquer des informations plus fiables aux autorités cantonales. «Sur 245 dossiers examinés entre 2010 et 2014, l’Administration cantonale des impôts a décidé de déplacer le domicile fiscal de 84 personnes dans la commune d’Écublens, entraînant des recettes fiscales supplémentaires pour la commune, disait le rapport. La plupart de ces contribuables étant précédemment domiciliés hors du canton de Vaud, cela a également engendré des recettes fiscales cantonales supplémentaires.»

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