Lausanne doit-elle dénoncer le propriétaire de Bel-Air?

Chantier Un élu se demande si le permis de construire n’a pas été obtenu de manière abusive. Il donne des pistes d’action à la Municipalité.

Les permis de construireont été retirés par la Ville le 23 août dernier.

Les permis de construireont été retirés par la Ville le 23 août dernier.

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Une entreprise générale «coquille vide» en liquidation avec un recours pendant, une société propriétaire dans la tourmente et des petits entrepreneurs qui réclament des centaines de milliers de francs de travaux impayés. Au vu de l’immense gâchis entourant le chantier de Bel-Air/Mauborget, et après avoir retiré les permis de construire octroyés il y a dix ans au propriétaire, la Ville devrait se demander si ce dernier a jamais eu l’intention de mener à bien les travaux prévus, estime Benoît Gaillard.

Le socialiste a déposé le 10 septembre une question écrite en ce sens au Conseil communal. En effet, comme l’a révélé «24 heures», des documents et témoignages concordants laissent penser que la «coquille vide» Danotee, aujourd’hui en liquidation dans l’attente d’une décision sur son recours, aurait englouti une partie du crédit de construction. Or cette société est dirigée par les mêmes personnes que la société qui détient les immeubles de Bel-Air/Mauborget.

«La Municipalité estime-t-elle envisageable que le permis de construire ait été demandé sur la base de documents problématiques, ou que, demandé sur la base de documents corrects, il avait pour but principal de rendre possible un emprunt?» s’interroge Benoît Gaillard dans sa question écrite. Le conseiller communal va plus loin: il demande à la Ville si elle peut envisager de «signaler au Ministère public, par une démarche de plainte ou de dénonciation, cette demande de permis de construire si elle est considérée comme abusive».

«Structures opaques»

Contacté, Benoît Gaillard salue «la décision de la Ville de retirer les permis de construire. Mais à part la remise en état exigée, ses moyens d’action directs sont désormais limités. La justice, par contre, aurait potentiellement quelque chose à creuser si elle se penchait sur les structures opaques mises en place par ces sociétés.» Autre piste pour la Municipalité, selon l’élu: prendre contact avec l’établissement créancier principal, qui aurait été potentiellement instrumentalisé dans cette affaire. Selon nos informations, il s’agirait d’AXA-Winterthur. Un des entrepreneurs ayant travaillé sur le chantier avait essayé d’alerter l’établissement par e-mail en 2018, apparemment sans succès.

«La Municipalité dispose d’autres instruments que le droit pénal pour exiger le respect du droit de la construction et des autorisations qu’elle a délivrées»

Répondant aux interrogations du conseiller communal, que nous lui avons soumises, l’avocat de la société propriétaire Swiss Investment Concept et de l’«entreprise générale» Danotee, Alain Dubuis, nous répond de la manière suivante: «Les spéculations de M. Gaillard sont dénuées de tout fondement.»

Une démarche auprès du Ministère public aurait-elle des chances d’aboutir? Selon Marc-Etienne Favre, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, «si une personne utilise un crédit de construction pour son enrichissement personnel, des suites pénales peuvent éventuellement être envisagées par la banque. Si elle est au courant de cela, la Municipalité pourrait éventuellement dénoncer le cas au Ministère public. Cela dit, la Municipalité dispose d’autres instruments que le droit pénal pour exiger le respect du droit de la construction et des autorisations qu’elle a délivrées.»

Enfin, au moment des questions orales, mardi soir, le PLR Matthieu Carrel a évoqué la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. À cette enseigne, la propriétaire pourrait faire l’objet d’une dénonciation pénale. En charge du dossier, la municipale Natacha Litzistorf a confirmé que des amendes allant de 200 à 200 000 francs pouvaient être potentiellement infligées.

Créé: 11.09.2019, 07h02

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