Lausanne épinglée pour soupçon de censure

Tribunal cantonalLa simple distribution de tracts à but idéal dans la rue n’est pas soumise à une demande d’autorisation. Un point c’est tout.

Les antispécistes ont obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral contre la Ville de Lausanne qui voulait soumettre à examen préalable la distributions de tracts ne nécessitant par nature par d'autorisation

Les antispécistes ont obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral contre la Ville de Lausanne qui voulait soumettre à examen préalable la distributions de tracts ne nécessitant par nature par d'autorisation Image: Jean-Paul Maeder

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Les antispécistes viennent de rallier le Tribunal cantonal, sinon à leur cause, du moins à leur interprétation d’une lettre de la Ville de Lausanne s’agissant de la distribution sur la voie publique dite «à but idéal». La Cour a désavoué le Service communal de l’économie en le soupçonnant de censure.

Lausanne, place Bellerive, première soirée du Cirque Knie, saison 2017. Des membres de l’association Pour l’égalité animale (PEA) remettent des tracts en faveur de la cause antispéciste au public qui se rend au spectacle. Une discussion s’engage avec la police. Les militants invoquent la liberté d’expression. Les agents considèrent qu’il s’agit d’une manifestation nécessitant une autorisation, or PEA n’en a pas. Deux des personnes qui distribuent les flyers sont dénoncées. Elles sont condamnées à une amende. Mais la sanction est finalement annulée à la suite de leur recours, affaire classée au motif qu’il s’agissait de tracts dits «à but idéal», non soumis à autorisation.

Les choses en seraient restées là si PEA n’avait voulu se prémunir contre tout nouvel incident en demandant à la Municipalité de lui confirmer son droit à distribuer ses tracts sur le domaine public. La Ville a refusé. Elle a répondu qu’il s’agissait à chaque fois d’analyser «l’ensemble des composantes de l’action menée». Pas d’accord avec cette manière restrictive d’appréhender la question, l’association a recouru devant le Tribunal cantonal.

Les juges lui ont donné raison, observant que «le moins qu’on puisse dire est que la situation n’est pas très claire». Rappelant une affaire similaire qui était allée jusqu’au Tribunal fédéral, ils ont relevé que le fait de vouloir examiner au préalable un cas ne nécessitant par principe pas de demande d’autorisation «se rapproche d’un procédé de censure», cela revenant à le soumettre à autorisation.

Créé: 11.03.2019, 18h11

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