Lausanne, futur labo de la réglementation du cannabis?

DrogueLa Ville se dit volontaire pour mettre en place un projet pilote si la loi venait à évoluer comme le souhaite le Conseil fédéral.

Le cadre proposé par le Conseil fédéral fixe un maximum de 5 000 participants par projet pilote et une quantité mensuelle ne dépassant pas les dix grammes.

Le cadre proposé par le Conseil fédéral fixe un maximum de 5 000 participants par projet pilote et une quantité mensuelle ne dépassant pas les dix grammes. Image: Keystone

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La Ville de Lausanne vient d’annoncer qu’elle était favorable à une modification de la loi sur les stupéfiants (LStup) pour permettre des essais pilotes sur la consommation récréative de cannabis. Elle indique même qu’elle serait prête à mener un tel projet sur son territoire si les bases légales l’y autorisaient. La Municipalité répond ici à une question de la conseillère communale Céline Misiego (Ensemble à Gauche), «Va-t-on enfin pouvoir tester la régularisation de la vente du cannabis?» ainsi qu’à la consultation lancée par le Conseil fédéral en juillet dernier.

«Nous devons chercher des réponses complémentaires aux dispositions répressives»

Lausanne estime que la mise en place d’études scientifiques permettrait de mieux connaître le marché du cannabis dans le canton, d’entrer plus facilement en contact avec les consommateurs, mais également, si le nombre de participants est suffisamment élevé, de faire diminuer le deal de rue. «L’interdiction de vente et la répression de la consommation ces dernières années n’ont en rien diminué l’usage du cannabis, observe le municipal Oscar Tosato. Nous devons chercher des réponses complémentaires aux dispositions répressives. Le fait de tester de nouveaux modèles de réglementation en fait partie.»

Un cadre à peaufiner

S’ils devaient voir le jour, ces projets pilotes devront être menés dans un cadre strict fixé par le Conseil fédéral. L’ordonnance qui accompagne le projet de loi stipule par exemple qu’ils seraient interdits aux mineurs ou aux personnes qui ne consomment pas encore, que la teneur maximale du produit en THC ne devrait pas dépasser 20% ou que la quantité mensuelle fournie serait limitée à 10 grammes. «Je souligne qu’il s’agit d’essais pilotes pour au maximum 5000 personnes par projet, ce qui est bien différent d’une réglementation globale du marché», ajoute Oscar Tosato.

D’autres règles proposées par le Conseil fédéral font moins consensus. Dans sa prise de position, Lausanne suggère d’ailleurs des modifications. Les autorités demandent que les personnes atteintes d’une maladie psychique ne soient pas d’emblée exclues des projets pilotes, mais uniquement si la consommation de cannabis leur est contre-indiquée.

«La proportion de personnes qui souffrent de troubles psychiatriques parmi les personnes dépendantes est telle qu’une exclusion serait dommageable pour une recherche scientifique», justifie la Ville. Par ailleurs, le fait que les substances utilisées lors des essais soient soumises à l’impôt sur le tabac est contesté. «Le prix risque alors d’être bien plus élevé que sur le marché noir et d’être un frein à la participation», avance Lausanne.

Fumer de la qualité

Interrogé sur les dangers potentiels d’une telle démarche, Oscar Tosato souligne que «le principal risque, c’est de ne rien faire», que «la consommation de cannabis dans le cadre d’un essai pilote comporte moins de risques que sur le marché noir, ne serait-ce qu’en termes de qualité du produit», et que «les personnes qui présentent une consommation problématique pourront être orientées vers des structures de soin adaptées».

Si elle devait élaborer un tel projet, la Ville travaillerait avec «un partenaire qui fait figure d’expert dans ce domaine et qui a des compétences en termes de recherche». Oscar Tosato va notamment consulter le groupe interpartis du Conseil communal à ce propos. Il n’envisage pas une éventuelle mise en œuvre avant 2021. (24 heures)

Créé: 09.11.2018, 16h52

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