Lausanne ne veut plus garantir les bonnes mœurs de ses citoyens

VaudLa Municipalité de Lausanne a décidé de ne plus délivrer d’actes de bonne conduite, parfois demandés par les employeurs. Une page se tourne.

«Selon quels critères, forcément impartiaux, devrions-nous nous prononcer?», Pierre-Antoine Hildbrand, municipal de police de la Ville de Lausanne.

«Selon quels critères, forcément impartiaux, devrions-nous nous prononcer?», Pierre-Antoine Hildbrand, municipal de police de la Ville de Lausanne. Image: PATRICK MARTIN -A

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C’est un document officiel qui, quand on l’énonce, semble tout droit sorti de temps révolus: un certificat de bonnes mœurs. Pourtant encore délivré par les municipalités vaudoises en 2018, il atteste que «la conduite et la moralité de la personne qui le demande sont bonnes, et qu’aucune plainte à son égard n’est parvenue à la connaissance des autorités administratives locales». À Lausanne pour ces six premiers mois, quarante-cinq personnes ont demandé une fameuse attestation de bonne conduite – qui a été refusée à six d’entre elles. Depuis cet automne, la capitale vaudoise a toutefois décidé d’en finir avec ces actes de bonnes mœurs. «Ce document a perdu toute sa pertinence. L’extrait du casier judiciaire suffit», estime le municipal de police Pierre-Antoine Hildbrand.

Jusqu’au début de cette année, c’est le syndic, Grégoire Junod, qui signait les actes de mœurs à Lausanne, renommés «attestations de bonne conduite», sur la base d’un rapport de la police. La procédure a ensuite été confiée directement à la police. «Chaque dossier demandait environ une vingtaine de minutes de travail. Il s’agissait notamment d’aller plus loin que le simple extrait de casier judiciaire, en regardant si une enquête en cours concerne la personne», explique Pierre-Antoine Hildbrand.

Qui avait encore besoin d’un tel document à notre époque? Les chauffeurs de taxi professionnels, par exemple. Il est d’ailleurs encore stipulé, dans l’article 12 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) de l’arrondissement de Lausanne, que les candidats au permis professionnel doivent avoir «une bonne réputation». Une exigence placée au même niveau qu’avoir 20 ans révolus ou être apte à «conduire sans danger». Pour ce qui est des personnes désireuses de travailler avec les enfants, par exemple dans l’enseignement, elles n’ont plus besoin de cet acte de bonne conduite, des exigences légales plus strictes étant entrées en vigueur depuis.

Aucune base légale

Si Lausanne a décidé de ne plus délivrer de certificat de bonnes mœurs, c’est surtout parce que ce document ne repose sur aucune base légale et que, d’ailleurs, la législation vaudoise ne donne nulle part la définition de bonnes mœurs. «Chacun a sa propre définition du bien ou du mal, mais selon quels critères, forcément impartiaux, devrions-nous nous prononcer en dehors de tout cadre légal et délivrer un document parapolicier?» se demande aujourd’hui le municipal de police. Il ajoute en citant Montesquieu: «Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.»

Les Lausannois dont les employeurs continuent à exiger un tel certificat pourront toujours s’adresser à l’administration. Comme avant. Sauf qu’en lieu et place du document, ils recevront un formulaire expliquant que l’attestation de bonne conduite n’est plus délivrée officiellement, la Municipalité ne pouvant «plus se porter garante et affirmer qu’une personne domiciliée sur le territoire communal puisse être recommandée du point de vue de ses mœurs et de ses antécédents, sur la base de renseignements le plus souvent très partiels».

Les autres communes du canton de Vaud continuent de délivrer ces actes de mœurs, comme les villes de Nyon, d’Yverdon-les-Bains ou de Montreux. Dans cette dernière, à la connaissance du secrétaire municipal Olivier Rapin en tout cas, il n’est pas à l’ordre du jour de remettre leur délivrance en question. À Lutry, c’est le greffe municipal qui s’en occupe. «À l’exception de l’accès à certaines professions spécifiques, comme avocat, notaire, agent d’affaires breveté ou gérant d’entreprise de sécurité, l’acte de mœurs est largement tombé en désuétude dans le canton de Vaud», admet tout de même la commune sur son site internet. Cependant, elle prévient: «L’autorité municipale ne peut refuser de délivrer un acte de bonnes mœurs, mais elle a toutefois le droit d’y inscrire des réserves qu’elle estimerait fondées.»

Créé: 15.10.2018, 09h23

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