Pour un maintien du lieu d'origine après une fusion

IdentitéLe Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil un projet de révision de la loi sur les fusions permettant de garde sa commune d'origine.

La conseillère d'Etat Bétrice Métraux a voulu réagir aux récents et nombreux échecs de fusion cantonale.

La conseillère d'Etat Bétrice Métraux a voulu réagir aux récents et nombreux échecs de fusion cantonale. Image: ARC-JEAN-BERNARD SIEBER

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Conserver le nom de sa commune d'origine et sa bourgeoisie, même après une fusion, ce sera bientôt possible dans le canton. Le Conseil d'Etat annonce ce vendredi qu'il soumettra au Grand Conseil un projet de révision de la loi sur les fusions en ce sens, ayant pris «en considération l’attachement très fort de certains habitants à leur commune d’origine». Il propose donc d’introduire «la possibilité d’en conserver la mention après une fusion avec d’autres communes», suivant l'avis du Département des institutions et de la sécurité (DIS) et du Département de l’économie et du sport.

Aussi pour les anciennes fusions
Les personnes originaires d’une commune fusionnée qui en font la demande pourront donc «mentionner entre parenthèses sur le registre fédéral de l’état civil et leurs documents d’identité le nom de leur commune d’origine initiale à la suite du nom de la nouvelle commune». Le texte qui sera présenté aux députés, prévoit que cette possibilité soit ouverte uniquement l’année suivant la fusion. Les citoyens des anciennes fusions pourront également le faire, durant l’année qui suivra l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. Chaque demande devra être soumise à l’autorité cantonale de surveillance de l’état civil et donne lieu à un émolument, précise le Conseil d'Etat.

Aujourd'hui, le droit de cité communal est perdu après une fusion. Un crève-cœur pour certains, qui pourrait être une cause des récents échecs de fusion. Le député Maurice Neyroud a déposé un postulat à ce sujet, soulignant que la notion de commune d’origine revêt une signification importante pour nombre de citoyens. En cas de fusion, la perte de son lieu d’origine initial au profit de la nouvelle commune, actuellement irréversible, peut ainsi être ressentie comme une atteinte à son identité, rappelle le Canton dans son communiqué.

Un groupe de travail, constitué par le DIS après les derniers échecs d'union de communes dans le canton, le 30 novembre et 25 janvier dernier, est toujours chargé de proposer d'autres pistes pour d’amélioration les processus de fusion encore en cours. Des syndics, un préfet, deux chefs de service, un chargé de communication d’un projet de fusion et un coordinateur régional et du délégué du Conseil d’Etat aux fusions le composent. Leur but est de trouver les causes des refus des derniers projets et de proposer des pistes d’actions pour faciliter ces processus de fusions, notamment le cadre juridique, démocratique et financier.

Créé: 13.02.2015, 10h55

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